Finances publiques

Finances publiques

Délibération n°1 (2017-0397) : Budget Général – Approbation des Comptes de Gestion 2016 – Territoire de Grand Poitiers et Délibération n°5 (2017-0401) : Budget Général – Approbation des Comptes Administratifs 2016 – Territoire de Grand Poitiers

La DDFiP a émis des réserves sur des comptes qui auraient dû faire l’objet d’amortissement (Réserves sur 655 millions d’euros). Ce ne sont pas tous les comptes qui doivent faire l’objet d’amortissement nous avons donc demandé en commission des finances quel est le montant global des amortissements à rattraper.

Ces opérations comptables ont une incidence sur le résultat annuel, l’épargne brute est diminuée du montant de ces amortissements.

Délibération n°2 (2017-0398) : Budget Général – Approbation des Comptes de Gestion 2016 – Territoire du Pays Mélusin et Délibération n°6 (2017-0402) : Budget Général – Approbation des Comptes Administratifs 2016 – Territoire du Pays Mélusin

Nous avons appris en commission des finances en un peu plus de 10 minutes de présentation que les comptes de ce territoire présentaient une épargne brute négative, que les charges de fonctionnement étaient supérieures aux recettes de fonctionnement et que l’encours de la dette était particulièrement élevé au regard de la capacité de désendettement.

Délibération n°3 (2017-0399) : Budget Général : Approbation des Comptes de Gestion 2016 – Territoire de Val Vert du Clain et Délibération n°7 (2017-0403) : Budget Général – Approbation des Comptes Administratifs 2016 – Territoire de Val Vert du Clain

Afin de s’harmoniser avec les budgets annexes de Grand Poitiers, les comptes de Val Vert étaient positifs dans leur globalité, l’harmonisation de présentation fait apparaître un compte négatif et un autre positif. Nous n’avons pas de remarques particulières à faire si ce n’est qu’une présentation plus longue et surtout plus précise aurait été nécessaire pour que chacun s’approprie ces subtilités.

Délibération n°4 (2017-0400) : Budget Général – Approbation des Comptes de Gestion 2016 – Territoire de Vienne et Moulière et Délibération n°8 (2017-0404) : Budget Général – Approbation des Comptes Administratifs 2016 – Territoire de Vienne et Moulière

Que va-t-il se passer dans ce territoire ? La démission d’une grande partie du conseil de Saint-Julien-L’ars n’a même pas été évoquée. Nous ne portons pas de jugement, nous constatons ce fait qui illustre une fois encore le malaise qui touche la pratique démocratique.

L’EPCI du Pays Chauvinois a été scindé du fait du choix des communes de rejoindre deux territoires différents. La répartition comptable fait débat et les comptes ne nous sont pas présentés,  nous n’aurons pas à nous prononcer sur ces comptes.

Délibération n°17 (2017-0304) : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – Mise en place des bases minimum

Les bases choisies sont celles qui étaient en vigueur dans l’ancien Grand Poitiers, quelles sont les variations pour les autres anciens EPCI ?

Délibération n°19 (2017-0295) : Modulation du coefficient multiplicateur de Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)

Délibération importante mais dont nous n’avons pas eu le temps d’appréhender les enjeux.

Délibération n°20 (2017-0306) : Dotation de Solidarité Communautaire

Les dotations de solidarité communautaire antérieures ont été figées pour chaque ancien EPCI, on a stratifié les flux financiers des EPCI antérieurs.

Là encore la décision a été prise sans que d’autres scénarios nous soient proposés.

Quel est le principe politique qui prévaut ?

Délibération n°21 (2017-0298) : Garantie d’emprunt octroyée à la Société d’Équipements du Poitou (SEP) pour un emprunt contracté auprès de la Banque Postale

Nous sommes opposés à ces garanties dont les frais financiers sont à la charge de Grand Poitiers, ce qui faussent la lisibilité de l’équilibre de ces opérations.

Délibération n°25 (2017-0281) : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 6 avril 2017

Cette délibération est extrêmement importante puisqu’elle a des conséquences financières à long terme. Ce rapport mérite un examen attentif car le sujet est très complexe, il ne devrait pas être réalisé le jour du vote de 195 délibérations…!! Le conseil communautaire de Grand Poitiers a décidé d’intégrer la DSC dans la nouvelle AC… !

Délibération n°26 (2017-0302) : Taxe Versement Transport – Fixation des taux applicables

La loi NOTRe a transféré les compétences du Département vers la Région, un statu quo pendant un an est en vigueur mais aucune piste de réflexion n’a été formulée, allons-nous vers des liaisons plus fréquentes entre Chauvigny et Poitiers en bus, entre Jaunay-Marigny et Poitiers ? Plus de TER entre Lusignan et Jaunay-Marigny en passant par Poitiers ? Les négociations en cours s’il y en a ne sont pas portées à la connaissance des conseillers communautaires ou des commissions.

Lorsqu’on voit l’effet de la LGV, on peut être sceptiques sur les améliorations.

En juillet lorsque la LGV sera en service, cette LGV qui doit grandement contribuer à l’attractivité de Grand Poitiers, elle est nulle dans le sens Poitiers-Bordeaux. Faut-il rappeler à nos responsables politiques qui pour certains ont voté la loi NOTRe que la réforme des Régions a fait de Bordeaux la capitale régionale et que la liaison LGV de Poitiers avec sa capitale régionale sont déplorables ?

Le premier TGV partant de Poitiers arrive à Bordeaux à 9h37 le matin en 1H46, il faudra attendre le mois de septembre pour pouvoir prendre un TGV à 7h45 qui arrivera à  8h48, les réunions ne devront pas commencer avant 9h30 c’est mieux, mais c’est insuffisant. La liaison TGV qui a coûté plus de 12 millions à Grand Poitiers est de médiocre qualité en termes d’horaires, le temps de transport est de 1h03 dans le meilleur des cas mais aussi de 1h40 la moitié du temps.