Finances publiques

Finances publiques

Liste des marchés.

Une question sur ce que nous ne trouvons pas dans cette liste.

Nous avons lu comme chacun dans la presse les mesures envisagées pour la protection des accès de la mairie. Parmi elles, celles qui concernent la vidéo-surveillance nous interpelle. Il est question, je cite, de « la vidéoprotection de l’hôtel de ville, de ses abords, des rues donnant sur la place et des mairies annexes, qui seront mises en place rapidement dans le cadre des mesures légales ».

Notre question porte bien sûr sur le coût puisque nous avons sous les yeux la liste des marchés publics : nous cherchons la ligne concernée en rappelant que la vidéosurveillance a un coût et pas des moindres (évaluation de la Cour des Comptes : 36 000 euros, le coût moyen d’installation d’une caméra, auxquels s’ajoutent 7 400 euros par caméra et par an de coût d’exploitation.) Si les mairies sont aidées par le fond interministériel de la prévention de la délinquance, cette aide ne peut dépasser la moitié et se pose la question, de toute manière, de l’efficacité de ces dispositifs face à ce coût important. Rappelons quand même les conclusions des différentes évaluations que nous possédons de ces dispositifs : la cour des comptes, encore, quand elle analyse la loi LOPSI 2002, conclut qu’on ne constate aucune différence entre les villes équipées et celles qui ne le sont pas en matière de progression de la délinquance ; qu’au mieux, ce qu’on parvient à faire c’est de déplacer le problème sur les zones moins surveillées.

Ce que nous voulons dire, c’est que nous n’acceptons pas que, sous couvert d’une loi d’exception, nous nous dirigions vers le choix de dispositifs qui restreignent les libertés publiques. Que l’on décide de mettre tous les citoyens sous l’œil des caméras alors même que cela ne répond en rien au problème posé. Que, dans la foulée, on avance sur des terrains aussi sensibles que l’armement des polices municipales, la multiplication des vigiles ou autre service d’ordre.

Cette dérive sécuritaire de l’état d’urgence balaie d’un revers les droits de l’homme et ouvre grand la porte à toutes sortes de violences policières.

Nous en avons eu la démonstration le dimanche 29 novembre à Paris lors d’un rassemblement pour le climat en marge de la COP 21 où plus de 300 personnes ont été arrêtées avec comme seul motif la participation à un rassemblement interdit. Ces personnes interpellées sont des militants écologistes, anticapitalistes qui manifestaient pacifiquement et n’ayant rien à voir avec le Black Bloc. Ce même jour, la manifestation prévue à Poitiers était également interdite par la préfecture pour des raisons là aussi de soi-disant sécurité. Pourtant au cours de la même semaine avait lieu dans notre ville l’ouverture du magasin H&M ainsi que l’ouverture du marché de Noël. Deux événements qui ont attiré des centaines de personnes mais qui eux ne posaient visiblement pas de problème de sécurité…

A Poitiers comme ailleurs nous refusons de céder à la peur dans laquelle Daesh veut plonger notre société. Mais nous refusons également de brader nos libertés pour un état d’urgence qui continuera d’être prolongé indéfiniment.
Nous continuerons à nous mobiliser pour le climat, pour les sans-papiers, pour les droits des femmes etc… Car la liberté, la solidarité et la démocratie sont la seule réponse à ces folies meurtrières.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre être filmé dans la rue et lors d’un Conseil municipal. Pour le Conseil municipal, c’est normal, nous sommes des élu-e-s donc des personnes publiques. Attention à l’usage du terme vidéosurveillance qu’on a tendance à faire glisser vers le mot vidéoprotection. On veut nous faire croire que nous sommes en état d’insécurité permanent. Cela provoque l’inquiétude, la défiance des gens lorsqu’ils se promènent dans la rue. Le Bien Vivre Ensemble, c’est aussi le droit de vivre tranquillement sans être filmé.

Liste des marchés

École Supérieur de Commerce Et de Management de Poitiers (ESCEM).

Délibération n°2 (2015-0465) : Contribution au mali de liquidation amiable de l’École France Business School (FBS) au Syndicat mixte de l’École Supérieure de Commerce de la Vienne.

Nous votons contre cette délibération. Pour plusieurs raisons. D’abord pour ce qu’elle donne à lire de la perte de contrôle de la collectivité quand elle laisse s’installer un système gigogne tel que celui-ci, au bout de la chaîne, quand on pouvait encore influer sur l’ESCEM, quand elle n’était pas regroupée, on ne peut plus rien faire quand on n’est plus représenté dans la structure chapeau, France Business School. Alors quand celle-ci suit les préconisations aventureuses d’un dirigeant qui la mettent en difficulté et malgré l’argent public consenti, on n’a plus qu’à éponger les pertes. Cela devrait faire réfléchir de manière beaucoup plus large sur ces écoles d’enseignement supérieur privées à qui on confie le soin de former les élites en matières de commerces et pas seulement (Sciences po) : nous disons que nous ne devrions mettre de l’argent public que dans l’enseignement public, pour permettre l’accès à tous, d’abord, (frais de scolarité déraisonnables), pour garder la possibilité de donner les orientations ensuite. Ce qui nous interroge enfin sur la solution trouvée pour faire accepter la perte de 220 000 euros : la vente du patrimoine à la région, est une vente de patrimoine, ce n’est pas neutre. Et on peut lire qu’il s’agit de pousser le développement d’une autre structure privée (Sciences po)… On ne peut s’empêcher de jeter un regard ironique sur cette aventure : on rappellera quand même qu’il s’agit d’une école supérieure de commerce, que ceux qui sont formés là sont ceux qui définiront, avec autorité, les politiques de gestion de demain… Enfin nous dirons également que dans cette triste fuite en avant outre la perte d’argent public, ce sont des emplois qui sont supprimés et donc des personnes au chômage en plus.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°2-2015-0465

Délibération n°4 (2015-0452) : Garantie d’emprunt au Syndicat Mixte de l’École Supérieure de Commerce de la Vienne.

Le principe de garantir l’emprunt d’une structure en difficulté est une nouvelle fois appliqué. Je dis une nouvelle fois car avec quasi les mêmes partenaires, la collectivité a choisi de recourir à l’emprunt pour retarder le couperet de la sortie d’argent brutale pour amortir le criant du coût. Au syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard, le recours à l’emprunt de courte durée, 2 ans, a été le recours pour payer le transfert d’actifs de près de 2 millions d’euros à la Chambre de commerce et d’industrie lorsque celle-ci a fait le choix de ne plus être concessionnaire de l’aéroport. Cet emprunt de deux ans avait été souscrit en disant que durant cette période l’aéroport pourrait vendre un terrain et que cette vente permettrait de rembourser l’emprunt. A ma connaissance le terrain n’a pas été vendu et l’emprunt de courte durée a dû être transformé en dette à rembourser sur quelques années. J’espère que pour l’ESCEM nous n’allons pas assister à la même chose.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°4-2015-0452

Groupements de commande.

Délibération n°9 (2015-0352) : Code des Marchés Publics (article 8) – Constitution de groupements de commande.

La constitution de ces groupements de commande à tendance à défavoriser les petits fournisseurs. Nous demandons à ce que la collectivité soit vigilante à l’égard des petites entreprises qui ne doivent pas être écartées du fait de ces groupements de commande.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.

Délibération n°9-2015-0352

Centre de Conférences de Poitiers.

Délibération n°12 (2015-0371) : Rapports 2014 des administrateurs et du délégataire de la Société d’économie mixte Centre de Conférences de Poitiers.

La communauté d’agglomération va reprendre la gestion du centre de conférence, fera-t-on appel aux mêmes prestataires ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°12-2015-0371

Société d’Équipement de Poitiers.

Délibération n°13 (2015-0373) : Rapport 2014 des administrateurs de la Société d’économie mixte Société d’Équipement de Poitiers.

Nous ne disposons pas du plan de redressement, nous n’en avions pas entendu parler. Nous avons entendu des choses, certes, mais nous ne disposons pas de documents. Il y a là aussi un sentiment de fuite en avant comme pour l’ESCEM. Nous sommes demandeurs de débats sur ce sujet.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°13-2015-0373