Eau et assainissement

Eau et assainissement

Délibération n°40 (2018-0029) : Révision du zonage d’assainissement (JA)

La délibération amène quelques remarques.

Le zonage est prévu sur GP 13, alors que l’on vient de passer à GP 40 : si on refait à plus long terme le zonage sur GP 27, ce zonage sur GP 13 deviendra-t-il caduc ?

Alors que le PLU actuel est consultable par tout un chacun sur le site internet de l’agglomération, nous nous demandons pourquoi le plan de zonage actuel n’est pas rendu public de la même manière. Nous espérons que le zonage futur le sera. Nous sommes attachés à l’égalité entre territoires, et vu que l’assainissement peut constituer un gros investissement pour la collectivité dans le cas du collectif, comme pour l’usager dans le cas de l’assainissement autonome, nous souhaitons que le choix de raccorder au tout-à-l’égout, ou le choix de laisser telle autre zone en assainissement non collectif, soit justifié et se fasse dans la plus grande transparence.

C’est pourquoi nous serons attentifs à l’enquête publique, afin que le futur zonage ne se fasse pas, par exemple, pour coller à tout prix et de façon non raisonnable au projet de tel promoteur immobilier, ou de telle municipalité. Nous ne disons pas que de telles choses existent, mais nous souhaitons simplement nous en prémunir. Comme pour la révision du plan d’urbanisme, ce sont les projets urbanistiques futurs qui devraient coller à de tels zonages, et non pas l’inverse que l’on observe trop souvent : établir les zonages réglementaires en fonction du projet de telle collectivité ou tel promoteur.

Nous déplorons l’étalement urbain et l’urbanisation incontrôlée. Est-ce que l’étude de zonage pourra mettre un frein à des constructions sur des parcelles qui ne devraient pas être constructibles car trop contraignantes pour des travaux d’assainissement ? La délibération nous dit, à juste titre, qu’un classement en zonage collectif engage la collectivité à réaliser les travaux de pose de réseau rapidement. Ainsi nous ne souhaitons pas que la collectivité gaspille son budget à poser un réseau sur une zone urbanisable mais pour laquelle le projet serait contesté, ni qu’elle pose du réseau sur une zone où la construction de bâtiments se ferait trop longuement attendre (nous pensons à République 4, par exemple).

L’assainissement non collectif peut être une solution tout à fait viable pour la collectivité et efficace en terme de traitement pour de l’habitat isolé, et nous espérons que le budget assainissement ne soit pas alloué uniquement à du raccordement « à tout prix ». En revanche, nous nous inquiétons, même si la mairie ou l’agglo n’y est pour rien, que contrairement à des travaux de rénovations thermiques ou de panneaux solaires, très peu d’aides sont accordées aux particuliers pour l’ANC. Le Conseil Départemental de la Vienne a décidé d’accorder des aides pour la pose d’assainissement non collectif. Ces aides vont-elles voir le jour sur Grand Poitiers ?

Nous croyons aussi en terme d’assainissement collectif à de l’assainissement collectif décentralisé, pour des hameaux ou bourgs ruraux ce qui peut éviter de créer des kilomètres de réseaux pour raccorder sur la station d’épuration centrale, tout en raccordant les usagers à un système géré par la collectivité. Cela permet aussi de recourir à des procédés simples, nécessitant peu d’ouvrages électriques, et qui vont dans le bon sens d’un point de vue environnemental. Nous pouvons citer l’exemple de la Maison de la Forêt et nous souhaiterions que ce mode d’assainissement se développe sur l’agglomération, comme cela est le cas dans de nombreuses petites communes rurales. Est-ce que le zonage permettra de promouvoir ce type de solution, qui est un bon compromis entre assainissement autonome et assainissement collectif ? C’est une question et un souhait.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté pour cette délibération.