Finances publiques

Finances publiques

 

Liste des marchés

Je relève le 16722 (dépose et évacuation de la scène dans l’Ancien Théâtre) et le 16724 (réhabilitation de l’Ancien Théâtre) et je me dis que les mots sont décidément des armes bien redoutables, capables, sans avoir l’air d’y toucher, de transformer la réalité même. Ce qu’on nous donne à comprendre, dans le nom du deuxième marché, c’est que la collectivité s’apprête à réhabiliter un théâtre : qui n’applaudirait des deux mains à une si belle entreprise ? A moins qu’il ne soit sidéré par l’image d’une scène qu’on dépose et que l’on évacue comme un déchet honteux, (premier marché), pour dégager le terrain d’un avenir qui tournerait le dos.

Alors je voudrais dire une nouvelle fois que ce qu’on s’apprête à faire ici, ce n’est pas une réhabilitation : la réalité est tout autre, et les mots pour la dire devraient être « la destruction du théâtre historique ». D’abord parce que cette vente dont je rappelle qu’elle est contestée devant la cour d’appel du tribunal administratif de Bordeaux, c’est la mort d’une scène au profit d’un ensemble de commerces et de logements de luxe ; ensuite parce que le projet immobilier du promoteur et de la ville de Poitiers pour les sous-sols, signent la destruction d’une œuvre architecturale du XXème siècle dont on ne conserve que la façade et l‘enseigne prestigieuse, la fameuse glace de Pansart dont on fait un étendard pour l’alibi culturel qui accompagne l’opération. Ce projet, celui du promoteur, est également attaqué devant la justice. Il faut rappeler que ce monument est reconnu de façon quasi unanime par les historiens d’art qui le connaissent comme une œuvre remarquable, qu’il est défendu pas les deux grandes associations nationales qui œuvrent dans ce domaine, la SPPEF et Patrimoine Environnement, que c’est le dernier témoignage des théâtres construits par Edouard Lardillier qui soit en état, qu’il est emblématique de l’architecture du XXème siècle, longuement décrit pas la revue Le Bulletin Monumental. Je pourrais continuer longtemps la liste de ses soutiens : la presse nationale, le monde, France Culture, s’est elle aussi émue qu’un tel monument ne soit pas classé, pour obtenir cette protection auquel il peut prétendre légitimement. Peu comprennent qu’un théâtre ainsi soutenu pour le patrimoine qu’il représente, par les spécialistes, pour la culture qu’il promeut, par la population (plus de 8000 soutiens à ce jour et des centaines de personnes qui s’engagent avec leur argent), qu’un tel théâtre fasse l’objet d’un tel projet.

Ces marchés annoncent le début des travaux : une nouvelle fois nous disons qu’il faut que la justice se soit complétement prononcée. Elle peut donner raison aux citoyens qui défendent ce théâtre, annuler la délibération qui décide la vente, contester le permis de construire… Il ne faut pas que cela puisse se heurter à la logique du fait accompli qui ajouterait aux dommages sur le monument, le sentiment dommageable de l’impuissance citoyenne…

Liste des marchés

 

Rapport sur le CCAS

Délibération n°3 (2015-0337) : Communication du Rapport d’observations définitives (ROD) de la CRC sur la gestion du CCAS de Poitiers concernant les exercices 2008 et suivants (CF)

Sur ce rapport, il est à noter qu’il n’y a pas d’anomalies majeures de gestion, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Quelques observations ont retenues notre attention.

Le quorum est difficilement atteint. Non pas en début de séance, mais en fin de séance Ce n’est pas la seule instance délibérative dans laquelle les bancs sont clairsemés, ou plutôt les chaises sont vides en fin de séance. Il y a peu de fonctions qui permettent un tel absentéisme. C’est extrêmement dommage pour la confiance que nos concitoyens accordent à leurs élus. Je ne montre personne du doigt en particulier, mais le cumul des mandats facilite cela, la multiplication des fonctions aussi. Le pouvoir est concentré entre peu de mains.

Dans ce rapport, il est noté une forte augmentation de l’absentéisme, de l’ordre de 40% d’augmentation. Je m’interroge sur ce point : Vitalis connaît un taux de 16%, au CCAS 13%, je ne sais pas à quel niveau il est à la Ville et à Grand Poitiers. Doit-on y voir une une augmentation de l’âge moyen des salariés, une augmentation de démotivation, des conditions de travail plus stressantes, en tout cas nous trouvons cela très préoccupant.

Nous mettons ce point en rapport avec l’évolution des effectifs qui a baissé de 2,6%, titulaires et non titulaires compris. Si, bien entendu nous sommes favorables à la baisse des non titulaires, nous sommes favorables à la transformation d’emploi de non titulaires en titulaires et non à la suppression des non titulaires.

En ce qui concerne entre 2008 et 2012, la subvention d’équilibre que la ville verse au CCAS a baissé. Si sur la période, le montant de 2009 était resté identique le CCAS aurait perçu sur la période 36,5 millions alors qu’il a perçu 36, 36 millions.

Il est donc nécessaire de poursuivre l’augmentation de la subvention au CCAS, elle augmente depuis 2013. Et à ceux qui diront que dans le précédent mandat j’ai voté cette subvention, je leur dis de relire les PV de séance et ils verront ce que nous avons dit sur le sujet. Mais l’essentiel est que nous avons tiré les conséquences du choix de cette réduction permanente de subvention aux associations ou aux structures telles que le CCAS. Nous préférons miser sur le fonctionnement que sur l’investissement démesuré.

Comme tous les rapports de la chambre régionale des comptes, celui-ci est riche de pistes de travail et c’est dommage de ne pas en avoir une présentation plus détaillée.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.       

Délibération n°3 (2015-0337)

 

Liquidation de la SEM du Centre de Conférences

Délibération n°87 (2015-0304) : Dissolution et liquidation amiable de la Société d’Economie Mixte (SEM) Centre de Conférences de Poitiers

Nous l’avons déjà dit au Conseil Communautaire et nous le redisons ici, puisque Poitiers et Grand Poitiers sont actionnaires de cette SEM. Nous voulons connaître le montant que Poitiers perdra et ce depuis la constitution de cette SEM.

Nous pensons que ce centre de conférences est opportun, la salle est de bonne qualité, elle est situé en centre-ville près du pôle multimodal. C’est peut-être le pôle multimodal qui ne fonctionne pas trop, beaucoup de nos concitoyens préfèrent aller dans une salle disposant d’un parking à proximité plutôt que d’une salle accessible en train et en bus. Une des pistes d’amélioration serait un meilleur réseau de bus et une fréquence accrue des TER et de ce fameux TGV. Mais en ce qui concerne le TGV, j’ai bien peur que nous n’allions pas dans le sens d’une meilleure desserte, la ligne aura coûté plus de 7 milliards et nous regarderons passer beaucoup de TGV. Le coût de fonctionnement semble élevé. Espérons que, dans le nouveau mode de gestion en régie, les résultats seront meilleurs.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération n°87 (2015-0304)

 

Subventions aux associations

Délibération n°2 (2015-0325) : Subvention exceptionnelle à l’Amicale des passionnés de véhicules anciens

Nous redemandons à l’occasion de ce premier tableau, s’il ne serait possible à la fois d’harmoniser les données présentées et de disposer de toutes les données associées à la délibération. Dans certains tableaux, le Total accordé exercice N-1 n’existe pas ou correspond à l’équivalent de la subvention partielle ou enfin le total N-1. Idem pour les colonnes Valorisation. Pour chaque subvention accordée pourrions-nous avoir des précisions sur le projet porté, le montant de subvention demandé à la municipalité ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération n°2 (2015-0325)

 

Coopération avec Moundou

Délibération n°40 (2015-0255) : Coopération décentralisée avec la ville de Moundou (TCHAD) : subvention au CHU de Poitiers

La délibération parle d’un montant global accordé de 5000€ sur une période de 2012 à 2016. Un premier versement a été effectué en 2012 d’un montant de 1000€, une deuxième de 2000€ en 2013, si on en croit le tableau un versement de 2500€ accordé en 2014 et aujourd’hui le solde annoncé avec cette subvention de 2000€. Soit un total de 7500€. L’attribution initiale a-t-elle été revue ou bien y a-t-il une erreur dans le tableau.

 Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération n°40 (2015-0255)

 

Transaction suite incendie

Délibération n°44 (2015-0276) : Protocole transactionnel dans l’incendie du 14/10/2010 du restaurant municipal rue Arsène ORILLARD

La ville de Poitiers perd ainsi 10 000€ dans cette affaire. Qu’est ce qui explique ce différentiel entre l’évaluation de l’expert et le cout réel des travaux. Quels ont été les coûts annexes (expert, huissier…) et à la charge de qui ?

Enfin pourrait-on avoir la liste des contentieux /litiges en cours pour la prochaine commission.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération n°44 (2015-0276)

 

Cessions foncières

Délibération n°48 (2015-0190) : Bilan 2014 des cessions et acquisitions d’immeubles par la Ville

Nous voterons contre cette délibération notamment pour la vente de la parcelle rue des 4 roues qui n’a pas été acquise dans son entier. Et, de ce fait la promenade commencée aura une verrue constituée de deux garages. Il semblerait pourtant que cette promenade soit très appréciée, elle sert même de fond aux candidats aux élections régionales.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération n°48 (2015-0190)

 

Logements vacants

Délibération n°55 (2015-0321) : Mise en place d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI) pour un immeuble situé rue Jean Jaurès

Serait-il possible d’avoir un état des lieux des logements vacants sur la ville de Poitiers ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération n°55 (2015-0321)

Conseil municipal du 28 septembre 2015https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/06/DSCF9631-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/06/DSCF9631-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil municipalInterventions
Finances publiques   Liste des marchés Je relève le 16722 (dépose et évacuation de la scène dans l’Ancien Théâtre) et le 16724 (réhabilitation de l’Ancien Théâtre) et je me dis que les mots sont décidément des armes bien redoutables, capables, sans avoir l’air d’y toucher, de transformer la réalité même. Ce qu’on...
<h1><a name="_Toc431383319"></a>Finances publiques</h1>   <strong>Liste des marchés </strong> Je relève le 16722 (dépose et évacuation de la scène dans l’Ancien Théâtre) et le 16724 (réhabilitation de l’Ancien Théâtre) et je me dis que les mots sont décidément des armes bien redoutables, capables, sans avoir l’air d’y toucher, de transformer la réalité même. Ce qu’on nous donne à comprendre, dans le nom du deuxième marché, c’est que la collectivité s’apprête à réhabiliter un théâtre : qui n’applaudirait des deux mains à une si belle entreprise ? A moins qu’il ne soit sidéré par l’image d’une scène qu’on dépose et que l’on évacue comme un déchet honteux, (premier marché), pour dégager le terrain d’un avenir qui tournerait le dos. Alors je voudrais dire une nouvelle fois que ce qu’on s’apprête à faire ici, ce n’est pas une réhabilitation : la réalité est tout autre, et les mots pour la dire devraient être « la destruction du théâtre historique ». D’abord parce que cette vente dont je rappelle qu’elle est contestée devant la cour d’appel du tribunal administratif de Bordeaux, c’est la mort d’une scène au profit d’un ensemble de commerces et de logements de luxe ; ensuite parce que le projet immobilier du promoteur et de la ville de Poitiers pour les sous-sols, signent la destruction d’une œuvre architecturale du XXème siècle dont on ne conserve que la façade et l‘enseigne prestigieuse, la fameuse glace de Pansart dont on fait un étendard pour l’alibi culturel qui accompagne l’opération. Ce projet, celui du promoteur, est également attaqué devant la justice. Il faut rappeler que ce monument est reconnu de façon quasi unanime par les historiens d’art qui le connaissent comme une œuvre remarquable, qu’il est défendu pas les deux grandes associations nationales qui œuvrent dans ce domaine, la SPPEF et Patrimoine Environnement, que c’est le dernier témoignage des théâtres construits par Edouard Lardillier qui soit en état, qu’il est emblématique de l’architecture du XXème siècle, longuement décrit pas la revue Le Bulletin Monumental. Je pourrais continuer longtemps la liste de ses soutiens : la presse nationale, le monde, France Culture, s’est elle aussi émue qu’un tel monument ne soit pas classé, pour obtenir cette protection auquel il peut prétendre légitimement. Peu comprennent qu’un théâtre ainsi soutenu pour le patrimoine qu’il représente, par les spécialistes, pour la culture qu’il promeut, par la population (plus de 8000 soutiens à ce jour et des centaines de personnes qui s’engagent avec leur argent), qu’un tel théâtre fasse l’objet d’un tel projet. Ces marchés annoncent le début des travaux : une nouvelle fois nous disons qu’il faut que la justice se soit complétement prononcée. Elle peut donner raison aux citoyens qui défendent ce théâtre, annuler la délibération qui décide la vente, contester le permis de construire… Il ne faut pas que cela puisse se heurter à la logique du fait accompli qui ajouterait aux dommages sur le monument, le sentiment dommageable de l’impuissance citoyenne… <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/10/Listemarchés.pdf">Liste des marchés</a>   <strong>Rapport sur le CCAS</strong> Délibération n°3 (2015-0337) : Communication du Rapport d'observations définitives (ROD) de la CRC sur la gestion du CCAS de Poitiers concernant les exercices 2008 et suivants (CF) Sur ce rapport, il est à noter qu’il n’y a pas d’anomalies majeures de gestion, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Quelques observations ont retenues notre attention. Le quorum est difficilement atteint. Non pas en début de séance, mais en fin de séance Ce n’est pas la seule instance délibérative dans laquelle les bancs sont clairsemés, ou plutôt les chaises sont vides en fin de séance. Il y a peu de fonctions qui permettent un tel absentéisme. C’est extrêmement dommage pour la confiance que nos concitoyens accordent à leurs élus. Je ne montre personne du doigt en particulier, mais le cumul des mandats facilite cela, la multiplication des fonctions aussi. Le pouvoir est concentré entre peu de mains. Dans ce rapport, il est noté une forte augmentation de l’absentéisme, de l’ordre de 40% d’augmentation. Je m’interroge sur ce point : Vitalis connaît un taux de 16%, au CCAS 13%, je ne sais pas à quel niveau il est à la Ville et à Grand Poitiers. Doit-on y voir une une augmentation de l’âge moyen des salariés, une augmentation de démotivation, des conditions de travail plus stressantes, en tout cas nous trouvons cela très préoccupant. Nous mettons ce point en rapport avec l’évolution des effectifs qui a baissé de 2,6%, titulaires et non titulaires compris. Si, bien entendu nous sommes favorables à la baisse des non titulaires, nous sommes favorables à la transformation d’emploi de non titulaires en titulaires et non à la suppression des non titulaires. En ce qui concerne entre 2008 et 2012, la subvention d’équilibre que la ville verse au CCAS a baissé. Si sur la période, le montant de 2009 était resté identique le CCAS aurait perçu sur la période 36,5 millions alors qu’il a perçu 36, 36 millions. Il est donc nécessaire de poursuivre l’augmentation de la subvention au CCAS, elle augmente depuis 2013. Et à ceux qui diront que dans le précédent mandat j’ai voté cette subvention, je leur dis de relire les PV de séance et ils verront ce que nous avons dit sur le sujet. Mais l’essentiel est que nous avons tiré les conséquences du choix de cette réduction permanente de subvention aux associations ou aux structures telles que le CCAS. Nous préférons miser sur le fonctionnement que sur l’investissement démesuré. Comme tous les rapports de la chambre régionale des comptes, celui-ci est riche de pistes de travail et c’est dommage de ne pas en avoir une présentation plus détaillée. <em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.        </em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/10/2015-337.pdf">Délibération n°3 (2015-0337)</a>   <strong>Liquidation de la SEM du Centre de Conférences</strong> Délibération n°87 (2015-0304) : Dissolution et liquidation amiable de la Société d'Economie Mixte (SEM) Centre de Conférences de Poitiers Nous l’avons déjà dit au Conseil Communautaire et nous le redisons ici, puisque Poitiers et Grand Poitiers sont actionnaires de cette SEM. Nous voulons connaître le montant que Poitiers perdra et ce depuis la constitution de cette SEM. Nous pensons que ce centre de conférences est opportun, la salle est de bonne qualité, elle est situé en centre-ville près du pôle multimodal. C’est peut-être le pôle multimodal qui ne fonctionne pas trop, beaucoup de nos concitoyens préfèrent aller dans une salle disposant d’un parking à proximité plutôt que d’une salle accessible en train et en bus. Une des pistes d’amélioration serait un meilleur réseau de bus et une fréquence accrue des TER et de ce fameux TGV. Mais en ce qui concerne le TGV, j’ai bien peur que nous n’allions pas dans le sens d’une meilleure desserte, la ligne aura coûté plus de 7 milliards et nous regarderons passer beaucoup de TGV. Le coût de fonctionnement semble élevé. Espérons que, dans le nouveau mode de gestion en régie, les résultats seront meilleurs. <em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/10/2015-304.pdf">Délibération n°87 (2015-0304)</a>   <strong>Subventions aux associations</strong> Délibération n°2 (2015-0325) : Subvention exceptionnelle à l'Amicale des passionnés de véhicules anciens Nous redemandons à l'occasion de ce premier tableau, s'il ne serait possible à la fois d'harmoniser les données présentées et de disposer de toutes les données associées à la délibération. Dans certains tableaux, le Total accordé exercice N-1 n'existe pas ou correspond à l'équivalent de la subvention partielle ou enfin le total N-1. Idem pour les colonnes Valorisation. Pour chaque subvention accordée pourrions-nous avoir des précisions sur le projet porté, le montant de subvention demandé à la municipalité ? <em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/10/2015-325.pdf"> Délibération n°2 (2015-0325) </a>   <strong>Coopération avec Moundou</strong> Délibération n°40 (2015-0255) : Coopération décentralisée avec la ville de Moundou (TCHAD) : subvention au CHU de Poitiers La délibération parle d'un montant global accordé de 5000€ sur une période de 2012 à 2016. Un premier versement a été effectué en 2012 d'un montant de 1000€, une deuxième de 2000€ en 2013, si on en croit le tableau un versement de 2500€ accordé en 2014 et aujourd'hui le solde annoncé avec cette subvention de 2000€. Soit un total de 7500€. L'attribution initiale a-t-elle été revue ou bien y a-t-il une erreur dans le tableau. <strong> </strong><em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/10/2015-255.pdf">Délibération n°40 (2015-0255)</a>   <strong>Transaction suite incendie</strong> Délibération n°44 (2015-0276) : Protocole transactionnel dans l'incendie du 14/10/2010 du restaurant municipal rue Arsène ORILLARD La ville de Poitiers perd ainsi 10 000€ dans cette affaire. Qu'est ce qui explique ce différentiel entre l'évaluation de l'expert et le cout réel des travaux. Quels ont été les coûts annexes (expert, huissier...) et à la charge de qui ? Enfin pourrait-on avoir la liste des contentieux /litiges en cours pour la prochaine commission. <em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/10/2015-276.pdf">Délibération n°44 (2015-0276)</a>   <strong>Cessions foncières</strong> Délibération n°48 (2015-0190) : Bilan 2014 des cessions et acquisitions d'immeubles par la Ville Nous voterons contre cette délibération notamment pour la vente de la parcelle rue des 4 roues qui n’a pas été acquise dans son entier. Et, de ce fait la promenade commencée aura une verrue constituée de deux garages. Il semblerait pourtant que cette promenade soit très appréciée, elle sert même de fond aux candidats aux élections régionales. <em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/10/2015-190.pdf">Délibération n°48 (2015-0190)</a>   <strong>Logements vacants</strong> Délibération n°55 (2015-0321) : Mise en place d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI) pour un immeuble situé rue Jean Jaurès Serait-il possible d'avoir un état des lieux des logements vacants sur la ville de Poitiers ? <em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/10/2015-321.pdf">Délibération n°55 (2015-0321) </a>