Future Communauté Urbaine

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Délibération n°1 (2017-0074) : Extension des compétences correspondant aux compétences obligatoires d’une communauté urbaine à l’ensemble du territoire de Grand Poitiers communauté d’agglomération

Je vais reprendre en substance ce que nous avions dit lors du vote en 2016 de l’élargissement des compétences du Grand Poitiers historique.

Avec l’élargissement, un projet de territoire devrait être construit pour donner du sens à ce nouvel EPCI. Ce projet de territoire, il n’en a pas été question ni en conseil ni en commission mais peut-être est-il en construction ?

Avec l’extension des compétences, la définition de l’intérêt communautaire doit être élaborée et ne doit pas se résumer à une liste d’équipement comme cela a été fait pour les équipements culturels ou sportifs. Il y a une absence totale de lisibilité.

On lit régulièrement dans la presse des articles qui vont à l’encontre de l’optimisme béat qui est affiché dans cette enceinte. Oui, ce n’est pas facile de se transformer, oui, il y a une résistance au changement et vouloir le nier ou le minimiser, c’est équivalent à un passage en force.

Nous avons des interrogations sur ce que sera la politique culturelle de Grand Poitiers, sur la façon dont se traduira sur le territoire la compétence obligatoire transport.

Nous sommes interrogatifs sur la compétence enseignement artistique. Nous avons lu que la modification des tarifs du conservatoire avait été décidée par Poitiers sans concertation avec les communes de Grand Poitiers version initiale. Et pour cette compétence, il y a eu des réticences de la part des communes qui ont des écoles de musiques associatives ou municipales à intégrer leur équipement à Grand Poitiers.

Il a donc été décidé que certains équipements seraient transférés comme le conservatoire par exemple mais qui va décider de la politique d’enseignement artistique sur le territoire ? Quelle articulation entre le conservatoire et les écoles de musiques existantes ? Quels critères d’admission devra mettre en place le conservatoire ? Comment les communes pourront financer leur école de musique s’il est considéré par l’État que cette compétence est exercée par l’EPCI ?

Ce sujet n’est qu’un exemple de la façon dont est traité l’élargissement des compétences. C’est l’absence de temps et de concertation pour adhérer à un projet, il faut d’abord qu’il y en ait un, il faut le comprendre, pouvoir le moduler.

Nous avons les mêmes interrogations sur la compétence déplacement. Pour l’instant : motus, mis à part le fait que le TER peut être considéré comme faisant partie des moyens de transport à prendre en compte. Pour Lusignan et Jaunay-Clan, c’est vrai mais pour Chauvigny et toutes les communes alentours, qu’en est-il ?

Quelles seront les coopérations avec les Départements ?

On s’interroge aussi sur la compétence action sociale. Pour le Pays Chauvinois par exemple, cette compétence était intercommunale et a été reprise par les communes à cause de l’élargissement et du fait que Grand Poitiers à 13 n’avait pas opté pour cette compétence. Or c’est une compétence pour laquelle la question de la coopération intercommunale mériterait d’être posée.

Si l’on veut que les citoyens adhèrent à ce nouveau territoire, il faut que cela ait des conséquences dans leur vie quotidienne en termes d’amélioration de service public.  Un projet de territoire devrait permettre de construire non pas une convergence de priorités mais une politique commune du sens. Et non pas seulement du marchandage.

Lorsque l’on lit dans le DOB le chapitre consacré aux compétences, qu’une Société Publique Locale (SPL) a été créée fin 2016 pour gérer la petite enfance à Val Vert du Clain et que début 2017, il faut que Grand Poitiers gère cette compétence en régie directe, on voit bien que tout cela a été fait à la va vite vu le calendrier imposé par les échéances électorales présidentielles et législatives. Où est la considération de l’intérêt général ?

Enfin, pour en revenir à cette délibération, comme nous ne sommes pas associés à la construction de ce nouveau Grand Poitiers, que ne sommes même pas destinataires ni des comptes rendus de la conférence des maires ni des comptes rendus des bureaux, que nous découvrons seulement en séance ce qui a été décidé, nous voterons donc contre cette délibération.

Parce que vous êtes en train de construire une assemblée à deux vitesses, avec ceux qui construisent, qui discutent, qui tâtonnent d’un côté et les autres à qui l’on demande de prendre acte de ce qui a été discuté. Et que cela s’accentuera avec le choix des horaires des commissions en milieu d’après-midi. Au final, vous nous positionnez dans le rôle des sceptiques, de ceux qui ne peuvent pas bêtement approuver des décisions sans en connaître ni les tenants ni les aboutissants.

Nous voterons donc contre toutes les délibérations qui relèveront de ce schéma et nous le déplorons.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.