Urbanisme, habitat

Urbanisme, habitat

Programme Local de l’Habitat (PLH).

Délibération n°22 (2015-0406) : Présentation du bilan du Programme Local de l’Habitat 2010-2015 de Grand Poitiers.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du Conseil.

Il nous est proposé de valider le bilan du PLH et de le proroger sur une durée de 3 ans dans l’attente de la validation du PLUI qui contiendra directement le volet logement.

Nous avons quelques questions et des remarques à faire sur ce que ce bilan nous laisse entrevoir. Concernant la réalisation de constructions de logements neufs, il faut noter qu’elle est inférieure aux objectifs initiaux alors que dans le bilan on parle d’un “niveau de construction globalement satisfaisant par rapport aux objectifs”. Il était attendu plus de 4 900 logements et il ne s’en est construit que 3 298. Ligugé n’a pas construit un seul logement et Poitiers réalise seulement 77% de ses objectifs tandis que les autres communes les réalisent à 56%. La part de logements sociaux construits est satisfaisante au regard des objectifs, voire les dépasse : 30% de HLM attendus alors qu’on atteint 40% des mises en chantier. Ce qui est problématique, c’est que la construction neuve repose pour beaucoup sur l’initiative publique et reste essentiellement concentrée à Poitiers : 79% des livraisons sont à Poitiers alors qu’initialement le PLH préconisait un rééquilibrage entre les communes. Là, on constate une augmentation des écarts entre Poitiers et les autres communes en termes de créations de logements sociaux et donc un retard important de constructions de logements sociaux hors Poitiers.

Concernant la charte de qualité entre Grand Poitiers, communes et promoteurs pour permettre à la collectivité de suivre le projet et de tenter d’en être partie prenante : depuis la création de la charte en 2014, 8 ont été signées pour 226 logements (alors qu’il y a eu 1 000 logements commencés) le ratio serait d’1/5 ce qui n’est pas encore très important. Par ailleurs, la charte c’est bien, mais y a-t-il un outil de suivi pour mesurer l’impact de cette charte et la prise en compte des demandes des collectivités par les promoteurs ?

Politique foncière : c’était un manque important identifié dans le diagnostic du PLH. Après 5 ans de PLH, on parle d’une veille foncière et d’un rapprochement avec l’Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes (qui peut faire du portage de foncier). Mais à part une convention cadre entre Grand Poitiers et l’EPF signée et 3 communes qui ont signé une convention opérationnelle qui permet à l’EPF d’être positionnée pour l’acquisition de foncier intéressant et stratégique, il n’y a pas eu d’acquisitions réalisées par l’EPF. Cette action du PLH est donc pour l’heure sans suite et en retard, sans parler de Poitiers qui n’a pas signé de convention opérationnelle.

Actions dans le Parc Privé : le bilan triennal du PLH en 2012 faisait état de l’absence d’action engagée sur le Parc Privé. Une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) a alors été lancée par Grand Poitiers. Elle débouche sur le lancement de l’OPAH RU au 1er décembre 2015. Nous renouvelons une remarque que nous avons déjà faite : on regrettera le temps nécessaire (5 ans) pour avancer sur ce sujet et les objectifs de l’OPAH RU très en deçà des préconisations de l’étude pré-opérationnelle, qui envisageait un dispositif plus important et ambitieux. Grand Poitiers parle d’objectifs “resserrés” (page 25) mais il s’agit plutôt, pour nous, d’un manque d’ambition pour traiter efficacement les problématiques du bâti ancien (vacance, insalubrité, logements inadaptés). Seuls les biens dormants, abandonnés ou dégradés seront ciblés, alors que fait-on de l’ensemble des logements dit moyens qui sont le cœur d’intervention des OPAH ?

Je terminerais en soulignant tout ce qui va dans le bon sens : la Convention intercommunale de mixité sociale mise en œuvre en 2011 et le lancement de la CIL (Conférence Intercommunale du Logement Social). Sur ces sujets, Grand Poitiers est plutôt un bon élève et en avance par rapport à d’autres collectivités. Tout comme sur la prise en compte des publics spécifiques : de nombreux programme sont livrés ou en cours de réalisation comme par exemple : Résidence habitat jeunes par SIPEA, l’établissement pour personnes handicapées mentales de Bellejouane, la résidence personnes âgées dépendantes à Pasteur… Concernant les Gens du Voyage, les aires d’accueil et de grand passage sont suffisantes aujourd’hui, ce sont les démarches de sédentarisation qui sont insuffisantes, avec peu de logements adaptés d’engagés.

Pour conclure : les bailleurs doivent davantage rénover leur parc pour rendre de nouveau attractif le logement social, qui finit toujours par être déprécié et confronté à des problèmes de vacance. Il faut impérativement créer du logement social hors Poitiers et enclencher un rééquilibre entre la ville centre qui concentre les logements sociaux et les autres communes de l’Agglomération. Plusieurs communes n’ont pas les 20% de logements sociaux obligatoires prévus par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Délibération n°22-2015-0406

Parc Aliénor d’Aquitaine

Délibération n°25 (2015-0403) : Avenant n° 1 au traité de concession de la Zone d’Aménagement Concerté République IV sur les communes de Poitiers et de Migné-Auxances.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du Conseil.

Nous voterons contre, bien sûr, cette délibération puisque nous sommes opposés à cette ZAC surdimensionnée et qui ne nous paraît pas de nature à répondre aux exigences du développement économique tel que l’on doit l’interroger, en particulier dans le contexte de la réorganisation du territoire (loi NOTRe). Pensée dans le cadre de Grand Poitiers, dans la logique concurrentielle qui est indissoluble de cette fameuse notion d’attractivité qu’on nous sort un peu à tous les niveaux de l’aménagement du territoire, n’est-elle pas aujourd’hui en contradiction avec la nécessaire solidarité, la nécessaire coopération que nous devons construire avec les entrants dans la communauté urbaine ? En d’autres termes comment développer ici, rendre attractif ici, sans nuire, par exemple aux ZAC du Chauvinois ou autre Viennopôle ? Ce projet ne doit-il pas évoluer pour rentrer en cohérence avec la nouvelle Communauté Urbaine sur des bases coopératives ? J’ajouterais que notre crainte de voir éclore à tous les niveaux de la nouvelle organisation du territoire des projets surdimensionnés, n’est pas apaisée par ce que nous entendons dans les argumentaires des pro-fusions dans le domaine de l’intercommunalité. On nous parle certes de mutualisation et de communauté, mais on parle surtout de logique concurrentielle : qui va peser assez pour ne pas se faire manger ? Tout cela se fera au détriment d’une économie pensée sur les besoins du territoire et de ses habitants et cherchant avant tout des complémentarités.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°25-2015-0403

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Délibération n°27 (2015-0407) : Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision n° 6 du Plan Local d’Urbanisme de Grand Poitiers.

Nous avions demandé en commission l’ajout d’un point concernant la santé notamment la maîtrise du bruit et de la pollution dans la liste des droits intangibles pour tous. Ne voyant pas cet ajout alors que la commission l’avait acté, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Délibération n°27-2015-0407