Budget Mobilités

Budget Mobilités

Délibération n°16 (2017-0414) : Budget Mobilités – Décision modificative n°1 (CF)

Nous voterons contre car il s’agit de la traduction budgétaire de la délibération n°29. Le remboursement par la Régie des Transports Poitevins de 1,7 million d’acompte pour l’achat de bus est une conséquence du transfert des investissements de Grand Poitiers vers Vitalis.

Nous redisons notre attachement au fait que ce soit la collectivité Grand Poitiers qui fasse ce choix et l’assume dans sa comptabilité. Cette action revient à changer le niveau de décision des investissements et notre conception de la démocratie repose sur le principe qu’un plus grand nombre de personnes prennent les décisions et non que celles-ci soient sans cesse déléguées entre moins de mains.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil. 

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°29 (2017-0596) : Répartition de l’actif et du passif du budget Transport de Grand Poitiers entre les budgets Parkings, Mobilité et Régie des Transports Poitevins (RTP)(CF)

Nous voterons contre cette délibération.

Il est indiqué dans la délibération que la RTP est un SPIC et que les SPIC sont soumis au principe de l’équilibre financier au moyen de la redevance perçue auprès des usagers. C’est vrai mais l’énoncé de règles comptables tronquées peuvent passer pour de l’idéologie.  Il faut rajouter que si le financement de ce service public est assuré par les usagers, il peut l’être également par les collectivités locales et le cas échéant par les autres bénéficiaires publics et privés, qui sans être usagers des services en retirent un avantage direct ou indirect (article L.1221-12 du Code des transports). 

Plusieurs questions sur cette délibération :

Quel sera  le montant d’amortissement annuel pour la Régie des Transports et pour le budget mobilité généré par la modification de l’application des règles comptables, sur la base des investissements réalisés à ce jour ?

Paragraphe 1.2 dissolution du budget annexe transport Grand Poitiers 13 communes : nous lisons « L’activité principale de ce budget était le versement de la subvention d’équilibre au budget de la RTP. »

La construction du viaduc a été comptabilisée au budget transport et a d’ailleurs contribué à son fort taux d’endettement.

Est-ce qu’il faut lire que les infrastructures BHNS ne seront plus supportées dans le budget annexe mobilité ?

Est-ce que les pistes cyclables seront comptabilisées dans ce budget ou dans le budget principal ?

Si nous voulons avoir une évaluation des choix politiques ou des politiques publiques, une définition claire et précise des règles comptables peut y contribuer. Cette délibération a été mise sur table lors de la commission des finances et nous n’en avons pas parlé. Nous avons une délibération sur des écritures comptables, nous demandons qu’une analyse sur ce budget soit faite afin de mesurer quelles sont les marges de manœuvre de la collectivité pour mener sa politique de mobilité. Nous constatons que 10 mois après sa création, le nouvel EPCI ne s’est même pas doté d’un calendrier précis de fixation de ses objectifs en termes de mobilité. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts et de reformulations lors du conseil. 

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.