Intercommunalité

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Délibération n°1 (2016-0036) : Adoption définitive du schéma de mutualisation de Grand Poitiers.

Nous nous sommes abstenus au conseil du mois de décembre, en raison des réticences qu’avaient exprimées les syndicats. Nous sommes a priori favorables à la mutualisation comme tout un chacun lorsqu’elle relève du bon sens mais malheureusement aujourd’hui mutualisation est trop souvent synonyme de suppression d’effectifs, de non remplacement…. Et cette mutualisation va engendrer une mobilité forcée d’une partie du personnel. Il existe les flashions victimes vestimentaires et il existe également les tendances administratives. La tendance aujourd’hui est donc à l’optimisation, à la mutualisation, à la rationalisation, à l’efficience. Or on n’a rien contre mais nous ne croyons pas aux recettes miracles ni aux incantations.

Ces remarques sont également valables pour la délibération n°7 sur les groupements de commandes qui s’inscrit également dans ce schéma de mutualisation.

Le CNFPT a fait une étude et quelques inconvénients ont été recensés : aucun n’est évoqué ici et pourtant ils ne sont pas de moindre importance : « Longtemps parée de toutes les vertus en termes d’efficacité, d’efficience, d’économies d’échelle, de synergies et de simplification des organigrammes, la mutualisation révèle, à l’heure du premier bilan, un visage plus nuancé ». Ainsi, les principaux avantages induits par la mutualisation des services seraient en premier lieu l’amélioration de l’efficacité du service rendu, puis dans une moindre mesure, la réalisation d’économies d’échelles et d’économies budgétaires nettes. A l’inverse, les principaux inconvénients soulevés résident principalement dans les difficultés managériales liées au partage ou à la mise à disposition d’agents municipaux et/ou communautaires. La complexité du cadre juridique applicable à la mutualisation et les présupposés politiques à la mise en œuvre de ce dispositif sont des contraintes également souvent avancées. Nous nous attacherons simplement au dernier point. Le schéma de mutualisation s’imposera aux nouveaux membres de la communauté de Grand Poitiers en janvier 2017, sans que ceux-ci aient pris part au débat ou aient le présupposé politique à la mise en œuvre.

Nous souhaiterions que ces délibérations (celle-ci et la délibération n°7 sur les groupements de commande) soient proposées à l’EPCI élargi. Ce ne sont pas des signes d’accueil très positif que nous envoyons aux autres communes, nous nous dépêchons de nous transformer avant leur entrée. Et nous leur imposerons un cadre très intégré alors que nous sommes l’EPCI le plus intégré. Cela ne fera que rendre plus difficile l’intégration des nouvelles communes.

Intervention supplémentaire : quand je parle de présupposés politiques, je vise les communes qui vont rentrer dans Grand Poitiers et je l’ai clairement exprimé. Je ne mets en aucun cas en cause le fait que les communes qui composent Grand Poitiers aujourd’hui sont déjà pratiquantes de la mutualisation et donc savent à quoi s’attendre mais les autres communes ? Elles ne connaissent pas, elles n’ont pas d’antécédents, de pratique et donc on leur impose un schéma.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.