Contractualisation avec l’État

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Contractualisation avec l’État 

Délibération n°29 (2018-0330) : Signature de la convention financière avec l’État et Grand Poitiers Communauté urbaine 2018-2020 en application de la loi de programmation des finances publiques (CF)

Nous considérons comme vous tous que cette contractualisation signifie une atteinte à la libre administration des collectivités locales et un pas de plus vers une tutelle de l’État sur ces dernières. Nous disons également, contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, que le service public s’exerce bien entendu par certains investissements notamment lorsqu’ils vont dans le sens de la transition écologique mais que les dépenses de fonctionnement sont souvent le levier indispensable pour assurer un service public digne de ce nom pour la production d’énergie renouvelable, les déplacements, la qualité de l’eau, la culture, l’enseignement supérieur, l’économie sans être exhaustif dans l’énumération. Nous avons largement développé ceci lors du débat des orientations budgétaires.

Nous demandons à ce que cette délibération soit retirée et que Grand Poitiers refuse de contractualiser avec l’État. La plupart des Départements ne vont pas signer ces contrats, les Régions aussi se rebellent.

Car c’est bien aussi avec des dépenses de fonctionnement que s’assure le service public. Un exemple local : avoir un viaduc s’il n’y a pas de bus régulier et en nombre suffisant, c’est du gaspillage. Soyons inventifs pour négocier avec la Région.

Affirmer son attachement à la décentralisation c’est bien, le montrer c’est mieux. Mais cette assemblée nous a habitués à voir s’y proférer des belles idées mais au final au nom d’un réalisme, d’un consensualisme mou, de négociations de couloir ou tout simplement d’impuissance, on se plie à la contractualisation, aux bassines, au financement de la LGV, etc., etc… Nous demandons donc à retirer cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil. 

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Conseil communautaire du 22 juin 2018https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/06/les-élus-communautaires-C.Fraysse-J.Arfeuillère-au-conseil-du-22.06.2018-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/06/les-élus-communautaires-C.Fraysse-J.Arfeuillère-au-conseil-du-22.06.2018-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil communautaire,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Contractualisation avec l’État  Délibération n°29 (2018-0330) : Signature de la convention financière avec l'État et Grand Poitiers Communauté urbaine 2018-2020 en application de la loi de programmation des finances publiques (CF) Nous considérons comme vous tous que cette contractualisation signifie une atteinte à la libre administration des collectivités locales et un...
</p> <h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc518575617"></a><a name="_Toc518048677"></a>Contractualisation avec l’État<strong> </strong></h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2018/07/Déliberation-n°29.pdf" target="_blank" rel="noopener">Délibération n°29 (2018-0330) : Signature de la convention financière avec l'État et Grand Poitiers Communauté urbaine 2018-2020 en application de la loi de programmation des finances publiques (CF)</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous considérons comme vous tous que cette contractualisation signifie une atteinte à la libre administration des collectivités locales et un pas de plus vers une tutelle de l’État sur ces dernières. Nous disons également, contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, que le service public s’exerce bien entendu par certains investissements notamment lorsqu’ils vont dans le sens de la transition écologique mais que les dépenses de fonctionnement sont souvent le levier indispensable pour assurer un service public digne de ce nom pour la production d’énergie renouvelable, les déplacements, la qualité de l’eau, la culture, l’enseignement supérieur, l’économie sans être exhaustif dans l’énumération. Nous avons largement développé ceci lors du débat des orientations budgétaires.</p> <p style="text-align: justify;">Nous demandons à ce que cette délibération soit retirée et que Grand Poitiers refuse de contractualiser avec l’État. La plupart des Départements ne vont pas signer ces contrats, les Régions aussi se rebellent.</p> <p style="text-align: justify;">Car c’est bien aussi avec des dépenses de fonctionnement que s’assure le service public. Un exemple local : avoir un viaduc s’il n’y a pas de bus régulier et en nombre suffisant, c’est du gaspillage. Soyons inventifs pour négocier avec la Région.</p> <p style="text-align: justify;">Affirmer son attachement à la décentralisation c’est bien, le montrer c’est mieux. Mais cette assemblée nous a habitués à voir s’y proférer des belles idées mais au final au nom d’un réalisme, d’un consensualisme mou, de négociations de couloir ou tout simplement d’impuissance, on se plie à la contractualisation, aux bassines, au financement de la LGV, etc., etc… Nous demandons donc à retirer cette délibération.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.</em><strong> </strong></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.