Interventions non prononcées

Interventions non prononcées

Comptes administratifs
Délibération 1 (2015-203) : Budget général – Approbation des comptes administratifs 2014, des comptes de gestions 2014 et affectation des résultats 2014. – P.J. : rapport de présentation du compte administratif 2014 (pj : 38) ; CA Principal (pj : 85) ; CA Parkings (pj : 355) ; CA Cimetières (pj : 396) ; CA Locations immobilières et bases de loisirs (pj : 415)

Nous avons apprécié le rapport de présentation du compte administratif, ce rapport est détaillé est permet une comparaison avec le CA de 2013. Cependant, nous voudrions des détails sur les frais de représentation, il nous a été répondu en commission que cela figurait en annexe, ce n’est pas vrai.

Le compte administratif, tout comme le budget, c’est d’abord des autorisations budgétaires mais ce n’est pas un document où l’opportunité des dépenses et des recettes est justifiée. Cela relève de la décision politique, mais lorsque dans une assemblée des visions politiques s’affrontent, il est normal d’interroger sur l’opportunité de telle ou telle dépense.

La frugalité en matière de dépenses de représentation et de frais de déplacement est impérative. Non seulement à cause de la rareté des ressources (financières) mais aussi par déontologie pour l’exemplarité. Rechigner à la transparence sur ce point-là, c’est méconnaitre les difficultés de nos concitoyens et positionner les élus comme une élite qui n’a pas de compte à rendre.

Lors du compte administratif nous demandons donc des détails, combien coûte dans le détail les concerts d’été et plus précisément quel cachet perçoivent les têtes d’affiches. Et lorsque Patricia Persico nous répond qu’elle ne peut pas le dire par déontologie vis à vis des producteurs, nous ne pouvons que réitérer notre demande et dire que pour nous entre la déontologie vis-à-vis d’une profession et le devoir de transparence vis-à-vis des citoyens, l’arbitrage penche vers ce dernier.

Sur les réponses attendues, je vais seulement citer le dernier exemple qui concerne le compte administratif : j’avais posé la question en commission des finances, il y a une semaine, comment on passe de la somme de 58 891 928 euros indiquée dans le rapport de présentation sous la rubriques de ressources humaines en net, aux différentes sommes indiquées dans le documents budgétaires. Après discussion il m’a été répondu, ainsi qu’à JJ Massol, on vous enverra le détail que vous demandez. En façade, tout va bien on traite bien l’opposition on répond à ses demandes, d’accord pas publiquement mais on leur envoie les infos demandées, c’est faux ou très partiellement vrai.

Or ce sujet des emplois est important sur 1790 postes budgétés seuls 1662 ont été pourvus, soit 128 non pourvus. Un emploi c’est en moyenne 35 500 euros (58 891 928 divisé par 1662)

Donc 128 emplois non pourvus c’est 4, 5 millions d’économie. Alors faire 14,7 millions d’épargne brute dans ces conditions, cela ne nous apparaît pas comme une mesure de « gauche », ni une mesure allant dans le sens d’une inversion de la courbe du chômage.

Enfin dans le compte administratif, l’annexe sur le nombre d’emplois pourvus nous montre que cette année encore c’est grâce à la différence entre emplois budgétés et emplois pourvus que l’épargne brute est aussi importante.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 1 (2015-203)

Rapport sur la dette
Délibération 8 (2015-140) : 16 – Emprunts et dettes assimilées 66 – Charges financières – Rapport sur la gestion active de la dette sur l’année 2014 – P.J. : Rapport sur la gestion active de la dette 2014

Ce qui apparaît de façon immédiate c’est l’augmentation de près de 10% en 5 ans de l’encours de la dette, c’est donc aussi le poids de la dette par habitant qui passe de 1339 euros en 2009 à 1462 euros en 2014. Ce poids de la dette concerne deux budgets essentiellement : le budget principal et le budget parkings. Pour le budget principal, le poids de la dette par habitants est de 1244 euros, et pour le budget parkings, de 218 euros par habitants.

Les poitevins sont donc endettés de 218 euros chacun, uniquement pour pouvoir se garer en centre-ville. 15% de la dette est affecté au stationnement, sans parler des stationnements sur voirie.

L’évolution du remboursement en capital de la dette a augmenté en 5 ans de 20%.

Dans un contexte de baisse de dotations d’État, nous sommes en alerte sur cet endettement, d’autant qu’il ne correspond pas à la réalisation d’équipements s’inscrivant dans une transition écologique de l’économie.

La capacité de désendettement du budget consolidé de Poitiers est de 9,4 ans en 2014, et il est indiqué que les spécialistes considèrent qu’il ne faut pas dépasser une capacité de désendettement de 11 ans. Mais il y a quelques années on disait que dès 10 ans on frôlait la zone rouge. Nous sommes dans la zone orange. Les finances publiques sont en très mauvais état, et les recettes provenant à près de 30% des dotations, on voit combien l’équilibre est fragile et le dérapage possible.

Sur la structure de la dette elle-même nous approuvons le choix de prudence dans les taux d’intérêt mais nous sommes vigilants sur la durée de vie résiduelle qui nous paraît un peu trop longue même si elle est proche de la moyenne de la strate.

Quant à l’évolution de la capacité de désendettement, elle est intimement liée aux recettes de fonctionnement, et comme les dotations vont baisser de façon conséquente et continue ce ratio ne peut que se détériorer.

Les élu-es Osons Poitiers se sont abstenu-es sur ce projet de délibération.

Délibération 8 (2015-140)

Avance à l’ESCEM
Délibération 11 (2015-239) : 27638 – Créances sur autres établissements publics – Versement d’une avance remboursable au syndicat mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne d’un montant maximum de 140 657,78 €

La compétence enseignement supérieur et la compétence développement économique appartiennent à Grand Poitiers. C’est l’État qui est responsable de la qualité de ses écoles de la maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur. Et avec les lois de décentralisation, l’État continuent à financer, via les dotations globales de fonctionnement, le fonctionnement des missions enseignement primaire aux communes.

Nous avons voté à Grand Poitiers une subvention à Science Po, le transfert de l’escem aurait dû être fait il y a belle lurette à Grand Poitiers et nous demandons à ce que ce transfert soit fait sans tarder.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 11 (2015-239)

Constitution de groupements de commandes
Délibération 12 (2015-187) : Code des Marchés Publics (article 8) – Constitution de
groupements de commandes. Autorisation du Maire à signer les conventions constitutives.

Nous ne doutons pas que cette méthode permet aux collectivités d’obtenir des meilleurs prix. Mais cela ne doit pas être le seul critère d’achat pour une collectivité. Nous nous interrogeons sur la capacité des petites entreprises locales à répondre à un appel d’offre de façon générale (procédure administrative lourde qui demande du temps et du personnel) et les groupements de commandes augmentent la difficulté du fait du volume à produire.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 12 (2015-187)

Parking Clain Bajon
Délibération 20 (2015-228) : 1539 – Parkings et Clain – 2015 Cadre de vie – convention avec l’INRAP relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive boulevard Bajon à Poitiers P.J. : convention

Cette délibération qui lie parking et patrimoine est une opportunité, pour nous, de redire notre opposition à cet entêtement à vouloir réserver les rives du Clain au stationnement des voitures. Sous leurs roues, peut-être des vestiges archéologiques mais devant leurs pare-chocs, sans doute aucun, la berge d’une rivière. Nous redisons donc notre attachement, partout où cela est possible, à réserver les accès du Clain à des espaces permettant la réappropriation par les Poitevins de leur rivière. : il y a là un espace intéressant de valorisation de la ville, de développement efficace, par exemple, du circuit Ville Nature. Nous redisons dans le même temps notre opposition à l’imperméabilisation de surface pour faire des parkings dans les zones d’expansion des crues. Nous disons enfin que parsemer des parkings ainsi sur le bord du Clain participe à faire des boulevards une rocade, frontière symbolique d’un centre- ville limité au plateau. C’est amener les voitures jusque là, lorsque notre effort doit porter à les faire stationner beaucoup loin, sur des parkings relais situés aux grandes entrées pour qu’elles soient relayées par les transports en commun. En un mot, vouloir favoriser le transport en commun, c’est aussi arrêter de faire la part belle aux voitures individuelles.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 20 (2015-228)

Église Montierneuf
Délibération 21 (2015-135) :Programme 1532 – Autorisation de Programme Vie Culturelle – Monuments historiques – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la consolidation et la restauration de l’Eglise Montierneuf – Demande de subvention – P.J. : Photo – Vue extérieure Eglise Montierneuf ; Photo n° 2 – Eglise Montierneuf

Nous avons demandé en commission la liste des travaux à effectuer et nous n’en avons pas communication. Pour le reste, il nous semble effectivement que l’église Saint Jean de Montierneuf peut devenir un atout touristique important pour la ville. Et pas seulement par sa restauration : il faudrait penser ses abords pour en faciliter l’accès et surtout revoir l’espace en façade. Retrouver l’esprit XIXème quand un jardin s’étalait où l’on trouve aujourd’hui un parking. Il doit être possible de penser à cet endroit un parc.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 21 (2015-135)

Agenda d’Accessibilité Programmé
Délibération 23 (2015-199) : Agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP) – P.J. : Liste référentielle des ERP et IOP – Ad’AP

La présentation en commission du Tableau « drap » de l’état d’avancement des travaux à réaliser dans l’ensemble des établissements de la Ville nous a informés du montant des travaux à réaliser sur une période de 9 ans.

La Programmation n’est pas lissée dans le temps et un travail est en cours. Pour ne pas faire supporter à la dernière année de l’agenda 6 millions sur les 13.

A la question : quelle articulation avec le PPI voté (2015-2020) si les travaux vont jusqu’en 2023 ? La réponse a été « on ne touche pas au PPI ». Jusqu’en 2020 les autorisations de programme sont connues, donc les travaux seront faits avec certitude, ensuite ce sera la prochaine municipalité. Le chiffrage a été estimé en 2011 à 17 millions d’€ pour tous les ERP. Aujourd’hui l’estimation est plutôt autour de 14 millions d’€ car la législation a été assouplie. L’objectif concernant les écoles est d’au moins 4/an. Il y a aussi des dérogations pour les lieux de culte par exemple (mais il faut des alternatives crédibles). Le lissage consisterait à réaliser environ 1,5 million d’€ par an, sur 9 ans. Aujourd’hui, il est prévu 6 millions en 2024 sur les 13.

Nous avons demandé à avoir un point régulier de l’avancement des travaux ? Et le lissage quand il sera disponible ? Ensuite nous voterons cet agenda.

Les élu-es Osons Poitiers se sont abstenu-es sur ce projet de délibération.

Délibération 23 (2015-199)

Subventions aux associations (jardins partagés)
Délibération 25 (2015-052) et suivantes : 65 – Autres charges de gestion courante Subvention aux associations – P.J. : Tableau des subventions

Une remarque qui ne touche pas spécifiquement cette subvention, que nous avons faite à GP mais que nous renouvelons ici pour nos collègues conseillers municipaux : la nouvelle présentation en tableau, si elle nous permet de mettre en rapport la subvention et l’année précédente (colonne N-1) n’est pas suffisante pour donner à lire toute l’évolution de la subvention. Nous avions demandé que dans la délibération au moins on puisse voir quelle est la demande de l’association afin de pouvoir comparer entre ce qui est accordé et ce qui est demandé. On nous a répondu que c’était annoncé en commission : ce n’est pas suffisant, il faut que l’information soit écrite et accessible pour tous. C’est une condition de nos exigences à tous en matière de transparence.

Par ailleurs, est-il possible de préciser N-1 en décomposant entre fonctionnement, investissement et affecté ? On comprend bien que ce tableau est un outil de gestion intéressant et sans doute efficace mais il doit servir aussi à faciliter la prise de décision.

Enfin, nous redisons notre opposition au principe édicté par la lettre de cadrage qui fixe à 2 % la diminution globale des subventions quand les associations qui participent, on le sait, activement au développement social et économique de la cité auraient bien besoin de progresser en ressources. C’est aussi là que l’on peut lire la politique d’austérité que nous subissons depuis trop longtemps. 2016 connaîtra-t-elle la même lettre de cadrage ?

Pour ce qui est des subventions en elles-mêmes, nous aimerions comprendre la logique et l’intérêt des aides au paiement de loyer pour ce qui est des jardins familiaux, des jardins partagés. Pour le sport, si on compte en valorisation la mise à disposition des équipements, on ne facture pas un loyer. Pour les espaces verts, on facture un loyer que l’on compense par une subvention souvent limitée à cette compensation. Est-ce pour l’affichage ? N’y-t-il pas d’autre moyen de montrer l’intérêt que porte la collectivité à cette action qui favorise la partage et le vivre-ensemble ? N’y-a-t-il pas là, enfin, de quoi soulager un peu le travail des services qui se perdent dans des formalités qui ne sont peut-être pas très utiles ?

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 25 (2015-052)

Avis sur un projet de géothermie
Délibération 32 (2015-168) : Avis du Conseil Municipal concernant l’exploitation d’un doublet de forages destinés au chauffage par géothermie du futur bâtiment de la Direction du CHU de POITIERS

En commission nous avons demandé «  Quel est l’impact de l’eau tiède rejetée ? ». La réponse a été qu’il n’y a pas de risque d’infiltration ou de retours et que l’enquête d’impact est disponible jusqu’au 5/06 en mairie alors que la commission a eu lieu le 3 juin 2015…

Nous avons demandé à être informé par courriel des enquêtes publiques en cours a minima celles qui devaient faire l’objet d’un avis donnant lieu à une délibération.

Au moins avoir un mail pour annoncer les enquêtes publiques. En plus, la délibération sera rétroactive puisque l’enquête publique sera déjà terminée.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 32 (2015-168)

Viaduc Léon Blum
Délibération 35 (2015-221) : 011 – Charges à caractère général : répartition des
charges financières du viaduc Léon Blum, entre la Commune de Poitiers et Grand Poitiers – P.J. : Annexe 1 – tableau de répartition des charges financières ; Convention de répartition des charges du viaduc Léon Blum

Le rappel historique sur cette délibération permet de rappeler une fois de plus l’erreur qu’a été la construction de ce viaduc. Voie ouverte pour le BHNS ? Il n’est qu’une petite partie de ce tronçon désormais nommé HNS, amputation symbole de l’acronyme, pour nommer un projet avorté qui, au prix de 40 millions qu’on augmentera de la nouvelle tranche, 9, fait gagner quelques minutes à quelques voyageurs sans provoquer l’engouement promis pour le transport en commun. Nous redisons notre opposition à tous ces grands travaux consentis hâtivement et sacrifiant de l’argent public inutilement.

Par ailleurs, nous voulons dire aussi notre inquiétude sur l’usage qui peut désormais en être fait. Il semble que celui-ci se soit dernièrement étendu aux taxis. Qui encore ? Les travaux Porte de Paris auront-ils une incidence ? Pour nous, il est difficile d’apprécier tout cela puisque nous n’avons toujours pas d’information sur ces travaux, sur la nouvelle manière de penser et de réguler les flux : je rappelle qu’une promesse de présentation faite par la vice-présidente de Grand Poitiers aux transports, de présentation en commission ville n’a pas été suivie par l’adjointe au maire…

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 35 (2015-221)

Acquisitions de ressources numériques pour la médiathèque
Délibération 42 (2015-178) : 74 – Dotations et participations. Acquisition de ressources
numériques en ligne – Médiathèque François Mitterrand et son réseau. Demande de subvention à l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : dotation globale de décentralisation.

Nous sommes conscients que s’attaquer à l’évolution du numérique aujourd’hui est vite taxé de passéisme, sinon pire. Et pourtant, nous considérons qu’il est aujourd’hui important que chacun interroge le chemin avant de décider l’itinéraire. Quand on s’engage dans la voie du développement d’une technologie, il faut savoir peser l’apport, le coût et les obstacles. Nous voulons dire notre inquiétude face à la précipitation quasi unanime à vouloir tout équiper en tablettes ici, en liseuses là, par peur de rater le grand train du progrès. Si on en reste au débat livre/liseuse, nous aimerions que les arguments en faveur de la lecture numérique aillent au-delà de la motivation à lire (contestée par bien des professionnels), ou du poids et du volume économisé quand on part en voyage (qui part avec 80 livres en voyage ?), du volume économisé en stockage dans les bibliothèque, de la notion de service au domicile même (au risque de perdre encore un peu de lien social). Nous ne demandons pas qu’on revienne en arrière sur des technologies qui existent et qui ont leur justification : nous demandons la prudence quand il s’agit de les sur-développer : n’oublions pas de peser le coût écologique et social de leur fabrication, en attendant de savoir réduire celui-ci en en maîtrisant la production. Le livre, c’est de la matière recyclable, c’est un objet échangeable dans sa pratique ; la tablette, la liseuse, c’est un usage souvent non échangeable, c’est en grande partie du non recyclable prélevé sur des zones sensibles en termes de protection de la faune et de l’environnement, c’est en grande partie fabriqué sans le minimum de protection sociale que nous aimerions voir attaché à la fabrication des produits que nous consommons.

Christiane Fraysse s’est abstenue, Jacques Arfeuillère et Thierry Grasset ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 42 (2015-178)

Parcours d’éducation artistique et culturelle
Délibération 49 (2015-240) : 74- Dotations et Participations. Parcours d’éducation artistique et culturelle – Programme d’actions culturelles 2015 de la Ville – Demande de subventions à l’Etat. Signature de la convention. – P.J. : projet de convention

Les objectifs de la convention sont les nôtres et on ne peut que souscrire à l’intention affirmée, je cite, « d’une démocratisation de l’accès aux arts et à la culture par la mise en œuvre de parcours d’éducation ». On ne peut que se louer de la volonté de parvenir, je cite encore, à ce que « chaque jeune bénéficie d’une éducation artistique et culturelle personnelle ». Et nous soutiendrons, bien sûr, les efforts qui seront attachés à ce document. Mais nous voulons cependant ajouter quelques réflexions qui peuvent être utiles à la réflexion de tous : les gouvernements se succèdent et il n’y en a pas un qui n’affirme en ce domaine, une volonté forte. Il ne faut donc pas que nous nous contentions de déclarations, il faut aussi que nous regardions de près les dispositifs. Sur le principe d’abord, nous voulons poser une question qui est, pour nous, fondamentale : comment garantit-on l’égalité affirmée qui veut que chaque enfant ait accès aux parcours, que chaque enfant ait construit un parcours personnel au terme de sa scolarité ? Nous nous dirigeons de plus en plus vers un système qui veut, sous prétexte que l’individu doit devenir acteur de sa formation (principe louable de pédagogie mais principe qui ne doit pas devenir prétexte à un désengagement), un système qui veut donc que l’élève aille chercher lui-même acquisitions et expériences diverses, et qui, dans le même temps, en décharge l’école. Je pense par exemple à ce qui se passe au collège avec l’histoire des arts pour laquelle aucun enseignant n’est missionné mais qui fait l’objet d’une évaluation terminale au brevet, (même système pour ce qui est la construction des compétences informatiques.)

La seule question qui vaille pour nous est celle des moyens affectés et du nombre des enfants concernés par ces parcours. De même que nous interrogeons l’école pour connaître ses intentions en matière de généralisation du dispositif et en matière d’articulation avec sa mission de transmission culturelle pour tous.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 49 (2015-240)

Lutte contre les discriminations
Délibération 63 (2015-176) : 65 – Autres charges de gestion courante. Lutte contre les discriminations. Attribution de subventions de fonctionnement pour l’année 2015 – P.J. : Tableau des subventions 

En commission du 3 juin 2015 , nous avons profité de cette délibération pour avoir des informations concernant le site Pasteur : il devait y avoir une solution transitoire mise en place début juin suite à la fermeture du site du 115 sur le Pasteur, qu’en est-il ? Il a été répondu que l’exécutif n’avait aucune information concernant le site Pasteur.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 63 (2015-176)

Attributions de subventions à des associations sportives
Délibération 64 (2015-153) : 65 – Autres charges de gestion courante – Attribution de subventions à des associations sportives. P.J. : Convention financière Stade Poitevin Volley Beach ; Tableau des subventions

Pour commencer, ce que je vais dire n’est pas une déclaration principe mais bien une explication de vote qui a tout à fait sa place dans cette enceinte. Si je dis ça, c’est que ça a été qualifié ainsi à Grand Poitiers. Je le reprends donc au conseil municipal, en m’excusant auprès de ceux qui vont en reconnaître les phrases, d’abord parce que tous ne sont pas présents à Grand Poitiers, ensuite parce que nous pensons que le débat sur notre politique sportive doit avoir lieu à chaque fois qu’il est possible. Pour nous, donc, le tableau de subventions est une occasion de faire entendre notre vision de la pratique sportive. Il permet de lire une nouvelle fois l’effort consenti par la collectivité pour le sport professionnel, effort dont on escompte des retombées en termes d’attractivité du territoire et en termes d’encouragement à la pratique de tous, en particulier des jeunes. L’augmentation de la subvention au Volley est substantielle. Même si on nous explique que la collectivité a résisté à des exigences encore plus gourmandes du club, les sommes restent importantes. Nous contestons que ces moyens ici mobilisés atteignent les objectifs qu’on leur fixe : le sport professionnel dont on connaît la dérive vers l’entreprise de spectacle doit trouver les moyens de son développement ailleurs que dans les politiques publiques. Et nous, nous devons mettre notre effort à inciter à la pratique de masse, à soutenir et favoriser le sport scolaire, à travailler à la diversité des disciplines.

Je ne rappellerai pas la difficile coexistence, sur les installations sportives, entre des clubs professionnels de plus en plus soumis aux exigences déraisonnables des fédérations et des pratiquants ne pouvant pas accéder à toutes les installations ou devant réduire leur fréquentation, voire y renoncer. La solution n’est pas à acheter de nouveaux équipements comme l’ensemble de la Banque de France ou à construire des terrains synthétiques. La solution n’est pas à plus de moyens mais bien à une redéfinition de la pratique sportive.

Nous disons qu’il faut partager ce que l’on a, en ne cédant pas à la spécialisation du haut niveau, en passant des conventions plus étroites avec l’université et ses installations ; nous disons qu’il faut réhabiliter ce qu’il est nécessaire de réhabiliter et combler les lacunes (le manque de piscines) ; nous disons enfin et surtout qu’il faut rappeler à la pratique sportive ses origines, en ne voulant pas faire des sports de plein air à l’abri, en ré-indiquant pour les sportifs des dispositifs sous-valorisés comme le circuit Ville Nature à Poitiers, pour ne prendre qu’un exemple… Aux adeptes de l’artificialité des sports, je rappellerai enfin que les pelouses synthétiques envisagées pour deux terrains de sport à Grand Poitiers, dont le but avoué est de développer techniquement la fréquentation, éloignent elles aussi de ce qui a toujours fait du sport un vecteur essentiel de l’expérience de la nature (et ce n’est pas moi qui le dit mais de nombreux socio-psychologues). Je passe les arguments écologiques et de santé publique contre ces solutions (l’empreinte carbone du recyclage, les résidus de plomb, les blessures, les infections bactériologiques…), je passe les réticences des joueurs eux-mêmes qui mettent en cause l’influence de ces pelouses sur le jeu et les blessures occasionnées, je conclus simplement en disant que l’affaire des collectivités en ce domaine , c’est bien, désormais de choisir entre trainer à la remorque d’une évolution qui entraine le sport hors de ses objectifs originels et encourager la pratique du plus grand nombre sur des objectifs de santé publique, d’émancipation humaine et de lien social.

Pour finir, il est difficile pour nous de juger de la pertinence des critères évoqués pour l’attribution des subventions. Ceux qui nous été communiqués ne sont pas, à notre avis, assez explicites. Nous demandons cependant à ce que ceux-ci soient publics (joints à la délibération). Pour ce qui est de notre vote, nous votons contre la subvention au Stade Poitevin Volley Beach.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération, sauf pour le Stade Poitevin Volley Beach (vote contre).

Délibération 64 (2015-153)

Accueil des gens du voyage
Délibération 66 (2015-184) : 65 – Autres charges de gestion courante – Attribution de subventions à des associations œuvrant dans les domaines de l’Action Sociale et de la santé – P.J. : Tableau de subvention

Nous tenons d’abord à dire notre soutien à une politique qui permet à la collectivité d’être en conformité depuis 2014 avec le schéma départemental d’accueil, d’insertion et d’habitat des gens du voyage. Notre question porte en fait sur la subvention accordée à l’ADAPGV dans la cadre de cette délibération, qui, si on lit le tableau est en recul ? S’agit-il d’une subvention affectée ?

Nous en profitons pour dire que les besoins sont encore importants : qu’en est-il par exemple de l’aire de Grand Passage qui doit être aménagée sur République IV ? On a vu dernièrement que la solution de Malaguet est loin d’être suffisante. Est-il prévu de développer l’offre au CHU : deux emplacements s’avèrent, à l’usage, très peu si on considère la manière dont on pense familialement l’accompagnement du malade chez les gens du voyage. Enfin, où en est-on de l’aire de Dompticarde et de sa transformation en terrain familial du fait qu’une famille semble s’y sédentariser. Se pose le problème de son remplacement… Pour résumer, il est pour nous important de poursuivre sur le choix d’accompagner ce dossier à la hauteur du besoin.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 66 (2015-184)

Marché à Montmidi
Délibération 69 (2015-218) : Création d’un marché de plein air hebdomadaire à Montmidi

Sur cette délibération, deux choses : d’abord le fait que nous sommes favorables à la création de marchés qui n’ont pas vocation à faire concurrence au marché des Couronneries ou à celui de notre Dame. Il s’agit de répondre aux besoins des habitants qui souhaitent faire une partie de leurs courses dans leur quartier et rencontrer ainsi des voisins et aussi avoir une animation dans leur quartier pour créer du « bien vivre ensemble ».

Comment a été décidée la création de ce marché : après consultation et concertation avec les commerçants, le conseil de quartier de Poitiers Ouest a fait état lors de sa dernière réunion que le conseil n’avait pas été consulté ou même informé. Il semblerait que la méthode soit celle-ci : les commerçants sont consultés et ont le dernier mot.

A Montierneuf, le conseil de quartier et les habitants souhaitent qu’un marché ait lieu régulièrement. Un commerce s’y oppose et c’est un véto, même si dans ce commerce on ne trouve pas les même choses que dans le marché souhaité (comme il a déjà un commerce type Coop).

A Montmidi les commerçants ont été consultés mais pas les habitants.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 69 (2015-218)

Actions de communication publicitaire
Délibération 70 (2015-219) : 73 – Impôts et taxes Redevance d’occupation du domaine public due à
l’occasion d’actions de communication publicitaire, de manifestations évènementielles, d’information ou de sensibilisation

La délibération, dans le document, semble amputée d’une partie. Cependant, d’après ce que j’ai pu comprendre et d’après la discussion que nous avons eue en commission, nous comprenons qu’il s’agit d’entériner une pratique qu’on ne peut circonscrire, tout en essayant d’en tirer cependant bénéfice, d’où la généralisation de la redevance citée dans la précédente délibération de décembre 2014. Nous, nous disons qu’il vaudrait mieux délibérer pour restreindre des pratiques qui amènent en ville des camions qui polluent juste pour générer le vent de la publicité, pour restreindre le champ d’exercice d’une publicité qui envahit tout et détourne les esprits de la connaissance des vrais besoins humains.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 70 (2015-219)

Free Market
Délibération 75 (2015-223) : 65 – Autres charges de gestion courante – Attribution d’une subvention à l’association La Bulle en vue de l’organisation du Free Market – P.J. : Tableau de subvention

Un événement important dont on salue le fait qu’il y aura une édition 2015. La question que nous posons est celle de la différence importante entre la demande de l’association et la subvention attribuée.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 75 (2015-223)

Camping du Porteau
Délibération 79 (2015-189) : 77 – Produits exceptionnels – Cession à Logiparc de l’ancien camping du Porteau pour une opération de logements sociaux – P.J. : plan

Ce qui nous pose problème dans la délibération, c’est la mention « prioritairement destinés à la colocation des élèves du lycée Isaac de l’Etoile ». Le fait d’identifier dans un quartier un besoin avant de construire est une bonne chose, mais peut-on charger une commission d’attribution de réserver des logements en suivant le critère « élève dans telle ou telle école » ? On pourrait facilement parler de subvention déguisée à l’enseignement privé, cet équipement servant de promotion aux formations délivrées dans cet établissement.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 79 (2015-189)

Acquisition d’un jardin rue des 4 roues
Délibération 80 (2015-195) : 1568 – PNU Hors Grande Opération – AP 2015 Entretien et embellissement de la Ville – Acquisition d’un jardin rue des 4 roues. – P.J. : Plan rue des Quatre Roues.

Chaque fois que cette question a fait l’objet d’une délibération nous avons expliqué notre position. La ZAD de 15 ans a permis de préempter au fil des ans un certain nombre de garages chaque fois qu’il y avait une intention de cession. Ensuite, pendant deux ans une action de rachat à l’amiable a été engagée même si les propriétaires n’avaient aucunement l’intention de céder leur parcelle avec garage. La compréhension d’un intérêt général a prévalu sur l’intérêt particulier pour toutes ces personnes. Deux riverains ont préféré garder leurs biens et on leur donne raison. Nous sommes contre cette décision qui constitue un manque flagrant d’équité.

Que serait cette promenade rue des quatre roues si l’on avait appliqué la même chose pour les autres riverains, on aurait la même chose que pour les parkings Bajon et autres parkings le long du Clain. Il y aurait un couloir enherbé derrière des garages particuliers.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 80 (2015-195)

Zone tampon autour de l’Église Saint-Hilaire
Délibération 84 (2015-134) : Création d’une zone tampon autour de l’église Saint-Hilaire-le-Grand à Poitiers

Cette préconisation de l’ABF est ironique. On est bien obligé de constater qu’on crée la zone de protection une fois que les dégâts sont faits ! Faut-il rappeler le triste épisode de la construction juste à côté de l’église, d’un immeuble ? On a donc construit sur le site de l’ancien cloître recouvrant une nécropole (en ne faisant qu’une fouille archéologique superficielle), et sur le réfectoire du XIIe siècle un bâtiment de 14 mètres de haut. Tout cela le long d’une église classée monument historique et inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Ces travaux ont donc non seulement définitivement ruiné les abords de Saint-Hilaire avec un médiocre immeuble d’habitation sur un réfectoire construit aux XIIe et XIIIe siècles, ils ont aussi, largement mutilé celui-ci. (Ont disparus des éléments comme un contrefort d’angle roman du XIIème, une arche du XIème, restent de cette période de construction des piliers béton dits provisoires qui défigurent le bâtiment et dont la ville devait vérifier l’enlèvement. Qu’en est-il d’ailleurs aujourd’hui à ce sujet ? …) Il est difficile d’aller plus loin qu’il n’a déjà été fait ! J’ajouterais enfin que parmi tout ce qui a disparu, il y a la perspective qui permettait de voir l’église depuis la rue jules ferry. Ça me fait furieusement penser à la perspective sur l’église Saint Porchaire qui disparaitra depuis la rue Carnot s’il arrivait que soit réalisé le Projet de Transformation du Théâtre historique de Poitiers en ensemble commerces/logements de luxe.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 84 (2015-134)

Écoquartier Montgorges
Délibération 88 (2015-150) : 1563 – Production de logements neufs – Autorisation de programme 2015 – Développement Urbain-Habitat – Subventions d’équipement versées – Programmation de logements sociaux pour l’année 2014 – Signature de l’avenant n° 2 à la convention 2014-005 entre Grand Poitiers, la Ville de Poitiers et LOGIPARC pour l’opération de la résidence intergénérationnelle de 30 logements sur la Zone d’Aménagement Concerté des Montgorges à Poitiers – P.J. : Avenant n° 2 LOGIPARC Montgorges

Une fois encore nous voulons souligner l’aberration qui consiste à qualifier d’éco-quartier un quartier qui n’est pas desservi par les transports en commun de façon satisfaisante c’est à dire avec une fréquence suffisamment importante pour que le choix de la voiture soit un deuxième choix et non un premier choix.

Or le 14 et le 6 desservent ce quartier mais la fréquence est de moins de bus par heure ce qui ne correspond pas vraiment à ce qui est attendu par les habitants d’un éco-quartier à part que cela n’en soit un que sur le papier ou dans les documents de vente.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 88 (2015-150)

Subventions aux organisations syndicales
Délibération 94 (2015-133) : 65 – Autres charges de gestion courante – Attribution d’une subvention de fonctionnement aux organisations syndicales – P.J. : Tableau de subvention

Revient-on au montant de la subvention tel qu’il était établi avant les élections ? Quelle est la demande des syndicats ?

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 94 (2015-133)

EESI
Délibération 97 (2015-125) : Ecole Européenne Supérieure de l’Image (EESI) : représentation de la Ville – désignation d’une personnalité qualifiée

Rien à dire sur les nominations qui tricotent ensemble et tout naturellement les finances, la culture et l’enseignement supérieur. Sinon, qu’une nouvelle fois, nous soulignons que pour avoir une vision d’ensemble de l’enseignement supérieur, il faudrait qu’il y ait cohérence au niveau de qui fait quoi : comme l’ESCEM, l’EESI relève de Grand Poitiers.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 97 (2015-125)

Subvention au RICM
Délibération 100 (2015-171) : 65 – Autres charges de gestion courante. Subvention exceptionnelle à l’Association Nationale des Anciens du Régiment d’Infanterie des Chars de Marine (A.N.A RICM) – P.J. : Tableau de subvention

Nous voterons contre cette subvention au RICM pour deux raisons : elle est rétroactive et nous avons annoncé notre intention de ne plus voter les délibérations rétroactives qui considèrent comme acquis le vote des conseillers ; nous ne voyons pas en quoi le ministère des armées a besoin de la collectivité locale pour organiser ces festivités déjà coûteuses en argent public.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 100 (2015-171)

Vœu anti-TAFTA

Après avoir rappelé qu’ils avaient déposé un vœu similaire en juin 2014, les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce vœu.

Extrait des débats lors du vote du vœu du groupe Osons Poitiers en juin 2014

Vœu déposé par M. Coronas au nom de l’exécutif