Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Délibération n°3 (2016-0624) : Débat d’orientations budgétaires

Je vais reprendre la présentation faite et commenter les différents chapitres.

Sur le contexte national et international, les différents indicateurs utilisés sont : le taux de croissance, le produit intérieur brut, le prix du baril de pétrole, le taux de change euro/dollar. C’est un débat d’orientations budgétaires donc on parle économie et finance. J’aurais préféré que cette présentation soit teintée d’autres points de vue ou d’autres indicateurs. Et que l’on s’inspire du petit royaume du Bhoutan par exemple, qui refuse « la dictature du produit intérieur brut (PIB) » et de la croissance économique à tout prix, en proposant un nouvel indicateur de richesse : le Bonheur National Brut (BNB). Depuis les années 70, ce petit pays gouverne en suivant ce cap. Depuis les années 70, André Gorz nous parle de décroissance… Certains candidats à la présidentielle parlent de décroissance ou mettent en avant une autre grille d’analyse politique en prenant en compte et en donnant plus de place à l’écologie, à l’homme et non plus à l’argent ou à la finance. Peut-être que le projet de territoire portera cette orientation plus soutenable. Mais pour l’instant ce n’est pas le cas.

L’année 2016 a été fortement marquée par l’évolution des institutions, la mise en place de la Région Nouvelle Aquitaine qui a signé la fin du statut de capitale régionale pour Poitiers. Cette déchéance peut être le déclenchement d’un déclin pour la ville centre de notre EPCI.

L’esprit de la loi NOTRe, c’est d’accentuer la métropolisation et donc d’assécher les territoires au profit de la capitale de région.

Nous étions opposés à la loi NOTRe pour la mise en place des Grandes Régions et pour l’élargissement des EPCI. Nous voulions du temps pour ne pas tout chambouler en même temps. Car résultat aujourd’hui, plus personne ne sait où il habite. On conduit ce qui est appelé « des réformes »  à tout bout de champ et la déstabilisation est totale.

Dire cela ne signifie pas que nous sommes pour l’immobilisme mais cela signifie bien qu’entre le mouvement et le chaos, il y a un juste milieu : nous choisissons l’évolution qui respecte les hommes.

C’est comme pour l’écologie, l’homme s’adapte mais doucement. Les habitudes peuvent évoluer mais pas du jour au lendemain. On a l’impression d’un grand gâchis et d’un sentiment de tourbillon qui nous empêche de penser au sens.

Si je reprends le document, on voit au chapitre recette, qu’une carotte financière a été mise en place avec l’augmentation de la dotation d’intercommunalité mais la CRFP, c’est-à-dire la Contribution au Redressement des Finances Publiques grignote sérieusement la carotte promise.

Sur le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), il est intéressant de lire que c’est grâce à un coefficient logarithmique que le potentiel financier agrégé moyen par habitant évoluera.

Derrière ces mots, ou plus précisément, derrière ce logarithme, il y a une intention politique : est-ce que l’on favorise les grandes concentrations de populations ? Est-ce que l’on privilégie le maillage et l’aménagement de tout le territoire ? Pourrait-on avoir une analyse de texte sur ce point ?

Sur le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) (800 à 900 000€) qui est une dotation garantie par l’État qui provient essentiellement de la centrale de Civaux, c’est le département qui définit les critères de distribution aux communes. Et le Département a établi des critères d’attribution basé sur le même potentiel financier par habitant qui pour le fonds précédent permettait une augmentation de dotation de 600 000€ pour le l’EPCI mais qui pour cette dotation là nous priverait de 800 000€.

Bienvenue dans l’usine à gaz et dans la non transparence ! Quel est le citoyen qui peut comprendre le sens de ces dotations ?

Concernant la fiscalité, à taux égal le contribuable verra quand même ses impôts fonciers augmenter. D’abord du fait de l’augmentation des bases de 0,4% et également du fait de l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui a augmenté de 12 % en 5 ans.

Les impôts fonciers sont de plus en plus perçus par les ménages comme une charge trop lourde.

Nous lisons que des principes de stabilisation et de convergence de taux devront être décidés en 2017, nous demandons à ce qu’une commission spéciale soit tenue sur le sujet.

Sur les dépenses, rien n’est lisible hormis le fait que la priorité sera donnée à l’attractivité économique du territoire. En citant la filière E-Sport, Cobalt 27, le CEI (Centre d’Entreprises et d’Innovation) du Futuroscope et le label technopole. Ça c’est lisible, mais cela ne nous paraît pas suffisant pour dire l’attractivité du territoire.

Pour nous, un territoire attractif est un territoire dans lequel soit on trouve un emploi, soit on rencontre des conditions favorables à la création de son emploi, mais c’est également un territoire dans lequel on peut se déplacer facilement, avec des modes de déplacements respectueux de l’environnement.

Je le redis ici : Grand Poitiers a dépensé plus de 12 millions pour la LGV SEA (Sud Europe Atlantique) mais le premier train qui en partant de Poitiers pour arriver à Bordeaux n’arrive qu’à 9h33. Et le dernier train part à 19h30. Cela ne facilite pas les relations entre Poitiers et sa capitale régionale, c’est un point essentiel de l’attractivité du territoire.

Grand Poitiers dépense chaque année 700 000€ pour l’aéroport, et cet aéroport était jusqu’ici soutenu par l’État au motif que la ligne Poitiers/Lyon constituait une ligne relevant des services publics. Le rapport de la direction de l’aviation civile et du secrétariat général à l’aménagement du territoire confirme que les aéroports de moins de 200 000 voyageurs sont déficitaires. Voulons-nous toujours promouvoir ce mode de transport ? Jusqu’ici l’État participait généreusement au financement mais le désengagement est annoncé depuis plusieurs années et s’opère progressivement.

Sur les projets, il aurait pu être question du projet de territoire et de sa traduction en termes d’enveloppes financière ou bien de tendances.

Ce sont les budgets annexes qui représentent l’autre moitié des enjeux financiers, à défaut de la moindre indication sur ceux-ci,  nous ne dirons rien.

Enfin, sur l’organisation et la façon dont les décisions se prennent, Jacques va en parler lors de la délibération n°4.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.