Finances publiques

Finances publiques (interventions non prononcées)

Subvention Locaux Sciences Po (JA)

Délibération n°3 (2016-0421) Budget Principal : Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

On comprend bien qu’il y a la volonté d’aider au développement de Sciences-Po sur Poitiers. Nous voudrions cependant rappeler qu’il faut se garder d’exagérer ce soutien. Sciences-Po semble devoir prendre la place de l’ESCEM laissée vacante pour les tristes raisons que nous connaissons. Il n’est pas question pour nous de remettre en question la qualité de Sciences-Po ni même l’intérêt de ses objectifs mais il nous faut rappeler que l’argent public, en matière de formation, doit aller aussi où il manque. On comprend bien ici que les 1.2 millions consacrés à cette opération sont là pour rattraper la mauvaise opération de l’ESCEM, que la part de Grand Poitiers est plus grande que prévue du fait de la volonté d’Alain Rousset de punir Poitou-Charentes de l’ardoise qu’il récupère. Il reste que cette somme à laquelle il faut ajouter 140 000 euros de subvention de fonctionnement [délibération n°82 (2016-0405)], ça représente un effort de près de 7 000 euros par étudiant. Si on investissait ça pour l’Université, il faudrait compter pas moins de 170 millions. (Je rappelle que l’institut Sciences-Po sur Poitiers, c’est 180 étudiants.) Enfin, à l’Université, les frais d’inscription ne se montent pas à près de 10 000 euros !   

TASCOM (CF)

Délibération n°18 (2016-0382) Révision du taux de Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)

Nous avons demandé en commission qu’un point soit fait sur les recettes de la TASCOM et également sur l’évolution des recettes liées à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels aura une incidence sur la fiscalité supportée entre autres par les commerçants qu’ils soient en centre-ville ou en périphérie.

Cette TASCOM est due par les occupants de surfaces commerciales de plus de 400 m² donc globalement les commerces situés en périphérie des centres villes dans les zones commerciales.

Nous sommes favorables à une fiscalité qui soit incitative pour les commerces de proximité et défavorables aux centres commerciaux.

DM2 – Résorption du plomb (JA)

Délibération n°19 (2016-0395) Budget Eau : Décision modificative n° 2 et Délibération n°20 (2016-0396) Budget Eau : Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

Nous voterons contre ces délibérations qui diminuent les crédits affectés à la résorption du plomb.

Résorber le plomb dans les canalisations, j’en vois bien l’intérêt. Faire des cadeaux à COSEA, ça ne surprendra personne, j’ai de la peine à me persuader de l’intérêt que ça peut avoir. C’est ainsi que nous lisons cette délibération qui fait passer de l’argent public de l’un à l’autre. Nous voterons contre.

Travaux Moulin apparent (CF)

Délibération n°22 (2016-0398) Budget annexe Assainissement : Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

Nous sommes opposés aux travaux du Moulin apparent. Même si cette autorisation de programme baisse, il s’agit de 920 000 euros qui sont affectés sur une opération qui ne nous paraît pas nécessaire. Il existe des villes qui choisissent de réhabiliter leurs friches industrielles et qui utilisent cet argent pour diminuer le coût de l’assainissement non collectif ou pour faire des réseaux séparatifs eaux pluviales eaux usées.