Rassemblement de Europe Ecologie Les Verts, du Parti de Gauche, de Ensemble et du Nouveau Parti Anticapitaliste issu des élections municipales de 2014 à Poitiers
Je vous propose d’intervenir en une fois sur toutes ces créations communes liées à l’élargissement de la communauté (délibérations 25 à 29). Cela nous est présenté comme une simplification de fonctionnement et comme n’ayant aucune incidence sur, en particulier, la représentation du personnel par les syndicats. Ce qui m’inquiète, c’est que ce choix est loin d’avoir fait l’unanimité auprès des syndicats, certains s’y opposant avec beaucoup de détermination. Car s’il est vrai que, en comité technique, le nombre de représentants ne bouge pas ; au CHSCT, le fait qu’il n’évolue pas pose quand même problème : il aurait pu augmenter vu la taille du territoire. Enfin, là où le bât blesse, c’est dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP) où le travail est important pour les délégués puisqu’il s’agit de suivre les carrières, de suivre les demandes de temps partiels, bref d’avoir une intervention personnalisée. Là c’est une dizaine de postes qui sont perdus et donc il faudra faire à moins un travail compliqué.
J’en profite également pour faire état des inquiétudes qui sont celles des personnels sur les changements liés à cet élargissement. Les questions sont : Y aura-t-il une remise en cause du protocole RTT qui est celui des agents de Poitiers et Grand Poitiers au profit de la loi 1607 heures ? Le régime indemnitaire fixe va-t-il s’effacer au profit d’un système où toutes les indemnités seront assujetties au présentéisme et à la manière de servir ?
Il y aussi cette question sur les missions des agents entre les 5 pôles d’intervention d’activités qui vont être définies. Est-ce que tout cela va se traduire par plus de mobilité géographique et professionnelle ? Comment celle-ci sera-t-elle accompagnée ?
Enfin, nous en profitons pour dire à nouveau notre inquiétude quant au nombre important d’agents qui consulte la médecine du travail sur leur demande propre. Le CHSCT fait état de nombreux agents qui sont venus pour beaucoup faire état de risques psycho-sociaux. La souffrance au travail est un domaine sur lequel on ne peut fermer les yeux et qu’il faut affronter sans tergiverser et j’espère que le nouveau CHSCT saura y faire face.
Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur ces délibérations.
Conseil communautaire du 17 février 2017https://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-17-fevrier-2017/https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/02/DOB-Grand-Poitiers-17.02.2017.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/02/DOB-Grand-Poitiers-17.02.2017.jpgSecretariatOzonsConseil communautaire
Ressources humaines
Délibération n°25 (2017-0008), Délibération n°26 (2017-0006), Délibération n°27 (2017-0009), Délibération n°28 (2017-0007) et Délibération n°29 (2017-0011) : Fixation du nombre de représentants du personnel, création de Commissions administratives paritaire (CAP), d'un comité technique (CT), d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) communs à Grand Poitiers...
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<h1 style="text-align: justify;"><a name="_Toc475720356"></a>Ressources humaines</h1>
<p style="text-align: justify;"><strong><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/02/Délibération-n°25-1.pdf" target="_blank">Délibération n°25 (2017-0008)</a>, <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/02/Délibération-n°26.pdf" target="_blank">Délibération n°26 (2017-0006)</a>, <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/02/Délibération-n°27-1.pdf" target="_blank">Délibération n°27 (2017-0009)</a>, <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/02/Délibération-n°28.pdf" target="_blank">Délibération n°28 (2017-0007)</a> et <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2017/02/Délibération-n°29.pdf">Délibération n°29 (2017-0011)</a> : Fixation du nombre de représentants du personnel, création de Commissions administratives paritaire (CAP), </strong><strong>d'un comité technique (CT), </strong><strong>d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) communs à Grand Poitiers Communauté d'agglomération, à la Ville de Poitiers et au Centre Communal d'Action Sociale de Poitiers.</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Je vous propose d’intervenir en une fois sur toutes ces créations communes liées à l’élargissement de la communauté (délibérations 25 à 29). Cela nous est présenté comme une simplification de fonctionnement et comme n’ayant aucune incidence sur, en particulier, la représentation du personnel par les syndicats. Ce qui m’inquiète, c’est que ce choix est loin d’avoir fait l’unanimité auprès des syndicats, certains s’y opposant avec beaucoup de détermination. Car s’il est vrai que, en comité technique, le nombre de représentants ne bouge pas ; au CHSCT, le fait qu’il n’évolue pas pose quand même problème : il aurait pu augmenter vu la taille du territoire. Enfin, là où le bât blesse, c’est dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP) où le travail est important pour les délégués puisqu’il s’agit de suivre les carrières, de suivre les demandes de temps partiels, bref d’avoir une intervention personnalisée. Là c’est une dizaine de postes qui sont perdus et donc il faudra faire à moins un travail compliqué.</p>
<p style="text-align: justify;">J’en profite également pour faire état des inquiétudes qui sont celles des personnels sur les changements liés à cet élargissement. Les questions sont : Y aura-t-il une remise en cause du protocole RTT qui est celui des agents de Poitiers et Grand Poitiers au profit de la loi 1607 heures ? Le régime indemnitaire fixe va-t-il s’effacer au profit d’un système où toutes les indemnités seront assujetties au présentéisme et à la manière de servir ?</p>
<p style="text-align: justify;">Il y aussi cette question sur les missions des agents entre les 5 pôles d’intervention d’activités qui vont être définies. Est-ce que tout cela va se traduire par plus de mobilité géographique et professionnelle ? Comment celle-ci sera-t-elle accompagnée ?</p>
<p style="text-align: justify;">Enfin, nous en profitons pour dire à nouveau notre inquiétude quant au nombre important d’agents qui consulte la médecine du travail sur leur demande propre. Le CHSCT fait état de nombreux agents qui sont venus pour beaucoup faire état de risques psycho-sociaux. La souffrance au travail est un domaine sur lequel on ne peut fermer les yeux et qu’il faut affronter sans tergiverser et j’espère que le nouveau CHSCT saura y faire face.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur ces délibérations.
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Osons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenneRassemblement de Europe Ecologie Les Verts, du Parti de Gauche, de Ensemble et du Nouveau Parti Anticapitaliste issu des élections municipales de 2014 à Poitiershttps://osonspoitiers.fr2020