Économie et emploi

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Économie et emploi

Dérogation au repos dominical.

Délibération n°87 (2015-0471) : Dérogation au repos dominical pour l’année 2016 – définition du nombre de dimanches accordés.

Nous aimerions connaître le nombre de dimanche ouvert pour les grandes surfaces.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération puisque le nombre de dimanche (c’est-à-dire 3) n’a pas changé et avait été validé en son temps par les partenaires sociaux.

Délibération n°87-2015-0471

Conseil municipal du 7 décembre 2015https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/12/DSCF9652-1024x768.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/12/DSCF9652-150x150.jpg SecretariatOzons Conseil municipalInterventions
Économie et emploi Dérogation au repos dominical. Délibération n°87 (2015-0471) : Dérogation au repos dominical pour l'année 2016 - définition du nombre de dimanches accordés. Nous aimerions connaître le nombre de dimanche ouvert pour les grandes surfaces. Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération puisque le nombre de dimanche (c’est-à-dire 3)...
</p> <h1>Économie et emploi</h1> <strong>Dérogation au repos dominical.</strong> <p style="text-align: justify;">Délibération n°87 (2015-0471) : Dérogation au repos dominical pour l'année 2016 - définition du nombre de dimanches accordés.</p> <p style="text-align: justify;">Nous aimerions connaître le nombre de dimanche ouvert pour les grandes surfaces.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération puisque le nombre de dimanche (c’est-à-dire 3) n’a pas changé et avait été validé en son temps par les partenaires sociaux.</em></p> <p style="text-align: justify;"><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/12/Délibération-n°87-2015-0471.pdf">Délibération n°87-2015-0471</a>