Habitat, Construction, Urbanisme

Habitat, Construction, Urbanisme

Délibération n°108 (2017-0108) : Demande d’agrément dérogatoire au dispositif d’investissement locatif Pinel pour la commune nouvelle de Jaunay-Marigny

Le Pinel est critiqué à plusieurs titres. Considéré comme un « fusil à un coup », il concerne des investisseurs qui se soucient peu de la revente de leur bien et de la pérennité du bâtiment, c’est avant tout une opportunité pour défiscaliser pendant quelques années et cela fait les affaires des acteurs de l’immobilier.

Autre problème lorsque la fin de l’avantage fiscal arrive à échéance, les propriétaires cherchent souvent à vendre en même temps et cela fait un engorgement d’offre pour un même type de biens, cela déséquilibre le marché. Autre souci du Pinel, cela fait souvent des immeubles à 100% locatifs et peu de mixité si on est dans du collectif.

Bien que la vocation du Pinel est la relance de la construction neuve, il serait plus intéressant d’avoir des dispositifs qui financent la réhabilitation plutôt qu’encore et toujours l’étalement urbain, surtout dans des zones urbaines moyennement tendues. Favoriser et financer la restauration des centres villes serait plus pertinent.

Le Pinel est un outil qui peut être intéressant, dans des territoires qui manquent de logements neufs, mais qu’il faut utiliser avec précaution et surtout pour des communes qui ont besoin d’attirer des habitants, qui ont besoin d’être plus attractives et d’un coup de pouce fiscal, pas des communes périurbaines déjà très dynamiques au niveau de la construction, et qui veulent gagner en habitants au détriment de la densification urbaine.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°120 (2017-0180) : Avis de Grand Poitiers Communauté d’agglomération sur le projet des nouveaux statuts de l’Établissement Public Foncier Poitou-Charentes dont la compétence sera élargie à la Région Nouvelle-Aquitaine

Nous ne sommes pas favorables à la création de cette structure qui a un si grand périmètre d’intervention et dans laquelle la proximité n’est plus de mise, et la représentation de Grand Poitiers dans ce nouvel établissement public foncier sera décidée par arrêté ministériel non paru à ce jour. Donc effectivement, il y a quelques assurances qui sont indiquées dans la délibération mais pour l’instant ce n’est pas fait et tant que ça n’est pas fait, nous n’y croyons pas.

Je voudrais souligner que nous avons l’expérience de France Business School. Poitiers s’est mordu les doigts de ne pas avoir eu son mot à dire dans la stratégie de cet établissement parce que non représentée dans le Conseil d’Administration mais il a fallu être présent au moment de payer l’addition des décisions hasardeuses prises par d’autres. Ici on ne sait pas si Grand Poitiers sera présent au CA, on le souhaite mais on n’en sait rien.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°121 (2017-0254) : Cession d’un terrain à construire – Commune de Chauvigny

Cette délibération nous pose question. Il semble qu’il s’agit de l’implantation d’un Intermarché (2 500 m² de surface marchande et un drive prévu) face à un Leclerc dans la même zone de Chalandage. Cette implantation fait l’objet de recours notamment parce que l’enquête de la chambre de commerce sur laquelle elle s’appuie dit qu’on pouvait ajouter 400m² en libre-service sur Chauvigny (2 500 m², c’est beaucoup plus !). De plus, l’implantation de toutes ces surfaces sont plein ouest, sur la route de Poitiers. L’opposition de la commune, malheureusement absente de cette assemblée, proposait la création sur Gâte Rape, au nord de Chauvigny et près de la ville haute qui n’a plus de commerce de bouche (boucherie, boulangerie…) d’un mini centre avec un petit super de 500 m² plus un mini centre commercial (café, journaux, distributeur billets…). Ce type de proposition qui consiste à localiser l’activité commerciale à proximité du consommateur correspond plus à nos choix politiques. Les travaux ont pourtant commencé alors qu’il y a semble-t-il des recours. En l’absence d’éclaircissements de la part du maire, nous voterons contre.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Conseil communautaire du 31 mars 2017https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/04/conseil-communautaire-du-31-mars-2017.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/04/conseil-communautaire-du-31-mars-2017.jpg SecretariatOzons Conseil communautaire
Habitat, Construction, Urbanisme Délibération n°108 (2017-0108) : Demande d'agrément dérogatoire au dispositif d'investissement locatif Pinel pour la commune nouvelle de Jaunay-Marigny Le Pinel est critiqué à plusieurs titres. Considéré comme un 'fusil à un coup', il concerne des investisseurs qui se soucient peu de la revente de leur bien et...
</em> <h1><a name="_Toc480980333"></a>Habitat, Construction, Urbanisme<strong> </strong></h1> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/04/délibération-n°108.pdf" target="_blank">Délibération n°108 (2017-0108) : Demande d'agrément dérogatoire au dispositif d'investissement locatif Pinel pour la commune nouvelle de Jaunay-Marigny </a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Le Pinel est critiqué à plusieurs titres. Considéré comme un "fusil à un coup", il concerne des investisseurs qui se soucient peu de la revente de leur bien et de la pérennité du bâtiment, c'est avant tout une opportunité pour défiscaliser pendant quelques années et cela fait les affaires des acteurs de l'immobilier.</p> <p style="text-align: justify;">Autre problème lorsque la fin de l'avantage fiscal arrive à échéance, les propriétaires cherchent souvent à vendre en même temps et cela fait un engorgement d'offre pour un même type de biens, cela déséquilibre le marché. Autre souci du Pinel, cela fait souvent des immeubles à 100% locatifs et peu de mixité si on est dans du collectif.</p> <p style="text-align: justify;">Bien que la vocation du Pinel est la relance de la construction neuve, il serait plus intéressant d'avoir des dispositifs qui financent la réhabilitation plutôt qu'encore et toujours l'étalement urbain, surtout dans des zones urbaines moyennement tendues. Favoriser et financer la restauration des centres villes serait plus pertinent.</p> <p style="text-align: justify;">Le Pinel est un outil qui peut être intéressant, dans des territoires qui manquent de logements neufs, mais qu'il faut utiliser avec précaution et surtout pour des communes qui ont besoin d'attirer des habitants, qui ont besoin d'être plus attractives et d'un coup de pouce fiscal, pas des communes périurbaines déjà très dynamiques au niveau de la construction, et qui veulent gagner en habitants au détriment de la densification urbaine.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.</em></p> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/04/délibération-n°120.pdf" target="_blank">Délibération n°120 (2017-0180) : Avis de Grand Poitiers Communauté d’agglomération sur le projet des nouveaux statuts de l’Établissement Public Foncier Poitou-Charentes dont la compétence sera élargie à la Région Nouvelle-Aquitaine</a></strong></p> <p style="text-align: justify;">Nous ne sommes pas favorables à la création de cette structure qui a un si grand périmètre d’intervention et dans laquelle la proximité n’est plus de mise, et la représentation de Grand Poitiers dans ce nouvel établissement public foncier sera décidée par arrêté ministériel non paru à ce jour. Donc effectivement, il y a quelques assurances qui sont indiquées dans la délibération mais pour l’instant ce n’est pas fait et tant que ça n’est pas fait, nous n’y croyons pas.</p> <p style="text-align: justify;">Je voudrais souligner que nous avons l’expérience de France Business School. Poitiers s’est mordu les doigts de ne pas avoir eu son mot à dire dans la stratégie de cet établissement parce que non représentée dans le Conseil d’Administration mais il a fallu être présent au moment de payer l’addition des décisions hasardeuses prises par d’autres. Ici on ne sait pas si Grand Poitiers sera présent au CA, on le souhaite mais on n’en sait rien.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.</em></p> <p style="text-align: justify;"><strong><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/04/délibération-n°121.pdf" target="_blank">Délibération n°121 (2017-0254) : Cession d’un terrain à construire - Commune de Chauvigny</a> </strong></p> <p style="text-align: justify;">Cette délibération nous pose question. Il semble qu’il s’agit de l’implantation d’un Intermarché (2 500 m² de surface marchande et un drive prévu) face à un Leclerc dans la même zone de Chalandage. Cette implantation fait l’objet de recours notamment parce que l’enquête de la chambre de commerce sur laquelle elle s’appuie dit qu’on pouvait ajouter 400m² en libre-service sur Chauvigny (2 500 m², c’est beaucoup plus !). De plus, l'implantation de toutes ces surfaces sont plein ouest, sur la route de Poitiers. L’opposition de la commune, malheureusement absente de cette assemblée, proposait la création sur Gâte Rape, au nord de Chauvigny et près de la ville haute qui n'a plus de commerce de bouche (boucherie, boulangerie...) d'un mini centre avec un petit super de 500 m² plus un mini centre commercial (café, journaux, distributeur billets...). Ce type de proposition qui consiste à localiser l’activité commerciale à proximité du consommateur correspond plus à nos choix politiques. Les travaux ont pourtant commencé alors qu’il y a semble-t-il des recours. En l’absence d’éclaircissements de la part du maire, nous voterons contre.</p> <em>Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.