Budget Collecte, Traitement et Valorisation des Déchets (CTVD)

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Budget Collecte, Traitement et Valorisation des Déchets (CTVD)

Délibération n°33 (2017-0218) : Budget CTVD – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2017

Nous profitons de cette délibération et du passage à Grand Poitiers à 40 communes qui fait coexister une taxe et une redevance sur une partie du territoire pour poser à nouveau une question sur le fond. L’objectif qui nous réunit en matière de gestion des déchets, c’est de se rapprocher le plus près possible du zéro déchet, autrement dit d’avoir une politique qui répare, réemploie et surtout réduit la masse de déchets puis à défaut recycle. On peut y arriver de notre point de vue soit en passant de la taxe à la redevance, soit en gardant une taxe mais avec une incitation à réduire sa production. Nous demandons à nouveau à ce que cela soit étudié et discuté avec nous. On choisit de taxer sur la base de la valeur locative, renonçant en cela à définir notre politique en utilisant ce levier d’une fiscalité basée sur notre production de déchets.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°4 (2017-0243) : Désignation d’un représentant de Grand Poitiers à la SEM Val Vert Tri

L’exploitation du centre de tri des déchets ménagers industriels et commerciaux banals aux Millas était gérée par une Société d’Économie Mixte (SEM), et il a été décidé de privatiser cette mission de service public en la confiant à la société SUEZ. Osons Poitiers est favorable à la gestion en régie des déchets de la collecte au traitement. Nous voterons contre cette délibération qui est prise dans le cadre d’un transfert au privé de la gestion des déchets.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Conseil communautaire du 31 mars 2017https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/04/conseil-communautaire-du-31-mars-2017.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/04/conseil-communautaire-du-31-mars-2017.jpg SecretariatOzons Conseil communautaire
Budget Collecte, Traitement et Valorisation des Déchets (CTVD) Délibération n°33 (2017-0218) : Budget CTVD - Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2017 Nous profitons de cette délibération et du passage à Grand Poitiers à 40 communes qui fait coexister une taxe et une redevance sur une...
</em> <h1><a name="_Toc480980326"></a>Budget Collecte, Traitement et Valorisation des Déchets (CTVD)</h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/04/délibération-n°33.pdf" target="_blank">Délibération n°33 (2017-0218) : Budget CTVD - Vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2017</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous profitons de cette délibération et du passage à Grand Poitiers à 40 communes qui fait coexister une taxe et une redevance sur une partie du territoire pour poser à nouveau une question sur le fond. L’objectif qui nous réunit en matière de gestion des déchets, c’est de se rapprocher le plus près possible du zéro déchet, autrement dit d’avoir une politique qui répare, réemploie et surtout réduit la masse de déchets puis à défaut recycle. On peut y arriver de notre point de vue soit en passant de la taxe à la redevance, soit en gardant une taxe mais avec une incitation à réduire sa production. Nous demandons à nouveau à ce que cela soit étudié et discuté avec nous. On choisit de taxer sur la base de la valeur locative, renonçant en cela à définir notre politique en utilisant ce levier d’une fiscalité basée sur notre production de déchets.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.</em></p> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/04/délibération-n°4.pdf" target="_blank">Délibération n°4 (2017-0243) : Désignation d'un représentant de Grand Poitiers à la SEM Val Vert Tri </a></strong></p> <p style="text-align: justify;">L’exploitation du centre de tri des déchets ménagers industriels et commerciaux banals aux Millas était gérée par une Société d’Économie Mixte (SEM), et il a été décidé de privatiser cette mission de service public en la confiant à la société SUEZ. Osons Poitiers est favorable à la gestion en régie des déchets de la collecte au traitement. Nous voterons contre cette délibération qui est prise dans le cadre d’un transfert au privé de la gestion des déchets.</p> <em>Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.