Ressources humaines, relations sociales

Ressources humaines, relations sociales (intervention non prononcée)

COMAS (JA)

Délibération n°31 (2016-0403) Attribution d’une subvention pour la mise à disposition de personnel auprès du COMAS et de l’ASLEM

Cette subvention qui couvre les mises à disposition ne dit rien de l’avenir du COMAS. Nous souhaitons donc revenir sur cette question maintenant que nous avons connaissance des résultats de l’Audit sur la situation financière de l’association. Et que dit clairement cette étude de Duo Solutions ? Elle confirme que ce qu’il est convenu de nommer dérive financière est causé essentiellement par la gratuité des chèques vacances. Et c’est là que nous ne comprenons pas. Dès la première AG de 2014, la représentante de l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) alerte sur le fait que la gratuité des chèques vacances pour les agents est interdite. Au CA d’avril 2014, on constate un manque de trésorerie et on commence à puiser dans la réserve (compte-sicav). Le 20 février 2015, le CA indique un déficit de plus de 126 000 euros. Je précise qu’à chaque CA la collectivité est présente (Direction des Ressources Humaines). J’ajoute que le commissaire aux comptes de l’association (M. Morillon) a joué son rôle d’alerte et a même prévenu l’élu responsable dès janvier 2015.

C’est pour toutes ces raisons que nous continuons à protester contre la manière dont le problème a été traité. La collectivité était alertée et on avait les moyens de réagir très en amont, au moment où l‘équipe responsable de ces dérives était en place. La nouvelle équipe issue des élections, consciente de la situation du COMAS est arrivée avec un projet de redressement et c’est à ce moment que l’association est désavouée et qu’on lui enlève la possibilité d’agir. Aujourd’hui, cette équipe est porteuse d’un projet solide, le COMAS (Comité d’Action Sociale) a évolué en CASC (Comité d’Activités Sociales et Culturelles) ce qui lui permet de prévoir des actions en réseau avec d’autres CASC et de proposer des prestations à moindre coût en même temps qu’il dégage des pistes d’autofinancement. Il n’y a aucune raison pour qu’il ne puisse conduire une action pour laquelle il a été régulièrement élu par les agents de la collectivité.

D’autant que la solution intermédiaire n’est pas satisfaisante. La commission qui détermine les prestations pour cette année, outre le fait qu’elle n’ait pas la légitimité des élections, aboutit à des  prestations qui ont très nettement reculé : on a changé par exemple de référence pour le calcul du quotient familial et on est passé de 7 tranches à 4 tranches, ce qui favorise les tranches les plus hautes et pénalise les plus petites (beaucoup d’agents sont ainsi passés de 50 % d’aide à 25 % d’aide). Les aides elles-mêmes ont diminué : deux exemples, le maximum du chèque rentrée qui était à 100 euros est passé à 70 euros ; celui du chèque naissance est passé de 140 à 70 euros.

Ce que nous demandons maintenant que l’Audit a rendu son analyse : que le COMAS retrouve sa subvention de fonctionnement ; que son projet soit publié auprès des salariés afin que ceux-ci gardent la maîtrise en élisant leurs représentants de l’activité sociale et culturelle qui les intéresse.