Partenariat public-privé et DSP

Partenariat public-privé et DSP

Délibération n°165 (2017-0470) : Éclairage public : marché de partenariat de performance énergétique

Nous ne pouvons évidemment pas voter cette délibération et nous étonnons que le principe de Partenariat Public-Privé (PPP) fasse autant consensus sur les bancs de la majorité. Surtout que 13 ans après leur création, nous avons désormais suffisamment de recul pour en percevoir les effets négatifs, les CRC comme le sénat ayant cherché à dresser les bilans sur le long terme. Que nous dit-on une fois encore pour justifier celui-ci ? Que nous n’avons pas les moyens de payer l’investissement, qu’il y a urgence à réaliser pour passer à la basse tension, que notre équipement actuel doit être remplacé sans tarder. Nous ne pouvons qu’approuver l’objectif (et nous étonnons d’ailleurs que cette fois cette délibération ne soit pas estampillée Agenda 21). Mais nous rappelons en même temps ce reproche essentiel du rapport de la commission des lois du Sénat du 16 juillet 2014, alertant sur le fait que « le paiement différé est une facilité pour la personne publique qui peut la conduire à surestimer ses capacités d’investissement. » En d’autres termes, investir, c’est choisir des priorités : quand on nomme une urgence ici, il faut se donner les moyens d’investir et savoir renoncer à des projets plus brillants, moins pertinents. Le PPP s’avère souvent une roue de secours plus dispendieuse qu’il n’y paraît : on finance sur 15 ans mais sans le retour sur investissement qui va avec : les économies générées vont au privé et pas à nous. Enfin, ce choix n’est pas neutre non plus sur le fonctionnement : rappelons cet autre reproche du rapport du sénat : il y a risque de « rigidifier la dépense publique », en imposant des loyers sur la durée, provoquant « un effet d’éviction sur les autres dépenses de fonctionnement. » Et je ne parle pas de l’évidence, c’est-à-dire de la perte en termes de maîtrise…
Enfin, nous voudrions aussi souligner le fait qu’il est très difficile d’apprécier véritablement les conséquences de ce PPP sur les dépenses publiques à long terme. Et nous sommes quand même aussi de notre côté surpris d’entendre que réalisé en interne, cela nous aurait coûté 10 millions et que réalisé par ce contrat, ce n’est que 6 millions et quelques. De manière générale, nous trouvons que les données chiffrées préalables à la décision sont insuffisantes pour donner un blanc-seing, nous voterons contre.

Délibération n°167 (2017-0464) : Délégation de service public Réseau de chauffage urbain : renouvellement du contrat, définition du prix plafond

Encore une Délégation de service public (DSP) dans laquelle la collectivité a bien peu le choix.