Autres interventions

Sommaire

Autres interventions

Investissement territorial
Délibération 95 (2015-271) : Investissement Territorial Intégré (ITI) 2014-2020 – P.J. : Dossier de candidature aux Investissements Territoriaux Intégrés de Grand Poitiers

Cette délibération pose nettement le problème du fonctionnement de l’agglomération. La commission qui l’a évoquée ici même, dans ses débats, nous a permis de comprendre une nouvelle fois que la concertation présidant au montage des projets est loin d’être suffisante (pour s’exprimer de manière mesurée). Comment sont choisis les projets pouvant prétendre aux crédits ITI FEDER ? Entre un hôtel du numérique dont on a vu qu’il ne faisait pas consensus, un projet très Poitiers (Tison) ? N’y-a-t-il pas des communes qui aurait pu prétendre candidater à cette candidature ? Manifestement tout le monde n’était pas au même niveau d’information pour cette affaire. Il y a une manne financière de 3 millions d’euros et nous bénéficions d’information au moment du vote, même pas d’une présentation en commission. Ça a été l’occasion pour nous de comprendre que lorsqu’un sujet est abordé en bureau communautaire, vous considérez monsieur le président que le seul fait d’avoir mis la question à l’ordre du jour vaut décision même si le bureau émet des réserves. Il est urgent et impératif pour préserver la règle et l’esprit de la démocratie de mettre en place un autre mode de prise de décision.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 95 (2015-271)

Subvention à l’ENSIP

Délibération 24 (2015-181) : Attribution de subventions aux associations étudiantes

Nous demandons un vote dissocié sur cette délibération. Nous ne sommes pas pour financer avec de l’argent public un gala « fermé », interne à l’école ENSIP, non que nous sommes contre la fête mais parce que l’intérêt général nous apparaît peu servi par un gala de ce type. Dans le même tableau, l’initiative d’Empreinte, initiative ouverte et dirigée vers l’intégration des étudiants et leur participation à la vie locale voit sa subvention diminuer. Nous votons contre la subvention au gala de l’ENSIP et pour les autres.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre la subvention à l’ENSIP pour son gala (ne relève pas de l’intérêt général), mais pour les autres subventions.

Délibération 24 (2015-181)

Subventions aux associations
Délibération 25 (2015-205) : Attribution d’une subvention pour l’année 2015

Une remarque qui ne touche pas spécifiquement cette subvention : la nouvelle présentation en tableau, si elle nous permet de mettre en rapport la subvention et l’année précédente (colonne N-1) n’est pas suffisante pour donner à lire toute l’évolution de la subvention. Nous avions demandé que dans la délibération au moins on puisse voir quelle est la demande de l’association afin de pouvoir comparer entre ce qui est accordé et ce qui est demandé. Ici, par exemple, la différence entre la subvention et N-1 s’explique peut-être par la demande. Par ailleurs, est-il possible de préciser N-1 en décomposant entre fonctionnement, investissement et affecté ?

Enfin, nous redisons notre opposition au principe édicté par la lettre de cadrage qui fixe à 2 % la diminution globale des subventions, quand les associations qui participent, on le sait, activement au développement social et économique de la cité, auraient bien besoin de progresser en ressources. C’est aussi là que l’on peut lire la politique d’austérité que nous subissons depuis trop longtemps.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 25 (2015-205)

Centre équestre
Délibération 30 (2015-243) : Tarifs d’utilisation du centre équestre, conditions d’inscriptions, principe de gratuité et réduction tarifaire

Nous tenons à profiter de cette délibération pour dire notre attachement à un équipement public qui permet de mettre un sport autrefois réservé à une certaine catégorie sociale à la portée de tous. Il faut conserver cet équipement en gestion publique et éviter toute tentation de délégation afin qu’il puisse continuer à répondre ses missions éducatives et de loisirs…

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 30 (2015-243)

Parc Aliénor
Délibération 34 (2015-210) : Parc Aliénor d’Aquitaine – Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) République IV sur les communes de Poitiers et Migné-Auxances

Nous avons déjà exprimé notre opposition à la création de cette ZAC du moins dans sa configuration actuelle et dans son dimensionnement. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu-es Osons Poitiers se sont abstenu-es ce projet de délibération.

Délibération 34 (2015-210)

Parc Expo, choix des gratuités
Délibération 36 (2015- 207) : 75 – Autres produits de gestion courante – Modification de la délibération n° 2015-0050 de location des espaces, du matériel et des prestations du Parc des Expositions de Grand Poitiers et de la délibération n° 2015-0081 portant sur la tarification de la foire d’automne – P.J. : Annexe 1 Politique tarifaire 2015 du Parc des Expositions – Annexe 2 Tarifs 2015 de la Foire d’automne

La question est : qui décide, sur quels critères, pour éviter tout arbitraire. Est-il prévu une commission, un groupe composé de manière à être représentatif ? Pourra-t-on avoir la liste des bénéficiaires ? Enfin jusqu’où doit aller le soutien à la structure elle-même ? La gratuité décidée pour la Foire expo devient-elle la règle pour l’avenir ? Nous voterons contre cette délibération considérant que trop de questions restent encore sans réponse.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 36 (2015- 207)

Acquisition parcelles périmètre de protection immédiat de Fleury
Délibération 44 (2015- 0233) : 1526 – Distribution – Autorisation de Programme 2015 : Investissement courant – Budget Eau – Acquisition des parcelles correspondantes au périmètre de protection immédiat de Fleury – Commune de Lavausseau. – P.J. : Plan de situation

Cette délibération permet à la collectivité de devenir propriétaire de la totalité du périmètre de protection immédiat de Fleury. Nous y sommes bien entendu très favorables. Nous nous interrogeons sur l’entretien qui va être fait sur ces parcelles, qui va le réaliser. Et nous souhaiterions également avoir des informations sur l’avancée des négociations avec les agriculteurs cultivant les terres jouxtant le périmètre immédiat de protection.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 44 (2015- 0233)

Fondation Poitiers Université
Délibération 96 (2015- 042) : 65 – Autres charges de gestion courantes – Participation financière à la Fondation Poitiers Université – P.J. : Rapport d’activité 2014 ; Tableau
des subventions ; Convention de mécénat 2015-2017

Nous sommes ici devant une des conséquences de l’autonomie des universités décidée sous le Président Sarkozy. C’est désormais le local qui supplée l’état dans ses missions d’accompagnement des étudiants, de soutien à la recherche et à l’innovation. Une charge lourde qui ne permet pas une égalité des universités sur tout le territoire…

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 96 (2015- 042)

Sciences po
Délibération 97 (2015-272) : 65 – Autres charges de gestion courante – Subvention à la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) pour le campus euro-latinoaméricain
de Sciences Po à Poitiers – P.J. : Sciences Po Campus Euro-latino-américain Rapport Activite 2013 ; Convention FNSP

La compétence enseignement supérieur, la compétence développement économique appartiennent à Grand Poitiers. Nous trouvons « normal » entre guillemet de subventionner une école telle que science Po mais nous pensons que c’est l’État qui est responsable de la qualité de ses écoles de la maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur. Les dotations globales de fonctionnement couvrent le fonctionnement des missions enseignement primaire aux communes, mais qu’en est-il de la dotation pour les EPCI et l’enseignement supérieur ? Et si Science Po relève d’un subventionnement Grand Poitiers, il est un autre établissement sur notre territoire qui relève également de la compétence de Grand Poitiers et qui pourtant est assurée par Poitiers. Il s’agit de l’ex-escem future Ex France bisness school.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 97 (2015-272)

Conseil communautaire du 26 juin 2015https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/04/IMG_0052.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/04/IMG_0052-300x300.jpg SecretariatOzons Conseil communautaireInterventions
Autres interventions Investissement territorial Délibération 95 (2015-271) : Investissement Territorial Intégré (ITI) 2014-2020 - P.J. : Dossier de candidature aux Investissements Territoriaux Intégrés de Grand Poitiers Cette délibération pose nettement le problème du fonctionnement de l’agglomération. La commission qui l’a évoquée ici même, dans ses débats, nous a permis de comprendre une nouvelle...
Autres interventions</strong></h1> <strong>Investissement territorial </strong>Délibération 95 (2015-271) : Investissement Territorial Intégré (ITI) 2014-2020 - P.J. : Dossier de candidature aux Investissements Territoriaux Intégrés de Grand Poitiers Cette délibération pose nettement le problème du fonctionnement de l’agglomération. La commission qui l’a évoquée ici même, dans ses débats, nous a permis de comprendre une nouvelle fois que la concertation présidant au montage des projets est loin d’être suffisante (pour s’exprimer de manière mesurée). Comment sont choisis les projets pouvant prétendre aux crédits ITI FEDER ? Entre un hôtel du numérique dont on a vu qu’il ne faisait pas consensus, un projet très Poitiers (Tison) ? N’y-a-t-il pas des communes qui aurait pu prétendre candidater à cette candidature ? Manifestement tout le monde n’était pas au même niveau d’information pour cette affaire. Il y a une manne financière de 3 millions d’euros et nous bénéficions d’information au moment du vote, même pas d’une présentation en commission. Ça a été l’occasion pour nous de comprendre que lorsqu’un sujet est abordé en bureau communautaire, vous considérez monsieur le président que le seul fait d’avoir mis la question à l’ordre du jour vaut décision même si le bureau émet des réserves. Il est urgent et impératif pour préserver la règle et l’esprit de la démocratie de mettre en place un autre mode de prise de décision. <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-271.pdf">Délibération 95 (2015-271) </a> <strong>Subvention à l'ENSIP</strong> Délibération 24 (2015-181) : Attribution de subventions aux associations étudiantes Nous demandons un vote dissocié sur cette délibération. Nous ne sommes pas pour financer avec de l’argent public un gala « fermé », interne à l’école ENSIP, non que nous sommes contre la fête mais parce que l’intérêt général nous apparaît peu servi par un gala de ce type. Dans le même tableau, l’initiative d’Empreinte, initiative ouverte et dirigée vers l’intégration des étudiants et leur participation à la vie locale voit sa subvention diminuer. Nous votons contre la subvention au gala de l’ENSIP et pour les autres. <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre la subvention à l’ENSIP pour son gala (ne relève pas de l’intérêt général), mais pour les autres subventions. </em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-181.pdf">Délibération 24 (2015-181)</a> <strong>Subventions aux associations</strong> Délibération 25 (2015-205) : Attribution d'une subvention pour l'année 2015 Une remarque qui ne touche pas spécifiquement cette subvention : la nouvelle présentation en tableau, si elle nous permet de mettre en rapport la subvention et l’année précédente (colonne N-1) n’est pas suffisante pour donner à lire toute l’évolution de la subvention. Nous avions demandé que dans la délibération au moins on puisse voir quelle est la demande de l’association afin de pouvoir comparer entre ce qui est accordé et ce qui est demandé. Ici, par exemple, la différence entre la subvention et N-1 s’explique peut-être par la demande. Par ailleurs, est-il possible de préciser N-1 en décomposant entre fonctionnement, investissement et affecté ? Enfin, nous redisons notre opposition au principe édicté par la lettre de cadrage qui fixe à 2 % la diminution globale des subventions, quand les associations qui participent, on le sait, activement au développement social et économique de la cité, auraient bien besoin de progresser en ressources. C’est aussi là que l’on peut lire la politique d’austérité que nous subissons depuis trop longtemps. <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-205.pdf">Délibération 25 (2015-205)</a> <strong>Centre équestre</strong> Délibération 30 (2015-243) : Tarifs d'utilisation du centre équestre, conditions d'inscriptions, principe de gratuité et réduction tarifaire Nous tenons à profiter de cette délibération pour dire notre attachement à un équipement public qui permet de mettre un sport autrefois réservé à une certaine catégorie sociale à la portée de tous. Il faut conserver cet équipement en gestion publique et éviter toute tentation de délégation afin qu’il puisse continuer à répondre ses missions éducatives et de loisirs… <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-243.pdf">Délibération 30 (2015-243)</a> <strong>Parc Aliénor </strong>Délibération 34 (2015-210) : Parc Aliénor d’Aquitaine – Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) République IV sur les communes de Poitiers et Migné-Auxances Nous avons déjà exprimé notre opposition à la création de cette ZAC du moins dans sa configuration actuelle et dans son dimensionnement. Nous nous abstiendrons sur cette délibération. <em>Les élu-es Osons Poitiers se sont abstenu-es ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-210.pdf">Délibération 34 (2015-210)</a> <strong>Parc Expo, choix des gratuités </strong>Délibération 36 (2015- 207) : 75 - Autres produits de gestion courante - Modification de la délibération n° 2015-0050 de location des espaces, du matériel et des prestations du Parc des Expositions de Grand Poitiers et de la délibération n° 2015-0081 portant sur la tarification de la foire d'automne - P.J. : Annexe 1 Politique tarifaire 2015 du Parc des Expositions - Annexe 2 Tarifs 2015 de la Foire d’automne La question est : qui décide, sur quels critères, pour éviter tout arbitraire. Est-il prévu une commission, un groupe composé de manière à être représentatif ? Pourra-t-on avoir la liste des bénéficiaires ? Enfin jusqu’où doit aller le soutien à la structure elle-même ? La gratuité décidée pour la Foire expo devient-elle la règle pour l’avenir ? Nous voterons contre cette délibération considérant que trop de questions restent encore sans réponse. <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-207.pdf">Délibération 36 (2015- 207)</a> <strong>Acquisition parcelles périmètre de protection immédiat de Fleury </strong>Délibération 44 (2015- 0233) : 1526 - Distribution - Autorisation de Programme 2015 : Investissement courant - Budget Eau - Acquisition des parcelles correspondantes au périmètre de protection immédiat de Fleury - Commune de Lavausseau. - P.J. : Plan de situation<strong> </strong> Cette délibération permet à la collectivité de devenir propriétaire de la totalité du périmètre de protection immédiat de Fleury. Nous y sommes bien entendu très favorables. Nous nous interrogeons sur l’entretien qui va être fait sur ces parcelles, qui va le réaliser. Et nous souhaiterions également avoir des informations sur l’avancée des négociations avec les agriculteurs cultivant les terres jouxtant le périmètre immédiat de protection. <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-0233.pdf">Délibération 44 (2015- 0233)</a> <strong>Fondation Poitiers Université </strong>Délibération 96 (2015- 042) : 65 - Autres charges de gestion courantes - Participation financière à la Fondation Poitiers Université - P.J. : Rapport d'activité 2014 ; Tableau des subventions ; Convention de mécénat 2015-2017<strong> </strong> Nous sommes ici devant une des conséquences de l’autonomie des universités décidée sous le Président Sarkozy. C’est désormais le local qui supplée l’état dans ses missions d’accompagnement des étudiants, de soutien à la recherche et à l’innovation. Une charge lourde qui ne permet pas une égalité des universités sur tout le territoire… <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.</em><strong> </strong> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-042.pdf">Délibération 96 (2015- 042) </a> <strong>Sciences po </strong>Délibération 97 (2015-272) : 65 - Autres charges de gestion courante - Subvention à la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) pour le campus euro-latinoaméricain de Sciences Po à Poitiers - P.J. : Sciences Po Campus Euro-latino-américain Rapport Activite 2013 ; Convention FNSP La compétence enseignement supérieur, la compétence développement économique appartiennent à Grand Poitiers. Nous trouvons « normal » entre guillemet de subventionner une école telle que science Po mais nous pensons que c’est l’État qui est responsable de la qualité de ses écoles de la maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur. Les dotations globales de fonctionnement couvrent le fonctionnement des missions enseignement primaire aux communes, mais qu’en est-il de la dotation pour les EPCI et l’enseignement supérieur ? Et si Science Po relève d’un subventionnement Grand Poitiers, il est un autre établissement sur notre territoire qui relève également de la compétence de Grand Poitiers et qui pourtant est assurée par Poitiers. Il s’agit de l’ex-escem future Ex France bisness school. <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.</em><strong> </strong> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-272.pdf">Délibération 97 (2015-272)</a>