Rassemblement de Europe Ecologie Les Verts, du Parti de Gauche, de Ensemble et du Nouveau Parti Anticapitaliste issu des élections municipales de 2014 à Poitiers
Parmi les marchés passés entre les conseils de septembre 2015 et de décembre 2015, certains ont interpellés nos élu-e-s :
24423 Étude juridique financière et budgétaire sur la transformation en communauté urbaine de la communauté d’agglomération de Poitiers d’un montant de 91 692 euros avec un maximum de 115 307 euros.
Nous souhaitons être destinataires de ces études au fur et à mesure de leurs réalisations. Et d’ores et déjà du cahier des charges.
24437 Prestations de mise à dispositions de personnels temporaires Manpower 200 000 euros.
Nous pensons qu’il s’agit de la conséquence de la gestion en régie directe du parc des expositions et du centre de conférences. Mais voir que ces services seront assurés par des intérimaires ne correspond pas à notre conception du service public et de ses agents.
24444 Assistance à la mise en place d’un contrat d’objectif pour la régie des transports poitevins 58 750 euros.
Là encore nous demandons à être destinataires du cahier des charges. Il y a trois semaines, lorsque nous avons reçu la note de synthèse de ce conseil, il était proposé une délibération sur la modification des statuts de Vitalis, cette délibération n’a pas été vue en commission puisqu’elle a été retirée de ce conseil. Mais nous demandons à être informés du sens de cette modification et ce d’autant plus que lors du comité d’établissement du mois de novembre, le directeur de Vitalis a informé ses membres que désormais Vitalis aurait en charge les investissements et ceci afin de se conformer aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Or à la relecture de ce rapport, nous réaffirmons que la CRC n’a pas fait de préconisations dans un sens ou dans l’autre. Elle a seulement dit que les amortissements devaient être comptabilisés.
24487 Achat d’espace publicitaire dans le métro à Paris 23 680 euros.
S’agit-il toujours de cette campagne « épastrouillant » ?
Délibération n°46 (2015-0484) : Autorisation de mandater en section d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2016.
Nous votons une décision technique qui permet à la collectivité de continuer à fonctionner en début d’année avant le vote du budget mais comme nous ne sommes pas d’accord avec les investissements réalisés nous nous abstenons.
Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.
Délibération n°55 (2015-0485) : Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement.
Nous votons contre pour les mêmes raisons que la délibération précédente. Il est indiqué que les crédits de paiements énergies renouvelables sont diminués de ce même montant (- 12 500€) pour permettre la commande de pièces pour l’extension du réseau TETRA. Nous n’avons pas les mêmes priorités.
Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.
Conseil communautaire du 11 décembre 2015https://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-11-decembre-2015/https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/12/P_20160212_181925-1024x576.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/12/P_20160212_181925-150x150.jpgSecretariatOzonsConseil communautaireInterventions
Finances publiques
Liste des marchés.
Parmi les marchés passés entre les conseils de septembre 2015 et de décembre 2015, certains ont interpellés nos élu-e-s :
24423 Étude juridique financière et budgétaire sur la transformation en communauté urbaine de la communauté d'agglomération de Poitiers d'un montant de 91 692 euros avec un maximum...
<h1>Finances publiques</h1>
<strong>Liste des marchés.</strong>
<p style="text-align: justify;"><em>Parmi les marchés passés entre les conseils de septembre 2015 et de décembre 2015, certains ont interpellés nos élu-e-s :</em></p>
<p style="text-align: justify;">24423 Étude juridique financière et budgétaire sur la transformation en communauté urbaine de la communauté d'agglomération de Poitiers d'un montant de 91 692 euros avec un maximum de 115 307 euros.
Nous souhaitons être destinataires de ces études au fur et à mesure de leurs réalisations. Et d'ores et déjà du cahier des charges.</p>
<p style="text-align: justify;">24437 Prestations de mise à dispositions de personnels temporaires Manpower 200 000 euros.
Nous pensons qu'il s'agit de la conséquence de la gestion en régie directe du parc des expositions et du centre de conférences. Mais voir que ces services seront assurés par des intérimaires ne correspond pas à notre conception du service public et de ses agents.</p>
<p style="text-align: justify;">24444 Assistance à la mise en place d'un contrat d'objectif pour la régie des transports poitevins 58 750 euros.
Là encore nous demandons à être destinataires du cahier des charges. Il y a trois semaines, lorsque nous avons reçu la note de synthèse de ce conseil, il était proposé une délibération sur la modification des statuts de Vitalis, cette délibération n'a pas été vue en commission puisqu'elle a été retirée de ce conseil. Mais nous demandons à être informés du sens de cette modification et ce d'autant plus que lors du comité d’établissement du mois de novembre, le directeur de Vitalis a informé ses membres que désormais Vitalis aurait en charge les investissements et ceci afin de se conformer aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Or à la relecture de ce rapport, nous réaffirmons que la CRC n'a pas fait de préconisations dans un sens ou dans l'autre. Elle a seulement dit que les amortissements devaient être comptabilisés.</p>
<p style="text-align: justify;">24487 Achat d'espace publicitaire dans le métro à Paris 23 680 euros.
S'agit-il toujours de cette campagne « épastrouillant » ?</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/12/Liste-des-marchés1.pdf">Liste des marchés</a></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Cession à titre gratuit d'équidés.</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Décisions des Bureaux délibérants des 3 septembre 2015 et 10 décembre 2015 : Cession à titre gratuit d'équidés.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette cession nous amène à nous poser la question de ce que sont devenus ces chevaux. Ont-ils été destinés à la boucherie ou bien à Equipaix ?</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/12/Liste-des-délibérations-prises-par-le-bureau-3.09-et-10.12.2015.pdf">DEB-2015-0058 et DEB-2015-0061</a></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Opérations de comptabilité.</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Délibération n°46 (2015-0484) : Autorisation de mandater en section d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2016.</p>
<p style="text-align: justify;">Nous votons une décision technique qui permet à la collectivité de continuer à fonctionner en début d'année avant le vote du budget mais comme nous ne sommes pas d'accord avec les investissements réalisés nous nous abstenons.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/12/Délibération-n°46-2015-04841.pdf">Délibération n°46-2015-0484</a></p>
<p style="text-align: justify;">Délibération n°48 (2015-0422) : Contractualisation de la ligne de trésorerie pour 2016.</p>
<p style="text-align: justify;">Nous nous abstenons pour les mêmes motifs que pour l'autorisation de mandater (délibération n°46).</p>
<p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/12/Délibération-n°48-2015-04221.pdf">Délibération n°48-2015-0422</a></p>
<p style="text-align: justify;">Délibération n°54 (2015-0461) : Décision modificative n° 3. P. J : explication Principal DM3.</p>
<p style="text-align: justify;">Il y a dans cette délibération moins 12 500€ pour les énergies renouvelables. Nous votons donc contre.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/12/Délibération-n°54-2015-04611.pdf">Délibération n°54-2015-0461</a></p>
<p style="text-align: justify;">Délibération n°55 (2015-0485) : Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement.</p>
<p style="text-align: justify;">Nous votons contre pour les mêmes raisons que la délibération précédente. Il est indiqué que les crédits de paiements énergies renouvelables sont diminués de ce même montant (- 12 500€) pour permettre la commande de pièces pour l'extension du réseau TETRA. Nous n'avons pas les mêmes priorités.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/12/Délibération-n°55-2015-04851.pdf">Délibération n°55-2015-0485</a>
elus.osonspoitiers@mairie-poitiers.frAdministratorOsons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne
Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenneRassemblement de Europe Ecologie Les Verts, du Parti de Gauche, de Ensemble et du Nouveau Parti Anticapitaliste issu des élections municipales de 2014 à Poitiershttps://osonspoitiers.fr2020
