Budget Principal

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Délibération n°7 (2017-0120) : Budget général : Charges à caractère général (cotisations) – Renouvellement

L’adhésion à ces organismes n’a fait l’objet d’aucune présentation. Hormis le fait de dire que c’était pareil que l’année dernière. Et nous, nous voulons autre chose : une réorientation politique.

Il est indiqué que c’est une reconduction des cotisations de l’année dernière or nous n’adhérons plus au groupement d’employeurs socioculturels, ni à villes au carré qui œuvre pour des actions en faveur des personnes en difficultés. En revanche, nous adhérons à l’agence développement innovation ALPC (c’est curieux qu’une agence en innovation soit restée sur le nom transitoire de la Région nouvelle aquitaine).

Nous sommes contre les cotisations aux structures qui promeuvent le tout LGV et le tout voiture. Nous préférons à la LGV Poitiers Limoges une amélioration de la ligne existante et le maintien d’un maillage entre Poitiers et Limoges. De même pour la route, faire des 3 voies à intervalles soutenues est plus écologique que faire des 2×2 voies et cela permet de fluidifier la circulation. La route serait bien plus fluide sans tous ces camions et là encore produire et consommer local réduirait le nombre de camions sur la route et par là même le besoin des 2×2 voies.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre les cotisations aux associations « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » et « Poitiers Limoges Brive TGV »

Délibération n°13 (2017-0130) : Budget Principal : Adoption du budget primitif 2017 avec anticipation du résultat 2016

Nous voterons contre ce budget. D’abord parce que nous n’avons pas été associés à son élaboration. L’association Anticor préconise que la présidence de la commission des finances soit confiée à un membre de l’opposition. L’assemblée nationale elle-même fonctionne comme cela.

Nous les conseillers de l’opposition dans cette assemblée, nous sommes considérés comme n’ayant pas de droit, lorsque nous cherchons à comprendre un mécanisme fiscal compliqué, on entend des ricanements ou des propos condescendants.

Comment pourrait-on voter ce budget alors que cette année il est particulièrement compliqué du fait de la fusion et qu’en tout et pour tout nous avons eu deux heures de présentation dont une consacrée à l’harmonisation du taux de la taxe d’habitation ?

Cependant il y a un point sur lequel je voudrais insister : il y a 800 000€ de Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) qui sont dans ce budget en recettes. J’ai appris dans ma vie professionnelle qu’on ne pouvait mettre en recette dans un budget que les recettes qui étaient certaines et lorsque je lis dans le rapport de présentation que les discussions sont en cours mais n’ont pas abouti, je suis surprise qu’on prenne le risque d’inscrire cette somme-là.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°15 (2017-0132) : Budget Principal : Création des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) du mandat 2017-2020

Cette délibération est aussi importante que celle du budget puisque c’est là où est exprimée la politique de la collectivité un peu plus concrètement. Enfin presque, parce que chaque fois ce sont des enveloppes généralistes et quelque fois ce sont des projets qui sont indiqués.

Lorsqu’on parle du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) du sport, c’est encore dans ce domaine où l’on a eu le plus d’informations même si ce n’était pas totalement satisfaisant mais au moins on sait que ce sera tel ou tel type d’équipement qui sera privilégié.

Lorsque je prends les Autorisations de Programme, par exemple la première qui est présentée, celle de la voirie : pour Poitiers par exemple : 7,5 millions. Si un de nos concitoyens nous demande : y aura-t-il des travaux dans ma rue cette année ? Quels sont les grands secteurs qui seront touchés ? Et bien je ne suis pas en mesure de lui répondre parce que les travaux de l’année ne nous sont pas présentés en commission et si l’on veut être informé, il faut mieux aller aux réunions publiques parce que là au moins il y a quelques présentations qui sont faites.

Donc nous avons demandé et nous redemandons ici à ce que les enveloppes soient présentées de façon détaillée puisque même si ce sont des Autorisations de Programme et que cela a vocation à être des enveloppes, on peut très bien faire une commission au cours de laquelle on explique et on liste quels sont les projets qui ont permis d’aboutir à ces enveloppes-là.

Lorsqu’on lit maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables : 1,4 million d’Autorisations de Programmes. On voit que cela est consacré à l’achat de véhicules électriques, aux déploiements des bornes ou à une étude de diagnostic et de recherche de potentiel d’énergies renouvelables. Ce n’est pas du tout la même chose si on met le curseur plus ou moins dans telle ou telle enveloppe. Il est important pour nous de savoir et de lire quelle est la politique de la collectivité dans les différents secteurs.

A travers ces deux exemples, nous voulons illustrer notre frustration à la lecture de cette délibération, on lit les enveloppes sur le mandat mais on ne lit pas les projets.

Nous voterons contre cette délibération.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°16 (2017-0220) : Budget Principal – Vote des taux de fiscalité 2017 et harmonisation de la fiscalité

La présentation de cette délibération a été très drôle parce que toutes les subtilités techniques nous ont été présentées alors que le seul point de discussion est de savoir si oui ou non nous voulons un produit fiscal équivalent à la somme perçue par les 5 EPCI en 2016.

Cette présentation avait peut-être pour objet de nous montrer qu’une chose si compliquée méritait bien les centaines de milliers d’euros que nous avons donné à ce cabinet d’expert.

Un des grands arguments répété en faveur de la loi NOTRe, c’est l’économie, le millefeuille administratif or si c’est vrai, il faudrait que les contribuables s’en rendent compte et pour cela la feuille d’impôt ne ment pas. Selon leur commune, les contribuables vont voir augmenter ou baisser la part intercommunale de leur impôt foncier. Il serait  de bon augure de dire que pour tous les contribuables de Grand Poitiers la part de Grand Poitiers n’augmente pas. On nous présente comme une évidence incontestable que le produit fiscal doit être identique alors que c’est un choix politique qui a été fait sur ce point. Tout le reste ensuite n’est que technique.

Nous voterons contre cette délibération.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et d’une reformulation lors du conseil.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°20 (2017-0219) : Budget Principal – Attribution de compensation 2017

Nous ne voterons pas cette délibération. Elle fait partie des délibérations qui fixent un montant de recette important pour l’EPCI.

Le budget est particulièrement difficile à comprendre cette année. Nous voyons un document qui a répondu à des exigences réglementaires mais c’est incompréhensible pour nous.

En vitesse de croisière avec de la pédagogie tout le monde arrive à suivre mais là, seuls les membres du bureau ou les maires peuvent suivre, ils ont participé à l’élaboration du budget.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et d’une reformulation lors du conseil.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.