Environnement

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Taxe sur la consommation d’électricité

Délibération n°77 (2015-0279) : Coefficient de la Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Électricité

Notre groupe fera deux interventions sur cette délibération bien que d’accord sur le fond nous accordons un degré de priorité différent aux arguments développés.

Christiane Fraysse : Cette taxe a connu des évolutions. Auparavant, elle touchait à la fois l’abonnement et la consommation, aujourd’hui elle ne concerne que la consommation. Il avait été question que le produit de la taxe collecté par les fournisseurs d’électricité ne soit pas reversé aux collectivités et le maintien aux collectivités peut être une bonne solution si, et seulement si, celles-ci s’engagent à investir un montant au moins équivalent à ce qu’elles perçoivent dans les économies d’énergies. C’est pourquoi je vous propose un amendement à cette délibération, c’est qu’il soit rajouté que la collectivité s’engage à affecter l’équivalent de la recette de cette taxe à des travaux d’économie d’énergie. C’est tout à fait possible d’ajouter cela, il s’agit de l’affectation d’une recette à une dépense, d’une dépense à une recette, c’est un choix politique qui est exprimé.

L’année dernière j’ai prononcé mot pour mot cette déclaration et Francis Chalard m’a répondu je cite « que les dépenses concernant les économies d’énergie sont bien supérieures à l’augmentation notée dans la taxe et il en fera un bilan. Néanmoins, la Ville continue de faire des investissements et notamment des investissements qui permettent effectivement une économie d’énergie importante entre autre dans le programme des écoles, et cela malgré les augmentations de tarifs. Il réaffirme que la Ville investit effectivement une grande partie de ses dépenses en économie d’énergie. Et il est d’accord sur le fait de s’interroger lors de la reconstruction de bâtiments sur les dépenses liées directement aux économies d’énergie et les autres dépenses. »

Nous attendons ce bilan.

Manon Labaye : «La taxe locale sur la consommation finale d’électricité est créée depuis le 1 janvier 2011, elle a pour but d’accélérer la libéralisation du marché de l’énergie. Les premiers effets en sont les énormes augmentations de tarifs d’électricité et du gaz. Après plusieurs années de mise en œuvre, nous pouvons constater que : les prix augmentent, les services se dégradent, il y a des réductions d’emplois, dus aux privatisations. Cette taxe rapporte plusieurs milliards d’euros chaque année. Contrairement à ce que veulent faire croire les capitalistes, les privatisations des services publics ne sont jamais synonymes de baisse de tarifs, au contraire ! Cette taxe va aggraver la précarité énergétique d’une grande partie de la population. Sur les factures d’électricité il y a 4 taxes dont la taxe locale sur la consommation d’électricité qui pénalise les foyers les plus modestes, qui ont des chauffages électriques dans des logements mal isolés. La Ville doit déterminer un coefficient multiplicateur pour cette taxe. Un coefficient égal à 0 reviendrait à ne pas taxer les ménages de la commune. Ce n’est visiblement pas votre choix vu que vous l’augmentez tous les ans. Il faudrait au moins que le montant de la taxe soit consacré à des investissements sur les économies d’énergie. Il ne faut pas que ces recettes servent à boucler le budget de la Ville sans contrepartie pour les payeurs. De plus quand on sait qu’EDF fait plusieurs milliards de bénéfice chaque année, il est révoltant de taxer encore un peu plus chaque ménage plutôt que de prendre directement l’argent où il y en a. C’est pour cela qu’il est temps de mettre en œuvre un véritable service public, du gaz et de l’électricité. Comme pour l’eau, la quantité nécessaire à la consommation moyenne quotidienne doit être gratuite puis les tarifs doivent être augmentés pour les pollueurs et les gaspilleurs. L’électricité n’est pas une marchandise comme les autres, elle est un bien vital de première nécessité et doit rester accessible à tous. ».

Délibération n°77 (2015-0279)

PEFC

Délibération n°36 (2015-0318) : Adhésion à l’association PEFC Ouest

PEFC et FSC sont les deux grands systèmes de certification de la gestion durable de la forêt dans le monde.

Les deux certifications concernent la durabilité des produits forestiers. L’attribution du label FSC se base sur une pratique déjà concrétisée par des choix de gestion forestière et par un plan de gestion, alors que le label PEFC est accordé sur la base d’un simple engagement : la certification FSC exige déjà un niveau de qualité initiale à la forêt, tandis que la certification PEFC relève davantage d’un engagement à une amélioration continue.

La différence principale entre le FSC et le PEFC concerne les zones en jachère : FSC impose que 5 % au moins de la zone certifiée soient retirée de la production alors que PEFC n’exige que la préservation des habitats précieux existant dans la forêt.

Si PEFC est le plus répandu au niveau mondial, c’est qu’il est plus facile à obtenir, car il s’agit d’un engagement à « mieux faire ». Cette certification permet donc d’oublier les erreurs du passé.

FSC impose des normes plus strictes au niveau environnemental. De plus, il est indépendant de l’industrie forestière car il a été créé par des ONG de protection de l’environnement, tandis que PEFC est sous le contrôle des industries forestières qui sont à l’origine de sa création.

Il est vrai que l’adhésion de la ville ne date pas d’aujourd’hui pour les bois de Saint-Pierre mais il n’est jamais trop tard pour renforcer son exigence.

De plus, pour le domaine de Malaguet dont les espaces boisés sont classés en espace boisé peu compatible avec une implantation de peupleraie, il serait plus intéressant de ne pas poursuivre cette exploitation forestière, mais de réorienter ces espaces vers de la culture maraichère qui renforcerait l’offre de produits de proximité.

Un jardin forêt pourrait y être installé.

Qu’est-ce qu’un jardin-forêt ? Un mélange d’arbres, arbustes, arbrisseaux, plantes grimpantes, légumes annuels, biannuels et vivaces, de champignons cultivés, qui produisent fruits, légumes, plantes aromatiques et médicinales, bois de chauffage etc.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur ce projet de délibération.

Délibération n°36 (2015-0318)

Démarche HQE

Délibération n°66 (2015-0319) : Systématisation de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) pour les opérations de construction ou de réhabilitation d’équipements publics – Validation d’une matrice de hiérarchisation des cibles du profil Qualité Environnemental du Bâti (QEB) – document matrice HQE

La démarche est tout à fait louable et pour le coup nous aurions souhaité une présentation de cette matrice HQE en commission, connaitre les moyens engagés, disposer de données techniques sur les sites concernés. Certaines cibles paraissent très ambitieuses, sont-elles réalisables et à quel coût. Dans les objectifs on parle de s’orienter vers les ER. Quels sont les projets pour les sites indiqués dans la délibération ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération n°66 (2015-0319)

Convention voirie avec le Conseil départemental

Délibération n°67 (2015-0292) : Convention entre la Ville de Poitiers, Grand Poitiers et le Conseil Départemental de la Vienne concernant l’entretien des ouvrages départementaux en agglomération et hors agglomération

On peut supposer que cette convention aura une durée de vie très limitée un an et quelques mois, puisqu’avec la création de la communauté urbaine la compétence voirie ne devrait plus rester dans le giron communal.

Si l’on sait que les communes sont consultées pour indiquer quels équipement elles souhaiteraient transférer et donc quelles compétences elles seraient prêtes à laisser à la communauté urbaine, le conseil municipal, les groupes d’opposition n’ont pas droit à la même consultation.

Nous avons demandé à plusieurs reprises à ce que l’avancée de cette transformation fasse l’objet d’une information large. Nous demandons qu’une commission des finances y soit consacrée, ou mieux qu’un point précis aussi bien sur ce qui est acté que sur les différents scénarii soit fait au prochain conseil. Cela nous paraît aussi important que le projet du quartier épiscopal.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération n°67 (2015-0292)

Adoption du programme Cit’ergie

Délibération n°70 (2015-0306) : Adoption du programme Cit’ergie

Concernant cette délibération nous aurions souhaité avoir une présentation du PCET, de la démarche engagé et des réels objectifs de la municipalité, des actions en cours, à venir, des moyens financiers engagés et prévisionnels.

Par contre quand je lis au chapitre « Améliorer les transports collectifs » : « créer les conditions du maintien de l’activité aérienne » je suis plus qu’étonné que ce mode de transport qu’on sait être le plus polluant, puisse être cité et encouragé. D’autres points également appellent des précisions notamment sur la volonté en matière de transports doux.

Je profite de cette délibération pour aborder le gaspillage énergétique dans les parkings et notamment à Toumaï qui bénéficie de la lumière naturelle mais qui est éclairé 24/24.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération n°70 (2015-0306)

Éclairage public

Délibération n°71 (2015-0317) : Programme d’amélioration de l’éclairage public « Eclairer juste, éclairer mieux »

Pourrions-nous connaitre dans ce type de délibération, les sommes engagées, la durée du projet. Au regard de la réduction obtenue entre 2011 et 2014, 2,5%, il semble que l’effort consenti pour ces opérations ne soit pas à la hauteur. Et pourtant cela participerait à la fois à la réduction de la facture énergétique et donc aux frais de fonctionnement et également à la réduction des impacts écologiques. Enfin quand est-il d’une réduction de l’éclairage public. A-t-on besoin de voir la nuit comme en plein jour ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération n°71 (2015-0317)