Budget

Sommaire

Budget

Comptes administratifs
Délibération 1 (2015 -224) : Approbation des Comptes Administratifs (CA) 2014, des Comptes de Gestion et de l’affectation des résultats 2014

Une remarque préalable, le rapport de présentation du compte administratif de Poitiers est présenté cette année de façon beaucoup plus précise et pédagogique. En revanche, il est regrettable que le compte administratif de Grand Poitiers n’ait pas connu la même évolution. Nous ne pourrions que redire les mêmes choses que celles que nous avons dites lors du vote du budget. Même si la pédagogie, c’est la répétition nous n’allons pas le faire.

Nous réaffirmons seulement notre opposition à deux dépenses particulières : le versement à l’aéroport de Poitiers Biard – à ce sujet en comparant les annexes C31 du CA de 2013 et de 2014 les montants indiqués sont identiques alors que le montant versé par Grand Poitiers au SMASP est de 1371600€.

L’erreur de plume est excusable mais ce qui n’est pas normal c’est que le versement à ces structures auparavant faisait l’objet d’une délibération et donc les montants étaient immédiatement connus. Aujourd’hui ce n’est plus le cas il faut chercher l’annexe C3 1 pour connaître le montant de la participation et de fait le débat n’a plus lieu. Cette remarque est valable pour toutes les délégations de service public, l’assemblée des élus perd le regard sur tous ces services publics qui sont délégués.

Donc nous redisons notre opposition farouche particulièrement envers le financement de la LGV SEA Atlantique, plus de 12 millions d’euros, et ceci avec comme conséquence un nombre d’arrêts en diminution. La logique libérale est en œuvre non seulement dans le financement des équipements, mais également dans la gestion puisque les gares de moyennes importances ne méritent pas autant d’arrêts, alors que dans une logique d’aménagement du territoire et dans une logique de service public, ces gares-là doivent conserver un bon niveau de service.

Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises également, le montant des avances remboursables versées à la SEP nous parait trop important et constitue une charge qui n’est pas imputée analytiquement au budget ad hoc.

Le budget connaît un taux de réalisation tout à fait honorable en année électorale, mais un type d’investissement a particulièrement souffert de cette échéance, ce sont les dépenses imputées au chapitre 1039 – économies d’énergie qui, pour un montant budgété de 1 119 000 €, ont connu un taux de réalisation de moins d’un tiers, 31 % exactement. Alors que le taux de réalisation du budget général est de près de 50%.

Sur l’annexe B1 7 page 209, qui recense les subventions versées dans le cadre du vote du budget, il est indiqué le montant de l’aide versée ainsi que le montant de l’aide en nature. Aucune association sportive ne mentionne d’aide en nature dans la colonne « locaux à l’année », or pour les lycées, le SDIS ou autres ces locaux sont facturés. Nous ne demandons pas que les locaux sportifs soient facturés, mais que l’aide en nature consistant à la mise à disposition d’équipement apparaisse.

Nous voterons contre ce compte administratif, tout comme nous avons voté contre le budget. Il ne correspond pas à la vision politique que nous avons pour le territoire.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération. Ils ont par ailleurs voté les comptes administratifs des budgets annexes comme suit :

  • CA 2014 Eau : Abstention
  • CA 2014 Assainissement : Abstention
  • CA 2014 Transports : Contre
  • CA 2014 CTVD (centre de traitement et de valorisation déchets) : Contre
  • CA 2014 Locations Immobilières : Contre
  • CA 2014 Camping : Abstention
  • CA 2014 Lotissement : Abstention
  • CA 2014 Grottes de la Norée : Abstention

Délibération 1 (2015 -224)

La dette de l’agglo
Délibération 11 (2015-167) : Emprunts et dettes assimilées – Charges Financières

Ce qui apparaît de façon immédiate c’est l’augmentation de plus de 50% en 5 ans de l’encours de la dette, c’est donc aussi le poids de la dette par habitant qui passe de 687 euros en 2009 à 1024 euros en 2014. Dans un contexte de baisse de dotations d’Etat nous sommes en alerte sur cet endettement, d’autant qu’il ne correspond pas à la réalisation d’équipements s’inscrivant dans une transition écologique de l’économie.

De fait, les frais financiers ont également augmenté de 50% en 5 ans, ainsi que le montant de l’annuité à rembourser. Sur la structure de la dette elle-même nous approuvons le choix de prudence dans les taux d’intérêt mais nous sommes vigilants sur la durée de vie résiduelle qui nous paraît un peu trop longue même si elle est proche de la moyenne de la strate.

Quant à l’évolution de la capacité de désendettement, elle est intimement liée aux recettes de fonctionnement, et comme les dotations vont baisser de façon conséquente et continue, ce ratio ne peut que se détériorer.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 11 (2015-167)

Conseil communautaire du 26 juin 2015https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/04/IMG_0052.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/04/IMG_0052-300x300.jpg SecretariatOzons Conseil communautaireInterventions
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<strong>Budget</strong></h1> <strong>Comptes administratifs</strong> Délibération 1 (2015 -224) : Approbation des Comptes Administratifs (CA) 2014, des Comptes de Gestion et de l'affectation des résultats 2014 Une remarque préalable, le rapport de présentation du compte administratif de Poitiers est présenté cette année de façon beaucoup plus précise et pédagogique. En revanche, il est regrettable que le compte administratif de Grand Poitiers n’ait pas connu la même évolution. Nous ne pourrions que redire les mêmes choses que celles que nous avons dites lors du vote du budget. Même si la pédagogie, c’est la répétition nous n’allons pas le faire. Nous réaffirmons seulement notre opposition à deux dépenses particulières : le versement à l’aéroport de Poitiers Biard - à ce sujet en comparant les annexes C31 du CA de 2013 et de 2014 les montants indiqués sont identiques alors que le montant versé par Grand Poitiers au SMASP est de 1371600€. L’erreur de plume est excusable mais ce qui n’est pas normal c’est que le versement à ces structures auparavant faisait l’objet d’une délibération et donc les montants étaient immédiatement connus. Aujourd’hui ce n’est plus le cas il faut chercher l’annexe C3 1 pour connaître le montant de la participation et de fait le débat n’a plus lieu. Cette remarque est valable pour toutes les délégations de service public, l’assemblée des élus perd le regard sur tous ces services publics qui sont délégués. Donc nous redisons notre opposition farouche particulièrement envers le financement de la LGV SEA Atlantique, plus de 12 millions d’euros, et ceci avec comme conséquence un nombre d’arrêts en diminution. La logique libérale est en œuvre non seulement dans le financement des équipements, mais également dans la gestion puisque les gares de moyennes importances ne méritent pas autant d’arrêts, alors que dans une logique d’aménagement du territoire et dans une logique de service public, ces gares-là doivent conserver un bon niveau de service. Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises également, le montant des avances remboursables versées à la SEP nous parait trop important et constitue une charge qui n’est pas imputée analytiquement au budget ad hoc. Le budget connaît un taux de réalisation tout à fait honorable en année électorale, mais un type d’investissement a particulièrement souffert de cette échéance, ce sont les dépenses imputées au chapitre 1039 - économies d’énergie qui, pour un montant budgété de 1 119 000 €, ont connu un taux de réalisation de moins d’un tiers, 31 % exactement. Alors que le taux de réalisation du budget général est de près de 50%. Sur l’annexe B1 7 page 209, qui recense les subventions versées dans le cadre du vote du budget, il est indiqué le montant de l’aide versée ainsi que le montant de l’aide en nature. Aucune association sportive ne mentionne d’aide en nature dans la colonne « locaux à l’année », or pour les lycées, le SDIS ou autres ces locaux sont facturés. Nous ne demandons pas que les locaux sportifs soient facturés, mais que l’aide en nature consistant à la mise à disposition d’équipement apparaisse. Nous voterons contre ce compte administratif, tout comme nous avons voté contre le budget. Il ne correspond pas à la vision politique que nous avons pour le territoire. <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération. Ils ont par ailleurs voté les comptes administratifs des budgets annexes comme suit :</em> <ul> <li><em>CA 2014 Eau : Abstention</em></li> <li><em>CA 2014 Assainissement : Abstention</em></li> <li><em>CA 2014 Transports : Contre</em></li> <li><em>CA 2014 CTVD (centre de traitement et de valorisation déchets) : Contre</em></li> <li><em>CA 2014 Locations Immobilières : Contre</em></li> <li><em>CA 2014 Camping : Abstention</em></li> <li><em>CA 2014 Lotissement : Abstention</em></li> <li><em>CA 2014 Grottes de la Norée : Abstention</em></li> </ul> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/06/2015-224.pdf">Délibération 1 (2015 -224)</a> <strong>La dette de l'agglo </strong>Délibération 11 (2015-167) : Emprunts et dettes assimilées - Charges Financières Ce qui apparaît de façon immédiate c’est l’augmentation de plus de 50% en 5 ans de l’encours de la dette, c’est donc aussi le poids de la dette par habitant qui passe de 687 euros en 2009 à 1024 euros en 2014. Dans un contexte de baisse de dotations d’Etat nous sommes en alerte sur cet endettement, d’autant qu’il ne correspond pas à la réalisation d’équipements s’inscrivant dans une transition écologique de l’économie. De fait, les frais financiers ont également augmenté de 50% en 5 ans, ainsi que le montant de l’annuité à rembourser. Sur la structure de la dette elle-même nous approuvons le choix de prudence dans les taux d’intérêt mais nous sommes vigilants sur la durée de vie résiduelle qui nous paraît un peu trop longue même si elle est proche de la moyenne de la strate. Quant à l’évolution de la capacité de désendettement, elle est intimement liée aux recettes de fonctionnement, et comme les dotations vont baisser de façon conséquente et continue, ce ratio ne peut que se détériorer. <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/06/2015-167.pdf">Délibération 11 (2015-167)</a> <h1>