Budget Principal

Budget Principal

Délibération n°7 (2017-0060) : Budget Principal – Vote du budget primitif. Adoption du budget primitif 2017 avec anticipation du résultat 2016 (PJ : Rapport de présentation et Maquette BP)

Sur ce budget 2017, nous pouvons dire à peu près la même chose qu’à Grand Poitiers tant il est difficile d’établir des comparaisons avec les années précédentes du fait des nombreux transferts de compétences de la Ville vers l’agglo.

Nous constatons une fois de plus que les dotations de l’État sont en baisse cette année. Il s’agit de 1,4 million de baisse. Pour la dotation forfaitaire, la pirouette qui consiste à atténuer cette baisse avec les dotations de péréquation ne nous paraît pas pertinente. En effet, la péréquation vise à atténuer les différences de richesse entre communes. Cette baisse des dotations n’est pas inéluctable. Certains candidats à la présidentielle veulent les maintenir et d’autres veulent rompre avec la politique d’austérité de l’État.

Nous parlerons de la fiscalité lors de la délibération sur les votes des taux.

Sur  le gel de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et d’Attribution de Compensation (AC), nous avons déjà dit notre désaccord à Grand Poitiers. Ce choix fige des niveaux antérieurs de richesse et favorise les communes qui ont bénéficié dans le passé  d’une taxe professionnelle élevée en en faisant ainsi des rentières  de la nouvelle intercommunalité. Nous souhaitons qu’il y ait une remise à plat de l’Attribution de Compensation et de la Dotation de Solidarité Urbaine afin que l’intercommunalité soit considérée comme une entité à part entière tournée vers l’avenir et non prisonnière des évolutions passées.

Nous rappelons que nous sommes favorables à l’abattement général à la base qui est favorable aux habitants de logement à valeur locative inférieure à la valeur locative moyenne. Nous rappelons également que nous demandons à ce que l’équivalent de la taxe sur l’électricité, c’est-à-dire 1,7 million soit investi dans les travaux d’économies d’énergie. Nous rappelons que nous sommes également opposés à l’augmentation des tarifs des services publics.

Nous avons fait une remarque en commission générale des finances sur le chapitre « frais des élus ». Il s’agit en fait des indemnités des élus et des frais de formation et de déplacement. Nous ne savons pas combien la collectivité a consacré aux frais de représentation des élus.

Nous nous prononcerons sur les investissements lors de la délibération sur les autorisations de programme et crédits de paiement.

Nous avons lu que la maison des compagnons, rue des Trois Rois, allait être vendue pour 260 000€, cela nous paraît peu, et surtout nous savons que les places d’hébergements d’urgence sont en nombre insuffisant. Nous demandons à ce que ce site soit proposé à l’État ou au Département pour cet usage et pour l’hébergement des mineurs isolés étrangers.

Nous notons que l’épargne nette est négative. L’épargne nette, c’est ce qui reste de l’épargne brute 9,1 millions d’euros, une fois que le capital de la dette est remboursé (10,7 millions). Ce n’est pas bon signe.

On voit que dans ce budget, si les transferts de quelques équipements culturels ont été faits, les charges liées à ces équipements n’ont pas été totalement transférées. Le fait de figer la dotation de compensation est une occasion ratée de rebattre les cartes entre ville centre et autres communes de l’intercommunalité. La loi impose un rythme très rapide et les élus avancent à reculons sur l’intégration des compétences. Nous pensons qu’il faut accorder ces rythmes et laisser plus de temps aux uns et aux autres pour adhérer et construire ensemble de nouveaux périmètres et peut-être se contenter de coopération sans pour autant tout chambouler comme l’a fait la loi NOTRe.

Nous voterons contre ce budget.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°9 (2017-0062) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la période 2015 à 2020

Cette délibération recense les dépenses d’investissement que l’exécutif veut mener à terme pendant son mandat.  Nous, opposition d’écologistes de gauche, nous ne la votons pas.

• 1 – Sur les Autorisations de Programme (AP) du domaine « Éducation »:

Il a été retiré 520 000€ en recettes FEDER pour l’acquisition d’équipements liés à l’environnement numérique. Pourquoi ne peut-on pas bénéficier de FEDER sur cette opération alors que la recette était inscrite en AP ? Également, les crédits de paiement de 169 000€ inscrits en 2016 n’ont pas été réalisés.

• 2 – Sur l’AP du domaine «  Cadre de vie espace public »:

Nous avons des questions sur le projet de Tison. Les dépenses sont en hausse de 400 000€ et les subventions en baisse de 275 000€. Quel est le financeur qui ne sera pas au rendez-vous ? Et en quoi consistent les près de 500 000 euros de plus ?

Sur le BHNS, nous notons avec satisfaction une baisse prévisionnelle des dépenses de 44 centimes mais cela ne suffira pas pour nous faire adhérer au projet que certains appellent le Bus à Bas Niveau de Service (BBNS) puisqu’il ne s’agit 8 ans après son lancement que de 3,5 km d’aménagement. L’ambition a bien été affichée mais le résultat n’est pas là.

Nous sommes totalement et farouchement opposés à la ligne « Parkings et Clain ». Près de 700 000€ pour imperméabiliser une zone d’expansion des crues. 700 000€ pour créer un aspirateur à voiture, alors que le bruit, la pollution de l’air sont des préoccupations portées par quelques candidats à la présidentielle dont le candidat du parti socialiste que vous avez parrainé Monsieur le Maire. Puissiez-vous vous en inspirer un tout petit peu !

• 3 – Sur les AP du domaine « Vie culturelle »:

Nous demandons à nouveau le détail des postes de l’autorisation de programme « Salle d’arts visuels ». Il nous a été répondu sur les crédits de paiement 2017 qu’une partie sera consacrée à une étude mais laquelle ?

• 4 – Sur les AP du domaine « Environnement de travail »:

Le projet de « Schéma Directeur des Systèmes d’Informations (SDIS) » (4.1 Autorisation de programme «2015 – Outil de travail») enregistre une baisse de 1,3 million d’euros de recettes pour un projet évalué à 4,1 million, ce qui augmente de 1 million le reste à charge de la collectivité, là encore nous demandons quel est le financeur qui a fait faux bond ?

Concernant l’autorisation de programmes « 2015 – Locaux » comprenant deux affectations récurrentes « bâtiments administratifs et techniques » et « entretien courant », on nous explique qu’une affectation passe à l’autre mais au final, c’est 260 000 euros qui sont perdus pour l’entretien des locaux du personnel, nous le déplorons.

De même, pour l’autorisation de programme « 2015 – Qualité de vie au travail », concernant l’affectation récurrente « FIPHFP » : nous demandons des explications précises sur les
167 000 euros de Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique qui ont été supprimés des AP.

• 5 – Pour les AP du domaine « Développement urbain »:

A peine lancée et cette opération NPNRU connaît une baisse prévisible de recettes de
620 000 euros.

Nous sommes opposés à l’AP « Viaduc ». Viaduc sur lequel ne devaient passer ni les taxis ni les pompiers ni les 2 roues motorisés, le leader de l’opposition de droite Stéphane Braconnier, ne manquait pas de le réclamer à chaque délibération mentionnant le viaduc ; aujourd’hui ces véhicules-là sont plus nombreux que les bus à emprunter ce viaduc.

• 6 – Sur les AP du domaine « Vie des quartiers et citoyenneté »:

Concernant l’autorisation de programme « Vie de quartiers », entre les projets « Mairies » et « Gros entretien et réparation », il est écrit qu’il y a une réaffectation partielle des crédits à l’affectation « Mairies ». Nous notons que l’État a une fois de plus imposé aux collectivités locales des réformes qu’il ne finance pas et qui ont des conséquences en termes d’éloignement des citoyens avec leurs services publics. La réforme de la carte d’identité en est une.

Nous sommes contre le projet de 456 000 euros de vidéosurveillance dont nous notons que les dépenses augmentent mais pas les recettes, cela coûtera 330 000 euros à la commune.

Sur les « Équipements sportifs et city parcs », nous constatons que ces équipements sont à la fois non paritaires et davantage utilisés par les plus grands.

Sur les « Bases de loisirs », nous voudrions savoir ce qui motive la diminution de 200 000 euros de dépenses ?

Et pour finir sur cette AP, nous constatons qu’aucun crédit n’est prévu pour la Maison du Peuple. Nous assistons à la fermeture d’une salle à destination des associations dans un silence assourdissant.

• 7- Pour les AP du domaine « Bâtiments »:

Sur l’AP « Sécurité – Risques – Mise en conformité », à quoi correspond cette diminution de
1 million d’euros, à quoi devaient-ils être affectés ? Est-ce aux travaux de la Maison du Peuple ? Faut-il faire un lien avec la Maison du Peuple ? Ou est-ce en lien avec le transfert des équipements à Grand Poitiers ? Et sinon de quoi s’agit-il ?

Une AP intitulée « Économies d’énergies » est douloureuse à la lecture de son montant : 6 186 euros. Ceci pour rappeler que nous demandons à ce que soit chiffré le montant des travaux contribuant à la réalisation d’économies d’énergies. Je sais que c’est compliqué, mais il pourrait y avoir au moins une fourchette pour chaque opération et même pour chaque entretien, cela permettrait à la collectivité de s’évaluer beaucoup plus objectivement.

Nous voterons contre cette délibération d’autorisations de programme et de crédits de paiement.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.