PLU et PLH

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PLU et PLH

PLU à Migné
Délibération 47 (2015-191) : 1506 – PLU – Autorisation de progamme 2015 – PLU et ETUDES – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Délibération motivée justifiant l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUm2 de « Sur Celle » à Migné-Auxances dans le cadre de la modification M3-R5 du PLU de Grand Poitiers

La question que nous nous posons, c’est la manière dont l’espace va être utilisé dans ce projet. Nous avons bien noté le souci de la municipalité d’équilibrer entre espace urbain et agricole dans la commune mais nous posons cependant la question de la densité. Est-ce qu’on ne met que 50 logements sur 3 hectares ? Y-a-t-il d’autres tranches prévues ? Comment s’insèrent les constructions dans cet espace ?

Il n’est pas question pour nous de nous opposer aux objectifs de l’opération (logement social, dynamisation du centre…) mais il nous faut une réponse sur la densité. Sinon, nous nous abstiendrons pour souligner le problème lié au peu de densité de ce type de projet. Pour nous, il faudra bien qu’on se donne les moyens d’avancer vers un urbanisme toujours plus conforme aux exigences environnementales. Comment peut-on sortir de cette conception de zones pavillonnaires qui sont encore le modèle, qui font qu’on peine à trouver preneur pour le petit collectif… Il est urgent d’aller vers un bâti plus dense, vers le partage d’espaces communs, vers le petit collectif moins gourmand en énergie, en terre, plus exigeant en lien social… Enfin, il est question d’un accès direct aux transports en commun : avec quel service et quelle fréquence ?

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 47 (2015-191)

Conférence des maires pour le PLU
Délibération 48 (2015-171) : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers – Définition des modalités de collaboration entre la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers et les communes membres dans le cadre de la révision n° 6 du PLU de Grand Poitiers – P.J. : Règlement Conférence Intercommunale des Maires

Comment pourrait-on voter cette délibération ? Nous sommes conseillers communautaires, nous tâchons d’avoir une vision communautaire comme vous tous et nous n’étions même pas au courant de la décision de réunir une conférence intercommunale, des décisions prises lors de la première réunion… Dans l’opposition à Grand Poitiers, nous ne sommes pas maires, c’est vrai. Mais nous rappellerons que, si on ne prend que notre exemple, nous représentons 3700 électeurs sur les 50 000 votants de Grand Poitiers c’est-à-dire plus que chacun des maires ici-présents, excepté Monsieur Claeys. Pour nous cette instance telle qu’elle est composée n’est pas représentative et nous regrettons une nouvelle fois que Grand Poitiers se prive de l’apport de ses oppositions pour réfléchir des dossiers comme le PLU.

La Conception de l’agglo comme un territoire et non comme une assemblée de groupes politiques c’est bien, mais cela ne nous convient pas. Nous pensons que la dimension territoriale doit être matinée d’une dimension politique aussi et le maire de Poitiers ne représente pas à lui seul les 90 000 habitants de Poitiers.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 48 (2015-171)

Révision n°6 du PLU
Délibération 49 (2015-190) : 1506 – PLU – Autorisation de programme 2015 – PLU et ETUDES – Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers – Engagement de la procédure de révision n° 6 du PLU de Grand Poitiers – Objectifs poursuivis et définition des modalités de concertation

Rien sur l’agriculture urbaine, dans les objectifs sur le renforcement des activités en centre ville ou en centre bourg , il s’agit ici de limiter le commerce de périphérie, il ne s’agit pas d’inverser la tendance et ce n’est qu’en 7ème point qu’apparaît la question des déplacements. Un des objectifs des lois ALUR et Grenelles I et 2 dans lesquelles s’inscrit la révision du PLU, c’est de renforcer la cohérence des politiques d’habitat de déplacement et d’aménagement.

Or sur les déplacements hormis le BHNS qui est devenu HNS et dont l’ambition s’amenuise toujours, il n’y a pas de PDU à jour (la dernière mouture est de 2001), aucune présentation en commission d’un quelconque avancement de travaux et bien entendu aucune invitation à participer à un quelconque groupe de travail sur le sujet.

Les élu-es Osons Poitiers se sont abstenus ce projet de délibération.

Délibération 49 (2015-190)

Délégation des aides à la pierre
Délibérations 56 et 57 (2015-184-185) :Délégation de la gestion des aides à la pierre à Grand Poitiers pour la période 2014-2019 – Avenants et nouvelle convention de mise à disposition des services de l’Etat – P.J. : Avenant n° 3 convention gestion des aides ; Avenant n° 3 convention de délégation et Programmation 2015 du logement locatif social
conventionné dans le cadre de la délégation des aides à la pierre – P.J. : Programmation logement locatif

C’est donc la première année où l’agglo gère les aides de l’État pour l’habitat privé et l’attribution des financements pour la construction de logement sociaux. C’est important : ça permet notamment de choisir la typologie de logements sociaux qu’elle souhaite faire réaliser par ses bailleurs (PLAI prêt locatif aidé d’intégration, PLUS prêt locatif à usage social, et PLS prêt locatif social, qui va du logement pour les classes moyennes aux logements sociaux pour les plus défavorisés). Le panachage nous semble plutôt équilibré : 60 PLUS, 78 PLAI et 60 PLS, mais nous notons une majorité de logement PLAI qui sont des logements intermédiaires pas vraiment considérés comme du logement social. Nous savons qu’intégrer quelques PLAI dans les programmes neufs permet d’augmenter grâce à cette action leur taux de logement social qui doit être de 20%. En tous les cas, la délégation des ALP peut être très positive pour lancer une politique du logement volontariste et nous ne pouvons que l’encourager en ce sens.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibérations 56 et 57 (2015-184-185)

Intégration de Ligugé au PLH
Délibération 58 (2015-186) : Programme Local de l’Habitat (PLH) – Intégration de la commune de Ligugé au Programme Local de l’Habitat 2010-2015 de Grand Poitiers – Modification du PLH 2010-2015 – P.J. : Présentation de la modification n°2 du Programme Local de l’Habitat 2010-2015 (la 2ème et 3ème page de la délibération se trouvent à la page 1593 et 1594, suite à un incident)

Ce document est intéressant. Nous comprenons que, comme Ligugé a intégré l’agglo, il faut un avenant au PLH pour l’intégrer dans les objectifs liés au logement et donner des objectifs à ce nouveau membre de Grand Poitiers. Première remarque : Ligugé est une commune typique du périurbain, et nous devons constater sans jugement de valeur, qu’elle est peu dotée en logements sociaux, seulement 4% alors que la loi SRU en réclame 20%. Quand on lit le document, on a l’impression que l’agglo affiche un bel objectif, de rééquilibrage du parc social dans l’agglo. Il est proposé que Ligugé construise pour les 3 prochaines années 30% de logements sociaux dans chaque programme, un chiffre qui semble satisfaisant et en cohérence avec l’orientation du PLH : prioriser la construction de logements sociaux dans les villes en « rattrapage » de la loi SRU. Mais, si on fait quelques petits calculs on est obligé de déchanter : 60% des nouveaux chantiers de construction de logement à Poitiers sont des HLM. Si Ligugé en engage 30% durant les prochaines années, il ne s’agit pas d’un rattrapage mais d’un écart qui ne fait que se creuser. Autre petit calcul : la ville construit 25 logements par an, elle renouvelle 1% son parc par an, si on tient compte des 30% de logements sociaux par programme, elle en construira en réalité 0,3% rapporté à la totalité de son parc par an. Résultat, il lui faudra plus de 40 ans pour atteindre les fatidiques 20% de logement sociaux obligatoires. Si l’entrée de Ligugé ne bouleverse pas le PLH, il faut reconnaître que cet avenant ne fait guère progresser la commune en direction des exigences en matière de logement social.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 58 (2015-186)

Bilan du PLH
Délibération 59 (2015-187) : Présentation du bilan 2014 du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2010-2015 – P.J. : Bilan PLH 2014

Les objectifs sont atteints voire dépassés pour la construction de logements sociaux et les bailleurs rénovent leur parc régulièrement. La fin de la première convention du PNRU (rénovation urbaine) apporte la livraison de nombreux logements, ce qui explique que les objectifs sont dépassés, et la nouvelle convention sur les Couronneries laisse penser que cette dynamique va se poursuivre, c’est positif.

Cependant, un point qui semble anecdotique mais qui mis en relation avec la ZI république fait question et interroge la cohérence de la politique suivie. Il s’agit du point sur la politique foncière partenariale dont l’objectif est de maximiser le renouvellement urbain (construction de la ville sur la ville) et de limiter l’étalement urbain. Le PLH se félicite dans ses réussites d’avoir réalisé 2/3 des programmes neufs en renouvellement urbain pour éviter la consommation foncière. Nous ne pouvons que mettre ce souci en regard du projet République 4 qui devrait prendre exemple sur l’habitat, lui qui va consommer à tout va du foncier inutilement. Le PLH préconise notamment la reconversion de friches urbaines… Ce n’est pas vraiment un exemple de cohérence de l’action publique.

Enfin, parlons de l’habitat privé : Grand Poitiers parle dans son bilan d’avoir réalisé en 2014 une étude pré-opérationnelle sur l’habitat privé et dit « réfléchir » à la suite… Or, l’étude est terminée depuis plus d’un an, elle a coûté 59 000 euros (50% Grand Poitiers et 50% État) et rien n’en a été fait pour le moment. Alors que toute la pertinence de ces études est de définir la stratégie d’intervention au moment de la finalisation de l’étude et d’agir de suite, car ces études deviennent obsolètes très vite (travaux réalisés dans les immeubles, changement d’occupation des logements, surtout dans une ville étudiante où tous les ans le parc privé se renouvelle de manière importante).

Aujourd’hui, rien n’a été décidé alors qu’une étude pré-op s’engage normalement lorsqu’on a décidé de lancer un dispositif derrière. Pour nous, Grand Poitiers a dépensé inutilement l’argent des contribuables : est-on incapable de proposer une action à l’issue de cette étude, manque-t-on ici de réactivité et de vision stratégique ? L’agglo se veut être pilote dans l’animation de sa politique de l’habitat, c’est d’ailleurs pour cela qu’elle a demandé la délégation des ADP, elle doit savoir où elle va et avoir une idée de ce qu’elle souhaite engager…

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 59 (2015-187)

Rénovation thermique (Logiparc et Sipea)
Délibération 6o (2015-188) : 1509 – Rénovation – Autorisation de programme 2015 – Habitat – Subventions d’équipement versées – Réhabilitation des résidences Bretagne de SIPEAHABITAT et des Trois Rivières de LOGIPARC – P.J. : Programme réhabilitation ; Convention LOGIPARC ; Convention SIPEA-HABITAT

Dans cette délibération la rénovation décrite nous paraît pertinente et correspondre aux principes d’économies d’énergie.

La 1ère résidence est actuellement en D et va passer en B pour le deuxième, la base de départ n’est donc pas la même puisque les étiquettes de départ sont D, F et E et le delta à réaliser est d’autant plus grand.

Par ailleurs, sur le détail des travaux sont prévues des isolations par l’extérieur, le remplacement des menuiseries, l’isolation de la toiture, donc a priori tout ce qu’il faut pour une rénovation ad hoc. On peut donc se demander pourquoi on n’obtient pas mieux que C au final.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 6o (2015-188)

Production de logements neufs à Montgorges
Délibération 61 (2015-189) : 1510 – Production de logements neufs – Autorisation de programme 2015 – Habitat – Subventions d’équipement versées – Programmation de logements sociaux pour l’année
2014 – Signature de l’avenant n° 2 à la convention 2014-005 entre Grand Poitiers, la Ville de Poitiers
et LOGIPARC pour l’opération de la résidence intergénérationnelle de 30 logements sur la Zone d’Aménagement Concerté des Montgorges à Poitiers – P.J. : Avenant n° 2 LOGIPARC Montgorges

Une fois encore nous voulons souligner l’aberration qui consiste à qualifier d’éco-quartier un quartier qui n’est pas desservi par les transports en commun de façon satisfaisante c’est-à-dire avec une fréquence suffisamment importante pour que le choix de la voiture soit un deuxième choix et non un premier choix.

Or le 14 et le 6 desservent ce quartier mais la fréquence est de moins de bus par heure ce qui ne correspond pas vraiment à ce qui est attendu par les habitants d’un éco-quartier à moins que cela n’en soit un que sur le papier ou dans les documents de vente.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 61 (2015-189)

elus.osonspoitiers@mairie-poitiers.frAdministratorOsons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne
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Conseil communautaire du 26 juin 2015

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