Déchets, eau

Déchets, eau, énergie

Territoire à énergie positive
Délibération 69 (2015-245) : Signature de la convention « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) – P.J. : Convention TEPCV Grand Poitiers

Une intervention non pas pour remettre en cause les intentions de la convention mais pour rappeler qu’en matière de transition énergétique, il faut garder à l’esprit qu’on ne peut réfléchir sans poser la question de nos modes de vie. Le terme de « Croissance verte » qui fixe l’objectif de cette politique dans le titre est, pour nous, une mystification absolue. Les ressources de notre planète sont finies, comme peuvent l’être les ressources d’énergie fossile – pétrole, charbon, gaz – non renouvelables, ou les ressources forestières, halieutiques, et autres, si on les exploite à une vitesse excédant leur taux de renouvellement. Nous vivons dans une planète finie et il faudra bien un jour qu’on comprenne qu’on ne peut croître notre consommation de ses ressources à l’infini. Avec une quantité de ressources finie, un pic de production, suivi d’une baisse, est incontournable. C’est mathématique. Comme il y a un pic pétrolier, il y aura un pic énergétique.

Ainsi, en France, par exemple, on ne fait rien quand on développe un programme éolien offshore d’un côté, mais quand, de l’autre, on multiplie les panneaux publicitaires et les écrans plats énergivores… En réalité, le développement des énergies renouvelables ne permettra pas, de maintenir notre niveau effarant de dépense énergétique et d’absorber la croissance continue de notre consommation matérielle. Travaillons, certes, à la transition énergétique mais faisons-le sans œillère, sans refuser de voir qu’il faudra bien aussi agir sur notre manière de consommer.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.

Délibération 69 (2015-245)

Rapport sur la gestion des déchets
Délibération 70 (2015-262) : Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – P.J. : rapport_2014

Ce rapport annuel comme celui de l’eau et celui des transport devrait être non seulement l’occasion de faire un bilan sur l’année écoulée, mais également de requestionner les pratiques et d’ouvrir des perspectives. Nous avons demandé en commission qu’une séance particulière y soit consacré, afin que chaque année soit dit, par exemple, quelle est l’échéance des différents contrats, afin que l’on puisse examiner la possibilité d’un autre mode de gestion. La gestion en régie des déchetteries devrait faire l’objet d’un questionnement approfondi, alors que la façon dont les choses sont présentées nous conduit à une tacite reconduction, et pendant le précédent mandat, même en charge de cette délégation, l’étude sur la gestion des déchets ne nous a été communiquée qu’à moins d’un an de l’échéance du contrat, rendant ainsi impossible la mise en place d’un autre mode de gestion.

Sur le compostage collectif, la volonté de la collectivité ne se traduit pas par des chiffres satisfaisants. La préférence d’une recyclerie par rapport à une ressourcerie n’est pas un choix que nous validons. Le recyclage est préféré au réemploi ou à la réparation, le traitement local n’a pas été choisi et un gisement d’emploi a été négligé.

Nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Pour les professionnels qui ne peuvent pas accéder aux déchetteries depuis 2012 et à qui on demande de se reporter vers les repreneurs privés, cela pose problème pour ceux qui produisent peu de déchets car respectant des règles alors que pour les professionnels qui produisent bombes aérosol, cartouches d’impression piles, pas de problème.

Les élu-es Osons Poitiers se sont abstenus sur ce projet de délibération.

Délibération 70 (2015-262)

Gestion des déchets d’ameublement des professionnels
Délibération 71 (2015-170) : 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses – Recettes éco-organismes – P.J. : convention_type

Cette convention a pour objectif la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement produit par l’EPCI en échange d’une adhésion à l’éco-organisme. Plusieurs questions se posent, nous n’avons pas eu le temps de les poser en commission car en raison du repas des maires prévu ce jour-là à 20h, il était impératif que la commission soit terminée à cette heure-là. J’espère que ce soir le réveillon des maires n’est pas prévu. Donc, dans cette délibération il est question d’enlèvement de ces déchets sur le centre technique municipal, chaque commune disposant d’un centre technique municipal est-ce que cela veut dire que chaque commune sera collectée ou bien s’agit-il du centre technique de Grand Poitiers.

D’autre part, quelle est la contre-partie financière ce cette prestation ? Il est bien mentionné que la collecte est gratuite si la commande est conforme, mais combien va être payé l’éco-organisme ? Même si ce n’est pas la collectivité qui le paye, on rentre dans la même logique que pour l’éco-organisme sollicité pour les DEA des particuliers.

De l’emploi pourrait être crée sur le territoire de Grand Poitiers, de l’économie circulaire tant vantée au sein du SCOT pourrait être mise en œuvre, mais il est préféré de se débarrasser de cette charge pour percevoir un écot qui est bien minime par rapport au gisement d’emplois auquel renonce la collectivité.

Non seulement ce choix-là n’est pas valable en terme d’emploi mais il ne l’est pas non plus en terme d’émission de gaz à effet de serre, et on ne sait même pas où ces déchets seront traités.

Nous voterons contre cette délibération.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 71 (2015-170)

Broyage des déchets verts
Délibération 72 (2015-259) :  204 – Subvention aux projets de broyage individuels et collectifs

Lors de la commission les participants ont demandé des explications sur le subventionnement de l’achat de broyeurs ou de la prestation de broyage à domicile. Certains ont fait part de leur regret de voir le service antérieur proposé par la collectivité supprimé, notamment le broyage dans les quartiers gratuits pour les habitants. Le CR de la commission pour cette délibération indique « pas de débat ». C’est dommage de voir comment sont considérées les paroles non conformes à ce qui est attendu, mais ce n’est pas étonnant, c’est la règle appliquée ici.

Au delà de la forme, sur le fond il y a une différence entre un service gratuit et un service partiellement subventionné, le reste-à-charge pour les habitants n’est pas le même, du côté de la collectivité le bilan ne peut pas être fait. Les habitants ne bénéficient pas de la même qualité de service : le broyeur professionnel et un broyeur individuel n’ont pas les mêmes capacités en terme de diamètre de branchages pouvant être broyés. De plus, encourager l’achat individuel va à l’encontre de l’économie du partage qui se développe et qui consiste à ne pas multiplier l’achat d’outil individuel dont on se sert quelques heures par an, mais plutôt de favoriser les achats collectifs pour un usage partagé. Les prestations dans les quartiers permettent aussi aux personnes ayant des préoccupations communes de se rencontrer sur une action concrète.

Si le service en déchetterie ne pouvait plus être assuré à la déchetterie de Vouneuil, d’autres déchetteries pourraient assurer cette prestation. Un broyeur pourrait être mis à disposition dans une ou deux déchetteries pour que les usagers fassent eux même leur broyage. On va me dire cela ne peut pas se faire pour des histoires d’assurance de responsabilité et tati et tatta. Mais qu’aurait-on dit il y a 30 ans si on nous avait dit que nous devrions nous-même nous servir en essence à une station-service, si nous devions nous-même faire l’addition lorsqu’on va au supermarché. Les entreprises privées n’hésitent pas à solliciter leurs clients pour réduire leurs coûts, si les collectivités veulent promouvoir un service qui va dans le sens des objectifs de la COP 21, rien ne doit les empêcher à cela.

La collectivité pourrait également acheter un broyeur qu’elle prêterait, un « outilthèque », comme nous le disions pendant la campagne électorale des municipales répondrait à de nombreux besoins.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.

Délibération 72 (2015-259)

Rapport sur l’eau et  l’assainissement
Délibérations 74 (2015-247) : Rapport annuel sur les services publics d’eau potable et ‘assainissement – P.J. : Rapport annuel 2014 (p 1272) ; Note Agence de l’Eau Loire – Bretagne (p 1314) ; Facture 2014 (p 1318) ; Facture 2015 (p 1320) ; Fiche ARS 2014 (p 1322)

La question de l’autonomie de la ressource en eau, de l’économie d’eau a été prise au sérieux au Parc des Expos neuf, mais dans lequel aucun dispositif de limitation de débit n’a été mis en place dans les lavabos.

La station de la Folie est à 44 ou à 55% de sa capacité nominale de traitement. Cependant, en cas de gros orages ou de périodes pluvieux exceptionnels correspondants à des aléas climatiques liés au dérèglement climatique, lui-même lié à l’activité humaine productrice de CO₂ et déréglant le climat, la station n’est plus adaptée. Les Présidents de la République successifs depuis Jacques Chirac et « la maison brûle et nous regardons ailleurs », Nicolas Sarkozy et ses Grenelles de l’environnement, François Hollande et sa COP 21, les déclarations d’intention, la simulation de la prise de conscience et les mesures prises sont sans commune mesure. Le discours est quasi-parfait, quoique certains responsables restent sceptiques sur la responsabilité de l’activité humaine sur le climat, et ce scepticisme est souvent à l’œuvre au moment des décisions l’arbitrage en faveur de la réduction de l’émission des gaz à effets de serre, qui est reléguée derrière l’impératif économique immédiat.

Au moment des travaux de cœur d’agglo, la décision de ne pas faire le séparatif eau pluviale / eaux usées a été prise par le bureau de Grand Poitiers au motif que cela représentait un million d’euros. Mais qu’est-ce par rapport aux 40 millions ?

La transformation de terres agricoles en terres à urbaniser produit également des dégâts, l’imperméabilisation de surface pour faire des parkings dans les zones d’expansion des crues relève de la même négligence vis-à-vis des enjeux du dérèglement climatiques.

Enfin, le séchage des boues se fait au séchage gaz, ne peut-on pas envisager une alternative pour le traitement de celles-ci ? Le PECT Plan énergie climat territoire en cours, dont nous n’avons d’ailleurs aucune nouvelle, avait émis une hypothèse de travail sur la valorisation de ces boues en production de bio gaz.

Nous souhaiterions avoir un compte rendu de l’évolution des travaux du PECT et demandons à participer au groupe de travail.

Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.  

Délibérations 74 (2015-247)

Conseil communautaire du 26 juin 2015https://osonspoitiers.fr/conseil-communautaire-du-26-juin-2015/https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/04/IMG_0052.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/04/IMG_0052-300x300.jpg03 juillet 2015 SecretariatOzons Conseil communautaireInterventions

Déchets, eau, énergie Territoire à énergie positive Délibération 69 (2015-245) : Signature de la convention 'Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte' (TEPCV) - P.J. : Convention TEPCV Grand Poitiers Une intervention non pas pour remettre en cause les intentions de la convention mais pour rappeler qu’en matière de transition énergétique,...

<strong>Déchets, eau, énergie</strong></h1> <strong>Territoire à énergie positive </strong>Délibération 69 (2015-245) : Signature de la convention "Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte" (TEPCV) - P.J. : Convention TEPCV Grand Poitiers Une intervention non pas pour remettre en cause les intentions de la convention mais pour rappeler qu’en matière de transition énergétique, il faut garder à l’esprit qu’on ne peut réfléchir sans poser la question de nos modes de vie. Le terme de « Croissance verte » qui fixe l’objectif de cette politique dans le titre est, pour nous, une mystification absolue. Les ressources de notre planète sont finies, comme peuvent l’être les ressources d’énergie fossile – pétrole, charbon, gaz – non renouvelables, ou les ressources forestières, halieutiques, et autres, si on les exploite à une vitesse excédant leur taux de renouvellement. Nous vivons dans une planète finie et il faudra bien un jour qu’on comprenne qu’on ne peut croître notre consommation de ses ressources à l’infini. Avec une quantité de ressources finie, un pic de production, suivi d’une baisse, est incontournable. C’est mathématique. Comme il y a un pic pétrolier, il y aura un pic énergétique. Ainsi, en France, par exemple, on ne fait rien quand on développe un programme éolien offshore d’un côté, mais quand, de l’autre, on multiplie les panneaux publicitaires et les écrans plats énergivores… En réalité, le développement des énergies renouvelables ne permettra pas, de maintenir notre niveau effarant de dépense énergétique et d’absorber la croissance continue de notre consommation matérielle. Travaillons, certes, à la transition énergétique mais faisons-le sans œillère, sans refuser de voir qu’il faudra bien aussi agir sur notre manière de consommer. <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-245.pdf">Délibération 69 (2015-245)</a> <strong>Rapport sur la gestion des déchets </strong>Délibération 70 (2015-262) : Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - P.J. : rapport_2014<strong> </strong> Ce rapport annuel comme celui de l’eau et celui des transport devrait être non seulement l’occasion de faire un bilan sur l’année écoulée, mais également de requestionner les pratiques et d’ouvrir des perspectives. Nous avons demandé en commission qu’une séance particulière y soit consacré, afin que chaque année soit dit, par exemple, quelle est l’échéance des différents contrats, afin que l’on puisse examiner la possibilité d’un autre mode de gestion. La gestion en régie des déchetteries devrait faire l’objet d’un questionnement approfondi, alors que la façon dont les choses sont présentées nous conduit à une tacite reconduction, et pendant le précédent mandat, même en charge de cette délégation, l’étude sur la gestion des déchets ne nous a été communiquée qu’à moins d’un an de l’échéance du contrat, rendant ainsi impossible la mise en place d’un autre mode de gestion. Sur le compostage collectif, la volonté de la collectivité ne se traduit pas par des chiffres satisfaisants. La préférence d’une recyclerie par rapport à une ressourcerie n’est pas un choix que nous validons. Le recyclage est préféré au réemploi ou à la réparation, le traitement local n’a pas été choisi et un gisement d’emploi a été négligé. Nous nous abstiendrons sur ce rapport. Pour les professionnels qui ne peuvent pas accéder aux déchetteries depuis 2012 et à qui on demande de se reporter vers les repreneurs privés, cela pose problème pour ceux qui produisent peu de déchets car respectant des règles alors que pour les professionnels qui produisent bombes aérosol, cartouches d’impression piles, pas de problème. <em>Les élu-es Osons Poitiers se sont abstenus sur ce projet de délibération. </em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-262.pdf">Délibération 70 (2015-262) </a> <strong>Gestion des déchets d'ameublement des professionnels </strong>Délibération 71 (2015-170) : 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses - Recettes éco-organismes - P.J. : convention_type<strong> </strong> Cette convention a pour objectif la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement produit par l’EPCI en échange d’une adhésion à l’éco-organisme. Plusieurs questions se posent, nous n’avons pas eu le temps de les poser en commission car en raison du repas des maires prévu ce jour-là à 20h, il était impératif que la commission soit terminée à cette heure-là. J’espère que ce soir le réveillon des maires n’est pas prévu. Donc, dans cette délibération il est question d’enlèvement de ces déchets sur le centre technique municipal, chaque commune disposant d’un centre technique municipal est-ce que cela veut dire que chaque commune sera collectée ou bien s’agit-il du centre technique de Grand Poitiers. D’autre part, quelle est la contre-partie financière ce cette prestation ? Il est bien mentionné que la collecte est gratuite si la commande est conforme, mais combien va être payé l’éco-organisme ? Même si ce n’est pas la collectivité qui le paye, on rentre dans la même logique que pour l’éco-organisme sollicité pour les DEA des particuliers. De l’emploi pourrait être crée sur le territoire de Grand Poitiers, de l’économie circulaire tant vantée au sein du SCOT pourrait être mise en œuvre, mais il est préféré de se débarrasser de cette charge pour percevoir un écot qui est bien minime par rapport au gisement d’emplois auquel renonce la collectivité. Non seulement ce choix-là n’est pas valable en terme d’emploi mais il ne l’est pas non plus en terme d’émission de gaz à effet de serre, et on ne sait même pas où ces déchets seront traités. Nous voterons contre cette délibération. <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-170.pdf">Délibération 71 (2015-170)</a> <strong>Broyage des déchets verts </strong>Délibération 72 (2015-259) :  204 - Subvention aux projets de broyage individuels et collectifs Lors de la commission les participants ont demandé des explications sur le subventionnement de l’achat de broyeurs ou de la prestation de broyage à domicile. Certains ont fait part de leur regret de voir le service antérieur proposé par la collectivité supprimé, notamment le broyage dans les quartiers gratuits pour les habitants. Le CR de la commission pour cette délibération indique "pas de débat". C’est dommage de voir comment sont considérées les paroles non conformes à ce qui est attendu, mais ce n’est pas étonnant, c’est la règle appliquée ici. Au delà de la forme, sur le fond il y a une différence entre un service gratuit et un service partiellement subventionné, le reste-à-charge pour les habitants n’est pas le même, du côté de la collectivité le bilan ne peut pas être fait. Les habitants ne bénéficient pas de la même qualité de service : le broyeur professionnel et un broyeur individuel n’ont pas les mêmes capacités en terme de diamètre de branchages pouvant être broyés. De plus, encourager l’achat individuel va à l’encontre de l’économie du partage qui se développe et qui consiste à ne pas multiplier l’achat d’outil individuel dont on se sert quelques heures par an, mais plutôt de favoriser les achats collectifs pour un usage partagé. Les prestations dans les quartiers permettent aussi aux personnes ayant des préoccupations communes de se rencontrer sur une action concrète. Si le service en déchetterie ne pouvait plus être assuré à la déchetterie de Vouneuil, d’autres déchetteries pourraient assurer cette prestation. Un broyeur pourrait être mis à disposition dans une ou deux déchetteries pour que les usagers fassent eux même leur broyage. On va me dire cela ne peut pas se faire pour des histoires d’assurance de responsabilité et tati et tatta. Mais qu’aurait-on dit il y a 30 ans si on nous avait dit que nous devrions nous-même nous servir en essence à une station-service, si nous devions nous-même faire l’addition lorsqu’on va au supermarché. Les entreprises privées n’hésitent pas à solliciter leurs clients pour réduire leurs coûts, si les collectivités veulent promouvoir un service qui va dans le sens des objectifs de la COP 21, rien ne doit les empêcher à cela. La collectivité pourrait également acheter un broyeur qu’elle prêterait, un "outilthèque", comme nous le disions pendant la campagne électorale des municipales répondrait à de nombreux besoins. <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté contre ce projet de délibération.</em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-259.pdf">Délibération 72 (2015-259) </a> <strong>Rapport sur l'eau et  l'assainissement </strong>Délibérations 74 (2015-247) : Rapport annuel sur les services publics d'eau potable et 'assainissement - P.J. : Rapport annuel 2014 (p 1272) ; Note Agence de l'Eau Loire - Bretagne (p 1314) ; Facture 2014 (p 1318) ; Facture 2015 (p 1320) ; Fiche ARS 2014 (p 1322)<strong> </strong> La question de l’autonomie de la ressource en eau, de l’économie d’eau a été prise au sérieux au Parc des Expos neuf, mais dans lequel aucun dispositif de limitation de débit n’a été mis en place dans les lavabos. La station de la Folie est à 44 ou à 55% de sa capacité nominale de traitement. Cependant, en cas de gros orages ou de périodes pluvieux exceptionnels correspondants à des aléas climatiques liés au dérèglement climatique, lui-même lié à l’activité humaine productrice de CO₂ et déréglant le climat, la station n’est plus adaptée. Les Présidents de la République successifs depuis Jacques Chirac et "la maison brûle et nous regardons ailleurs", Nicolas Sarkozy et ses Grenelles de l’environnement, François Hollande et sa COP 21, les déclarations d’intention, la simulation de la prise de conscience et les mesures prises sont sans commune mesure. Le discours est quasi-parfait, quoique certains responsables restent sceptiques sur la responsabilité de l’activité humaine sur le climat, et ce scepticisme est souvent à l’œuvre au moment des décisions l’arbitrage en faveur de la réduction de l’émission des gaz à effets de serre, qui est reléguée derrière l’impératif économique immédiat. Au moment des travaux de cœur d’agglo, la décision de ne pas faire le séparatif eau pluviale / eaux usées a été prise par le bureau de Grand Poitiers au motif que cela représentait un million d’euros. Mais qu’est-ce par rapport aux 40 millions ? La transformation de terres agricoles en terres à urbaniser produit également des dégâts, l’imperméabilisation de surface pour faire des parkings dans les zones d’expansion des crues relève de la même négligence vis-à-vis des enjeux du dérèglement climatiques. Enfin, le séchage des boues se fait au séchage gaz, ne peut-on pas envisager une alternative pour le traitement de celles-ci ? Le PECT Plan énergie climat territoire en cours, dont nous n’avons d’ailleurs aucune nouvelle, avait émis une hypothèse de travail sur la valorisation de ces boues en production de bio gaz. Nous souhaiterions avoir un compte rendu de l’évolution des travaux du PECT et demandons à participer au groupe de travail. <em>Les élu-es Osons Poitiers ont voté pour ce projet de délibération.   </em> <a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2015/07/2015-247.pdf">Délibérations 74 (2015-247)</a> <h1><strong> elus.osonspoitiers@mairie-poitiers.frAdministratorOsons Poitiers, écologique, sociale, solidaire et citoyenne