Conseil communautaire du 11 mars 2016

Finances publiques

Liste des marchés.

5,4 millions pour les marchés passés entre le dernier conseil et le 25 février.

• Marché n°23 977 : exploitation du haut de quai des déchetteries : + 400 000 euros, pourquoi cette augmentation de 400 000 euros ?
• Marché n°24 503 : 10 620 euros pour la chambre d’agriculture, étude pour la réalisation sur le territoire de Grand Poitiers d’un diagnostic agricole en vue de la révision du PLU. La chambre d’agriculture était-elle la seule à avoir répondu à ce marché ?
• Marché n°24 516 : 2 Millions pour les branchements plombs
• Marché n°24 540 : 103 000 euros pour la réalisation d’investigations complémentaires sur l’espace public : à quoi cela correspond-il ?
• Marché n°24 629 : 12 930 euros de publicité pour la foire exposition de mai sur les bus de Vitalis pourquoi pas ? Mais on se dit que ces espaces publicitaires pourraient servir aussi à promouvoir la politique de la collectivité quelques fois, par exemple sur le compostage collectif, ou l’accompagnement dans le bus pour la 1ère fois… Il y a quand même des politiques qui méritent d’être mises en valeur.

Délibération n°3 (2016-0032) : Débat des orientations budgétaires 2016.

Mon intervention portera sur 6 points :

• d’abord les éléments de contexte général et leurs conséquences pour les collectivités ;
• les effets sur Grand Poitiers en termes de recettes et les conséquences sur les dépenses ;
• les investissements envisagés ;
• les budgets annexes ;
• la dette ;
• le personnel.

Sur la forme :

(Le passage précédent en italique n’a pas été prononcé en Conseil).

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions issues de la loi NOTRe imposent au Président de l’exécutif d’une collectivité locale de présenter à son assemblée délibérante, un rapport sur les orientations budgétaires, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Or les engagements pluriannuels ne sont pas présentés dans ce rapport.

1/ Sur les éléments de contexte général, nous n’avons pas la même lecture que celle qui est présentée ici.

Dans le paragraphe des données socio-économiques nationales et locales, il est intéressant de lire que le chômage va baisser en 2016, cette baisse est annoncée par le Président de la République depuis son investiture en 2012, et malheureusement cette baisse tant annoncée ne se concrétise pas. Et chaque fois qu’une légère inflexion de la courbe du chômage a lieu, elle est le résultat d’une augmentation du nombre de chômeurs radiés et non de création d’emploi. Donc le contexte général est celui d’une précarisation accentuée et d’une paupérisation croissante. Nous faisons un constat d’échec de la politique gouvernementale sur le sujet de l’emploi classé pourtant comme la priorité des priorités par François Hollande.

En ce qui concerne les données intéressant les collectivités locales :

Le budget sera marqué pour la 10ème année consécutive par une baisse des dotations de l’État. Cette baisse s’appelle maintenant contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Cela se chiffre à hauteur de 28Mds de baisse de dotations sur la période 2014-2017. Cette baisse de dotations que vous avez votée Monsieur le Député Maire est à mettre en rapport avec la distribution d’argent public aux entreprises pour le CICE, soit 27,5 Mds en 2 ans (2014 et 2015). Le pacte de responsabilité coûtera 33 Mds à l’État cette année. Ce pacte ne fonctionne pas, il n’y a pas de conditionnalité des aides aux entreprises, les emplois ne sont pas créés alors que l’argent est perçu par les entreprises. Et le Premier Ministre s’entête à maintenir ce dispositif coûteux et non créateur d’emploi. Ces cadeaux faits aux entreprises coûtent largement plus que les économies réalisées sur le dos des collectivités locales.

2/ Les effets sur Grand Poitiers en terme de recettes et les conséquences sur les dépenses.

Nous avons demandé à Poitiers et nous réitérons notre demande ici des tableaux présentant les évolutions sur 5 ans ou plus des grandes masses de dotations, fiscalité des ménages, fiscalité des entreprises, dépenses, etc. Cela permettrait d’avoir une vision dynamique du budget et non pas seulement statique. On fractionne les baisses par période de un an mais depuis le début du mandat combien cela représente-t-il ? Depuis le début du mandat du Président socialiste à combien s’élève la perte de ressource de Grand Poitiers ?

Lorsqu’il s’agissait sous la présidence Sarkozy de la perte liée à la taxe professionnelle de France Télécom, on connaissait le montant de perte année après année et le cumul chaque année. Et bien aujourd’hui, les baisses de dotations menacent les équilibres budgétaires des collectivités et des établissements publics et il nous faut en connaître les montants cumulés aussi.

Nous ne sommes pas d’accord avec la ritournelle « il faut faire des économies, nous sommes endettés et tout le monde doit participer ». D’accord pour les économies mais pas celles-ci. Tout à l’heure, je faisais le parallèle avec le CICE et les baisses de dotations. Là, je voudrais mettre l’accent sur le choix des investissements faits par l’État et sur le gaspillage : l’EPR 11 milliards et on ne sait pas si cela va fonctionner. L’aéroport Notre-Dame-Des-Landes dont les recours auprès de la Commission Européenne ne sont pas épuisés et pour cause, aucune étude d’impact globale n’a été conduite, les impacts des infrastructures consécutives à la création de l’aéroport n’ont pas été évalués, on a saucissonné le projet pour en minimiser les impacts. Et ce n’est pas avec le hochet du référendum que changera la position de la Commission Européenne. Donc oui aux économies sur les grands projets inutiles. Et donnons aux collectivités les moyens d’exercer leurs compétences. Les concours de l’État représentent 22 M soit un tiers des recettes de fonctionnement. Malgré les mécanismes de péréquation, la perte pour Grand Poitiers est de 1,1 millions d’euros.

L’État se désengage également sur des dispositifs qui étaient censés favoriser l’emploi et auxquels j’ai eu la faiblesse de croire. Les emplois d’avenir, par exemple. L’État bien que continuant à assurer le paiement d’une partie des salaires s’est désengagé sur l’enveloppe d’accompagnement. Or vu le contexte ce n’est pas le moment de se désengager. Le nombre de personnes bénéficiant du RSA est en augmentation de 4,5% sur un an, comme vous l’avez rappelé.

Les recettes de fonctionnement peuvent être décomposées en trois blocs provenant des ménages 32%, de l’État 34% et des entreprises 38%. La compétence principale de Grand Poitiers étant l’activité économique, il paraît normal que les entreprises et l’État participent principalement. Cependant je m’interroge sur cette répartition : est-elle semblable dans les autres EPCI de la strate ou est-elle différente ? Les recettes issues de la fiscalité des ménages, 20,7 millions, sont en augmentation de 500 000 euros. Les taux n’augmentent pas mais les bases sont revalorisées donc un des éléments de l’équation augmentant, le montant à payer augmentera. Il nous est dit que le produit des services diminue de 1% mais l’explication n’est pas claire. Pouvons-nous avoir des éclaircissements ? Enfin il est à noter que l’excédent reporté est de 2,6 millions mais si chaque année les dotations de l’État baisse de plus de 1 million, il ne va bientôt plus y avoir de marge de manœuvre.

En ce qui concerne les dépenses, je parlerai seulement des 13,1 millions de subventions versées qui se composent de deux blocs :

Les contributions qualifiées d’obligatoires représentent 9,7 millions. Nous n’utiliserons pas ce qualificatif pour la contribution au syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard. Le Conseil Départemental a mis en avant dans son magazine la bonne santé de l’aéroport en affichant une augmentation du nombre de passager de 12% en 2015 par rapport à 2014, et se réclame de 122 947 passagers mais les passagers en transit de la Rochelle vers Lyon sont comptabilisés dans ce nombre et ils sont près de 16 000. De plus en 2009, le nombre de passagers comptabilisés était aussi de 119 107. Et la contribution de Grand Poitiers cette année-là était de 436 000 euros et 53 000 ce qui fait 489 000 pour le même nombre de passagers alors qu’elle sera de 700 000 en 2016. Donc le terme efficience ne rime pas avec aéroport.

Les subventions aux partenaires ont baissé sur 4 ans : elles sont passées de 3,8 millions en 2012 à 3,2 millions. Nous aurions souhaité comme le préconise la législation savoir quelle politique la collectivité met en œuvre ? Quelle est l’enveloppe consacrée aux sports, à l’insertion, à l’économie, etc. ? C’est vraiment au moment des orientations budgétaires que le message politique doit être exprimé. On peut seulement lire que le sport professionnel va bénéficier de 84 000 euros de plus et que 47 000 euros de plus seront destinés à la prévention ou à la médiation.

Sur les dépenses de fonctionnement courant :

Je profite de la mention du diagnostic territorial d’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal pour rappeler notre attachement à participer à ces travaux. Ce budget de fonctionnement prévoit une épargne brute de 5,1 M d’euros mais il est estimé qu’elle sera de 7,5 M. Je veux bien que l’on prenne une marge d’erreur comme à la Ville de Poitiers, mais presque 50% de marge d’erreur, cela paraît beaucoup. Si la prévision est réalisée, le montant de l’épargne nette sera négatif puisque l’épargne brute ne permettra pas de rembourser le capital de l’annuité de la dette qui s’élève à 5,1 millions. C’est cette épargne, plus le FCTVA, plus le bas de laine de la section d’investissement, plus les subventions et l’emprunt qui permettent de financer les investissements. Ces montants-là devraient être intégrés au document d’orientations budgétaires d’autant plus lorsque ce rapport est présenté au mois de mars donc les informations sont connues.

3/ Les investissements envisagés : 12 millions.

Sur ce qui nous est donné à voir ici, nous redisons une fois de plus que nous sommes opposés au financement de la LGV. La collectivité a dépensé en 5 ans plus de 12 millions d’euros pour cette LGV SEA Atlantique alors que les arrêts sont moins fréquents et que les tarifs sont exorbitants. Quelle famille, quel couple peut se permettre d’aller un week-end à Paris quand l’aller-retour coûte maintenant entre 100 et 150 euros par personne ? Nous souhaiterions connaître la répartition de l’enveloppe du développement économique. Combien est affecté à la réhabilitation des ZAE et combien aux aides aux entreprises ? Nous souhaiterions qu’un document expliquant la politique de Grand Poitiers d’aide aux entreprises soit réalisé, cela permettrait de faire connaître les choix de la collectivité en faveur de telle ou telle politique : transition énergétique, numérique, agriculture paysanne respectueuse de l’environnement ?

Nous demandons que soit débattue dans ces orientations budgétaires une dépense d’investissement qui nous paraît indispensable dès aujourd’hui mais encore plus demain lors de l’élargissement de très Grand Poitiers. La transmission et retransmission des séances de conseils et même des commissions seraient doublement appréciées. D’abord par les citoyens, et également par les conseillers municipaux des communes entrantes qui n’auraient pas besoin de se déplacer (ils ne sont d’ailleurs même pas invités) pour assister à ce qui est débattu et voté dans leur nouvelle intercommunalité. Vous nous aviez dit Monsieur le Président qu’il fallait environ 50 000 euros pour pouvoir faire cela. Ça nous paraît tout à fait raisonnable au regard du gain démocratique.

4/ Les budgets annexes

De façon générale, pour les budgets annexes une présentation un peu moins succincte serait appréciée. À minima épargne nette par budget.

Budget eau et assainissement, il est d’un montant de 60 millions.

Aucune lecture des grandes masses n’est possible. Quelles sont les recettes relatives à la vente d’eau ?

À ce propos, j’ai reçu hier une facture d’eau avec une lettre aux abonnés qui est plutôt bien faite parce qu’elle contient à la fois des infos et des conseils. Juste une observation sur la présentation de l’évolution des tarifs entre 2015 et 2016, j’ai dû m’y reprendre à deux fois pour comprendre quelle était l’évolution pour 2015 ? Seul le prix hors taxe est indiqué alors que pour 2016, TH, TVA et TTC sont présentés. Le particulier paie sa facture TTC et doit pouvoir comparer des tarifs TTC. (Ce paragraphe en italique n’a pas été prononcé en Conseil).

Budget transport.

Nous lisons que les recettes de location des vélos sont en baisse. S’il est incontestable que l’augmentation du parc de vélos électriques a contribué à une augmentation de l’usage du vélo sur Grand Poitiers, il est tout autant incontestable que créer des conditions de circulation sécurisée ou à tout le moins lisible est absolument nécessaire. Nous demandons encore une fois où en est le plan de déplacement urbain et plus particulièrement le schéma cyclable ? Nous redisons que nous souhaitons être associés à son élaboration et nous le disons plus volontiers que nous voyons des travaux réalisés sur Poitiers qui ignorent complètement les dispositions de la loi LAURE et qui engendrent une dégradation des conditions de circulation des cyclistes. On peut citer la rue Salvador Allende, Promenade des Cours et Porte de Paris, où il faut être téméraire pour emprunter ce carrefour à vélo. Un des groupes de travail du Conseil de Développement Responsable a réalisé un travail conséquent sur les modes de déplacement doux. Il a conclu à l’absence de continuité des itinéraires cyclables, à l’absence de signalisation et il fait des préconisations et des propositions de créations de cheminement intéressant. Si l’on veut une politique efficiente de transfert modal, il faut prendre en compte tous les aspects de cette politique et non pas se contenter seulement d’augmenter la flotte des vélos à assistance électrique.

En ce qui concerne la Régie des Transports, bien que cela ne soit pas mentionné dans ce rapport d’orientations budgétaires, nous prenons acte de l’orientation choisie par Grand Poitiers et Vitalis d’avoir une flotte de bus 100 % GNV à moyen terme. Cette décision est importante, elle nous a été présentée en commission et nous y souscrivons totalement.

Budget Collecte, Traitement et Valorisation des Déchets (CTVD).

Nous sommes défavorables à l’augmentation de la TEOM et demandons encore une fois qu’à minima une part de redevance incitative soit incluse dans la TEOM. Ce dispositif permet de concilier usager et contribuable et peut inciter à produire moins de déchets.

Sur le budget locations immobilières, nous souhaitons une lecture budgétaire par équipements.

5/ La dette.

Nous considérons que le choix du type d’emprunt fait en 2015 à taux fixe est pertinent. Sur la renégociation, le gain résultant de la renégociation est indiqué en gras mais pas le montant de l’indemnité de remboursement anticipé or il est indécent : 645 000 euros et il méritait lui aussi d’être mis en évidence. Aujourd’hui, les banques empruntent auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) à des taux négatifs ou égal à zéro mais en revanche elles prêtent autour de 1,7 et ajoutent leur marge. Nous sommes favorables à ce que la BCE prête directement aux collectivités. Cela ferait une économie substantielle pour nos concitoyens. Nous ne sommes pas d’accord avec la politique d’endettement conduite parce que nous ne sommes pas d’accord avec les choix d’investissements fait. Par exemple ni sur le paiement de la LGV, ni sur le parc des expos, ni sur le viaduc, etc. Nous voulons insister sur ce point car l’encours de la dette connaît une évolution douce mais permanente et l’encours s’accroît.

6/ « Évolution prévisionnelle des dépenses de personnels ».

Pour ce qui est du chapitre « évolution prévisionnelle des dépenses de personnels », nous actons le fait que la loi NOTRe impose aux EPCI de prendre en charge les dépenses dites de services communs lorsqu’ils existent et de les refacturer aux collectivités bénéficiaires. 3 méthodes existent pour cette refacturation à la collectivité bénéficiaire : aux frais réels, forfaitaires ou déduit de l’attribution de compensation. On nous dit que la commission locale d’évaluation réexaminera ce calcul dans un an, est-ce que c’est uniquement l’année qui suit le transfert ou est-ce que cela se fera chaque année? De plus, est-ce seulement Poitiers qui fait appel à ses services communs ? Nous notons tout un tas de formulation positive autour de la qualité du service public, mais nous nous demandons comment un service peut maintenir la même qualité de service lorsqu’une personne qui part à la retraite est remplacée 6 mois après, que les congés maladies ne sont pas remplacés ?

Nous voudrions également faire un focus sur l’action sociale de Grand Poitiers, Poitiers, le CCAS, Mignaloux et Biard adhèrant au COMAS mais nous avons appris que les activités exercées par le COMAS allaient être repris par les collectivités. Nous pensons que la méthode employée pour prendre cette décision a été autoritaire et brutale, et qu’elle dénote d’une intolérance totale à toute tentative d’indépendance. L’équipe actuelle a hérité d’une situation de déficits successifs et cherche visiblement à redresser la barre tout en réorientant les prestations vers les personnels les moins favorisés. Ils ont fait des choix à l’Assemblée Générale par rapport à l’arbre de Noël. Nous ne nous sentons pas à même de discuter de ce choix. De plus si comme vous, nous sommes sourcilleux de la bonne utilisation de l’argent public, il nous paraît incompréhensible de supprimer une subvention à une association au motif qu’elle n’a pas la même vision des besoins de ces adhérents.

Les élus « Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne » constatent une divergence d’orientation politique et nous voterons contre ce rapport.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°7 (2016-0024) : Constitution d’un groupement de commandes.

Nous avons marqué notre réticence lorsque des délibérations temporaires de groupement de commandes étaient présentées alors comme il s’agit d’un groupement de commandes permanent nous y sommes opposés. Nous avons demandé un bilan comparatif sur les marchés passés en groupement de commandes par la collectivité afin de voir si des petites entreprises ne sont pas écartées. De plus, même si nous sommes bien entendu attentifs à faire des économies, nous sommes également attentifs à favoriser l’emploi des petites entreprises, d’autant plus si elles sont locales. La note qui nous a été transmises précise que le périmètre des groupements de commandes s’est progressivement étendu et là on nous propose une quasi généralisation. Il nous est également précisé que jusqu’à 25 000 euros, les collectivités sont libres mais j’ai déjà entendu que la Ville de Poitiers (et j’ai donc posé la question en Conseil municipal) passait des marchés dès un seuil beaucoup plus bas. Je souhaiterais avoir confirmation de la pratique à Grand Poitiers.

Le réseau Grand Ouest a travaillé sur les groupements de commandes et a mis en évidence quelques risques à leur généralisation sur le fond : « le groupement de commandes impose des concessions, une standardisation, donc un changement dans les modes de consommations. Dans ces conditions, le groupement est-il politiquement et techniquement envisageable ? En effet, le groupement de commandes n’est pas toujours la solution. » « Quelle est la taille pertinente du groupement de commandes ? Il est judicieux d’étudier cet aspect par rapport à la connaissance du tissu économique local notamment pour ne pas le déstructurer par un groupement trop important ». Avant de se lancer dans cette généralisation, j’aimerais que cette étude soit réalisée. « Le principe de liberté d’accès à la commande publique ne doit pas être remis en cause par la massification (l’accès des PME/PMI, lots réservés, …) et le principe de l’allotissement ne doit pas remettre en cause les effets attendus par la massification ».

Sur la forme : il est dit qu’une convention sera signée, elle n’est pas jointe à la présente délibération. Sera-t-elle soumise à l’approbation du conseil communautaire ? La commission d’appel d’offre du groupement de commandes sera celle de Grand Poitiers, l’opposition n’y est plus représentée, ni en titulaire, ni en suppléant. Le CGCT prévoit que la commission d’appel d’offre doit être la plus représentative possible or cela ne sera plus le cas. Nous demandons que la convention soit soumise à délibération et que la commission d’appel d’offre de Grand Poitiers soit modifiée afin que les oppositions de Poitiers puissent y être représentées.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.