Finances publiques

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Liste des Marchés et leurs avenants (JA)

Quelques remarques sur ces marchés dont la liste, je ne fais que répéter ce que Christiane a dit vendredi à Grand Poitiers, nous parvient trop tard pour que nous puissions l’éplucher lors de la commission des finances.

Marché 17034 : il s’agit de location de matériel pour la journée des associations. Près de 90 000 euros pour compléter un équipement dont nous pensions que le coût nous mettait à l’abri de ne pouvoir assurer l’organisation d’une manifestation sans recourir à des prestations de service supplémentaires et extérieures.

Marché 17049 : la somme, 400 000 euros, interroge sur ce que nous sommes capables de faire en régie en matière d’espace verts. Il s’agit de sous-traitance en matière  d’aménagement paysager.

Marché 17093 : 100 000 euros ce n’est pas rien. Ce remplacement coûteux est-il justifié en regard des exigences de la transition énergétique ? La question est : qu’est-ce qu’on veut éclairer, doit-on éclairer tout le temps et à tout va ?

Marché 17170 : Encore une réponse technologique au problème de la sécurité. Nous nous demandons jusqu’à quel niveau nous allons répondre aux injonctions de l’industrie dans ce domaine qui décidément prospère. 25 000 euros, ce n’est pas rien pour la serrure d’une cour.

Marché 17134 : je voudrais enfin m’arrêter sur cette ligne qui fait état de l’achat de chèques vacances, ce qui correspond à la reprise en régie des prestations jusque-là assumées par le COMAS. Pour ne pas être accusé de déporter le débat municipal à Grand Poitiers, c’est peut-être le lieu ici de faire quelques observations sur ce sujet.

Nous avons constaté à Grand-Poitiers le vote de la subvention qui couvre les mises à disposition mais qui ne dit rien de l’avenir du Comas. Nous souhaitons donc revenir sur cette question maintenant que nous avons connaissance des résultats de l’Audit sur la situation financière de l’association. Et que dit clairement cette étude de Duo Solutions ? Elle confirme que ce qu’il est convenu de nommer dérive financière est causé essentiellement par la gratuité des chèques vacances. Et c’est là que nous ne comprenons pas. Dès la première AG de 2014, la représentante de l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) alerte sur le fait que la gratuité des chèques vacances pour les agents est interdite. Au CA d’avril 2014, on constate un manque de trésorerie et on commence à puiser dans la réserve (compte-sicav). Le 20 février 2015, le CA indique un déficit de plus de 126 000 euros. Je précise qu’à chaque CA la collectivité est présente (Direction des Ressources Humaines). J’ajoute que le commissaire aux comptes de l’association (M. Morillon) a joué son rôle d’alerte et a même prévenu l’élu responsable dès janvier 2015.

C’est pour toutes ces raisons que nous continuons à protester contre la manière dont le problème a été traité. La collectivité était alertée et on avait les moyens de réagir très en amont, au moment où l‘équipe responsable de ces dérives était en place.

La nouvelle équipe issue des élections, consciente de la situation du COMAS est arrivée avec un projet de redressement et c’est à ce moment que l’association est désavouée et qu’on lui enlève la possibilité d’agir. Aujourd’hui, cette équipe est porteuse d’un projet solide, le COMAS (Comité d’Action Sociale) a évolué en CASC (Comité d’Activités Sociales et Culturelles) ce qui lui permet de prévoir des actions en réseau avec d’autres CASC et de proposer des prestations à moindre coût en même temps qu’il dégage des pistes d’autofinancement. Il n’y a aucune raison pour qu’il ne puisse conduire une action pour laquelle il a été régulièrement élu par les agents de la collectivité.

D’autant que la solution intermédiaire n’est pas satisfaisante. La commission qui détermine les prestations pour cette année, outre le fait qu’elle n’ait pas la légitimité des élections, aboutit à des prestations qui ont très nettement reculé : on a changé par exemple de référence pour le calcul du quotient familial et on est passé de 7 tranches à 4 tranches, ce qui favorise les tranches les plus hautes et pénalise les plus petites (beaucoup d’agents sont ainsi passés de 50 % d’aide à 25 % d’aide). Les aides elles-mêmes ont diminué : deux exemples, le maximum du chèque rentrée qui était à 100 euros est passé à 70 euros ; celui du chèque naissance est passé de 140 à 70 euros.

Ce que nous demandons maintenant que l’Audit a rendu son analyse : que le COMAS retrouve sa subvention de fonctionnement ; que son projet soit publié auprès des salariés afin que ceux-ci gardent la maîtrise en élisant leurs représentants de l’activité sociale et culturelle qui les intéresse.

Politique de stationnement (CF)

Délibération n°10 (2016-0340) Approbation du compte de gestion 2016 – Budget annexe Parkings et Délibération n°11 (2016-0341) Approbation du compte administratif 2016 – Budget annexe Parkings.

A propos des délibérations 10 et 11 sur le compte de gestion et le compte administratif du budget annexe Parkings, nous nous abstiendrons sur ces deux délibérations non pas parce que nous remettons en cause la qualité des comptes produits et la juste traduction comptable de ce qui a été réalisé. Nous rappelons que nous demandons depuis un certain temps que les recettes et les dépenses liées à l’activité immobilière ne soient pas intégrées dans le budget de stationnement. Ces recettes de location représentent environ 6% des droits de stationnement, mais nous ne savons pas si les charges relatives à ce commerce sont à cette hauteur-là. Charges d’amortissements, charges financières et autres. Ce n’est pas par purisme comptable que nous faisons cette demande. Nous voulons savoir si nous minimisons le coût de la politique de stationnement ou si nous menons une action en faveur du commerce en centre-ville et si c’est cela nous demandons pourquoi le commerce carrefour city plutôt qu’un autre.

Donc est-ce que la location du carrefour city reste dans le budget de la ville ou bien est-ce que cette location est transférée aussi et si oui dans quel budget ? Location immobilière ou parkings ?

Le transfert de ce budget à Grand Poitiers ne nous empêchera pas de parler du stationnement en Conseil Municipal. Et ce n’est pas parce que la compétence sera communautaire que nous n’en parlerons plus ici. Nous gardons à l’esprit que les conseillers communautaires sont issus des élections municipales, vouloir établir une frontière étanche et arbitraire entre ces deux instances c’est ne pas prendre en compte le mode de scrutin que le législateur a choisi pour les intercommunalités.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur ces deux délibérations.