Impôts et taxes

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Impôts et taxes

Délibération n°8 (2017-0109) : Budget Principal – Fixation des 3 taxes directes pour 2017

Les taux n’augmentent pas mais les bases augmentent. Cela veut dire que le montant à payer sera en augmentation pour la part ville des taxes. Cela sera également en augmentation pour la part intercommunale des taxes. Car au motif qu’il fallait un produit fiscal équivalent, il a été choisi de fixer un taux de taxes qui permettent d’avoir ce produit. La ville de Poitiers comme près de la moitié des communes de l’intercommunalité, va voir son taux intercommunal augmenter pour la taxe d’habitation.

S’entendre dire que l’impôt est facteur de redistribution et que de ce fait on ne devrait pas être contre l’augmentation, c’est un peu fort de café.

D’abord nous pensons que l’État qui transfère des compétences devrait les financer en prenant en compte les évolutions des charges. Or l’État choisi de réduire les dotations aux collectivités locales. On peut se réjouir comme certains le font que la baisse est moins forte qu’annoncée mais tout cela n’est que simagrée. La réalité c’est que les dotations aux collectivités baissent et que le montant des impôts locaux augmente soit du fait de l’augmentation des bases soit du fait de l’augmentation des taux. Les recettes provenant de l’État baissent et donc les tarifs des services publics augmentent et les subventions versées aux associations baissent. Voilà la réalité.

Et enfin pour revenir à l’impôt, la taxe d’habitation, même si elle plafonnée en fonction des revenus, n’est pas l’impôt le plus équitable. L’impôt sur le revenu ou sur le patrimoine, l’ISF, sont des impôts qui permettent une redistribution beaucoup plus juste et équitable. Donc oui à l’impôt mais pas n’importe lequel et surtout lorsque les critères qui servent de base à ces taxes locales sont obsolètes et devraient être réévalués mais pour cela, il ne faudrait pas que le nombre de fonctionnaires soit sans cesse en diminution.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Conseil municipal du 10 avril 2017https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/04/Conseil-municipal-du-10-avril-2017.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/04/Conseil-municipal-du-10-avril-2017.jpg SecretariatOzons Conseil municipal
Impôts et taxes Délibération n°8 (2017-0109) : Budget Principal - Fixation des 3 taxes directes pour 2017 Les taux n’augmentent pas mais les bases augmentent. Cela veut dire que le montant à payer sera en augmentation pour la part ville des taxes. Cela sera également en augmentation pour la part intercommunale...
</em> <h1><a name="_Toc481160741"></a>Impôts et taxes</h1> <strong><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/04/délibération-n°8.pdf" target="_blank">Délibération n°8 (2017-0109) : Budget Principal - Fixation des 3 taxes directes pour 2017</a></strong> <p style="text-align: justify;">Les taux n’augmentent pas mais les bases augmentent. Cela veut dire que le montant à payer sera en augmentation pour la part ville des taxes. Cela sera également en augmentation pour la part intercommunale des taxes. Car au motif qu’il fallait un produit fiscal équivalent, il a été choisi de fixer un taux de taxes qui permettent d’avoir ce produit. La ville de Poitiers comme près de la moitié des communes de l’intercommunalité, va voir son taux intercommunal augmenter pour la taxe d’habitation.</p> <p style="text-align: justify;">S’entendre dire que l’impôt est facteur de redistribution et que de ce fait on ne devrait pas être contre l’augmentation, c’est un peu fort de café.</p> <p style="text-align: justify;">D’abord nous pensons que l’État qui transfère des compétences devrait les financer en prenant en compte les évolutions des charges. Or l’État choisi de réduire les dotations aux collectivités locales. On peut se réjouir comme certains le font que la baisse est moins forte qu’annoncée mais tout cela n’est que simagrée. La réalité c’est que les dotations aux collectivités baissent et que le montant des impôts locaux augmente soit du fait de l’augmentation des bases soit du fait de l’augmentation des taux. Les recettes provenant de l’État baissent et donc les tarifs des services publics augmentent et les subventions versées aux associations baissent. Voilà la réalité.</p> <p style="text-align: justify;">Et enfin pour revenir à l’impôt, la taxe d’habitation, même si elle plafonnée en fonction des revenus, n’est pas l’impôt le plus équitable. L’impôt sur le revenu ou sur le patrimoine, l’ISF, sont des impôts qui permettent une redistribution beaucoup plus juste et équitable. Donc oui à l’impôt mais pas n’importe lequel et surtout lorsque les critères qui servent de base à ces taxes locales sont obsolètes et devraient être réévalués mais pour cela, il ne faudrait pas que le nombre de fonctionnaires soit sans cesse en diminution.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil.</em></p> <em>Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.