Finances publiques

Finances publiques

Refinancement d’emprunt

Délibération n°24 (2015-0383) Refinancement d’un emprunt à taux fixe de 4,72 % par un emprunt à taux fixe à 2,50 % – Paiement d’une indemnité de remboursement anticipé

Cette délibération a été mise en rapport avec la délibération 49 qui concerne le budget transport uniquement. Deux prêts ont été renégociés le montant du capital restant dû est respectivement de 8, 5 millions et de 7,8 millions.

Les délibérations présentées nous précisent qu’un prêt a été renégocié avec pénalités de remboursement anticipé, et l’autre sans pénalité.

Pour le prêt renégocié avec pénalité, le montant des pénalités est de 621 K€ et l’économie d’intérêt de 784k €, ce qui fait que la collectivité est gagnante de 163 000 euros alors que la banque empoche 621 000 euros. Nous ne pouvons pas accepter une telle disproportion, le gagnant-gagnant nous paraît être surfait ici.

En commission, comme l’on s’étonnait de ceci, il nous a été dit qu’il « fallait lire le résultat de l’opération non pas prêt par prêt, mais globalement avec l’autre prêt qui a été renégocié sans pénalité de remboursement anticipé ». Mais un contrat est un contrat et s’il n’y avait pas de remboursement anticipé prévu dans l’autre contrat, il n’y avait aucune raison de renégocier les deux ensemble.

Nous sommes favorables au choix des taux fixes plutôt qu’au taux variable, mais nous ne pouvons pas voter pour une délibération qui accorde 621 000 euros à la banque et 163 000 à la collectivité. Nous voterons contre cette délibération. Les banques peuvent accéder à de l’argent à un taux proche des zéro pour cent. La puissance publique fait en sort que le loyer de l’argent pour les banques soit au plus bas et celles-ci veulent en plus faire payer des pénalités aux collectivités locales, alors que dans la période de souscription de cet emprunt elles étaient plus que frileuses à accorder des prêts à ces mêmes collectivités.

Nous ne pouvons cautionner ce système.

Le montant du paiement des pénalités de remboursement anticipé est à mettre en relation avec le bénéfice pour la collectivité à renégocier le prêt. C’est sans doute ce que l’on qualifie de gagnant-gagnant mais surtout pour les banques qui bénéficient d’une possibilité de prêt à 0.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération n°24 (2015-383)

Liquidation de la SEM du Centre de Conférences

Délibération n°56 (2015-0368) : Dissolution et liquidation amiable de la Société à Economie Mixte Centre de Conférences de Poitiers

Nous avons demandé en commission à connaître le montant du passif de cette SEM. Nous avons bien entendu chaque année une présentation des résultats de la SEM. C’est une obligation qui concerne toute société ou organisme public ou para-public. Ce que nous demandons à l’occasion de la dissolution de la structure, c’est le montant que Grand Poitiers perdra lors de cette dissolution. Du capital a été apporté par chaque actionnaire et nous voulons savoir combien a mis Grand Poitiers et combien il récupérera. Lorsque la réponse qui nous est faite est « on ne peut pas vous le dire avant que ce soit fait parce que l’on ne connaît pas le chiffre », ça nous paraît surréaliste et peut digne de gestionnaires.

Lorsque la CCI n’a plus été concessionnaire de l’aéroport de Poitiers Biard, bien avant le transfert de concession, le montant de l’actif à transférer avait fait l’objet d’estimation. D’ailleurs, ce montant d’environ 2 millions d’euros avait donné lieu à la souscription d’un emprunt par le syndicat pour rembourser la CCI. Cet emprunt avait été d’une durée de deux ans dans l’espoir d’une vente de terrain dans ce délai. Les deux ans sont écoulés je ne pense pas que le terrain soit vendu. Nous aurons certainement des précisions lors de la présentation en commission de l’aéroport comme cela nous a été promis.

Tout cela pour dire que nous demandons légitimement à combien est estimé la perte pour la collectivité dans l’opération de liquidation de la SEM Centre de conférence.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération n°56 (2015-368)

Impayés d’eau

Délibération n°25 (2015-0385) : Admission en non-valeur (eau)

Ces admissions en non-valeur ont le mérite de souligner qu’il est possible de ne pas être en mesure de régler sa facture d’eau. Et nous aimerions remettre en débat la tarification de ce qui est, pour nous comparable à l’air que l’on respire : l’eau répondant à un besoin vital ne peut être l’objet d’un quelconque échange marchand. Au moins pour ce qui concerne les mètres cube nécessaires à la vie. En Île-de-France, la Communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne (CALE), qui regroupe les villes de Grigny et Viry-Châtillon (60 000 habitants), (présidée par Gabriel Amard, PG) a instauré la gratuité pour les premiers mètres cubes d’eau consommés, indispensables à la vie, soit trois litres par jour et par personne. Là, la gratuité permet de redistribuer l’impôt en cohérence avec ce que nous appelons la planification écologique : l’eau est un bien commun et il est de notre responsabilité collective d’en prendre soin. On peut réfléchir pour ce qui est en plus de la quantité nécessaire à la vie à une tarification progressive. Mais la gratuité est un signe fort : pour la CALE, la distribution de l’eau potable a été la première expérience de la gratuité. Aujourd’hui, elle prête des vélos et des composteurs gratuitement à ses administrés. Afin d’introduire des alternatives politiques concrètes. La gratuité n’est pas, quand on la cultive, une voie de déresponsabilisation du citoyen, bien au contraire. Elle extrait ce qui est essentiel de l’espace marchand pour lui donner cette valeur universelle qui nous le rend cher : n’est-ce pas ainsi, même si le combat pour la conserver gratuite est toujours d’actualité, qu’on a imposé l’école dans notre république ?

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération n°25 (2015-385)

Avances remboursables à la SEP

Délibération n° 26 (2015-0154) : Supplément d’avances remboursables à la Société d’Equipement du Poitou (SEP) de 1 000 000 € pour 2015 – ZAC des Montgorges à Poitiers

A plusieurs reprises nous avons demandé le montant et le coût de ces avances remboursables à la SEP. Lors du vote du budget, celles-ci étaient d’un montant cumulé de plusieurs millions d’euros, nous en rajoutons encore un. Le coût de ces avances est supporté par la collectivité et n’est pas intégré dans le coût analytique des opérations concernées.

Nous voterons contre cette délibération.

Les élu-es Osons Poitiers se sont abstenus sur ce projet de délibération.

Délibération n°26 (2015-154)

Taxe sur les surfaces commerciales

Délibération n°27(2015-0336) : Réévaluation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur les Surfaces commerciales pour 2016

Nous sommes favorables à cette mesure qui s’adresse aux grandes surfaces. Les commerces de proximité et de centre-ville connaissent des difficultés qui sont en grande partie dues au nombre croissant de grandes surfaces. La fréquentation de ces commerces grand gabarit se fait quasi-exclusivement en voiture. Il n’y a qu’à regarder les parkings de ces enseignes de grande distribution pour se rendre compte quel mode de déplacement elles provoquent, et quel type de consommation elles induisent. Peu de personnes font leurs courses en bus ou à pied, parce que les volumes achetés sont trop importants pour être transportés à pied. Cette mesure aura pour conséquence une recette supplémentaire, nous proposons d’affecter une somme identique à une expérimentation de bus gratuit le samedi et le dimanche.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération n°27 (2015-336)

Adhésion à l’Assemblée des Communautés de France

Délibération n° 79 (2015 – 0337) : Demande d’adhésion à l’Assemblée des Communautés de France

Lorsque la collectivité adhère à ce type d’association, l’objectif est de permettre une mutualisation des expériences. L’accès au site Internet ou Intranet de ces associations est réservé aux adhérents, nous souhaiterions que l’ensemble des élus de la collectivité adhérente ait accès à ces informations, et que les identifiants et mots de passe soient transmis à l’ensemble des élus. Cette demande est formulée aussi bien pour cette association que pour toutes celles auxquelles adhère Grand Poitiers.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération n°79 (2015-337)

Rencontre d’entreprises inter-territoire

Délibération n°5 (2015-390) : Programme d’Accompagnement Territorial des Entreprises – Convention visant à organiser une rencontre d’entreprises inter-territoire

On ne peut qu’adhérer à l’intention mais vous ne serez pas surpris que nous nous interrogions sur la méthode : n’y-a-t-il pas d’autre moyen de sensibiliser à la réduction des déchets que par l’organisation d’un raout dans une salle de spectacle ? Ça nous conduit à regarder de près le budget, à remarquer d’abord que le budget présenté ne correspond pas aux sommes mentionnées dans la délibération (4 x 2 000 ça ne fait pas 6 800) de là à dire que cette opération a été rapidement ficelée, d’autant que les imprévus dépassent très largement les 7,5% communément admis dans un budget; ensuite, ce que nous lisons, c’est l’addition de frais de com’, de cadeaux et de repas offerts : en cette matière, ce que l’on cherche à travailler chez ceux à qui on s’adresse, c’est plus le sens de la responsabilité citoyenne que la sensibilité au marketing… Nous voterons contre.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération n°5 (2015-390)