Débat d’orientations budgétaires 2018

Débat d’orientations budgétaires 2018

Délibération n°5 (2017-0798) : Débat des orientations budgétaires 2018 (CF)

Voir aussi en vidéo : Les orientations budgétaires vues par Osons Poitiers

Je vais faire quelques remarques sur le contexte national et local avant de parler des orientations budgétaires de Grand Poitiers proprement dites.

• Sur le national :

Il est toujours fait référence à un objectif de croissance or la croissance pour la croissance ne doit pas être recherchée si elle s’accompagne de la destruction des ressources naturelles tel que cela s’est produit pendant les dernières décennies. De plus, la redistribution de la richesse produite profite de façon scandaleuse aux plus riches et le nombre de pauvres ne fait que s’accroître.

• Sur le contexte local :

Sur la question du nombre de personnes à la recherche d’un emploi, il n’est question dans ce rapport que de la catégorie A alors que le nombre de personnes en situation de précarité est bien plus élevé.

La bonne santé du territoire local est développée mais cela est affirmé à partir des données de 2016. Les conséquences de la perte de statut de capitale régionale de Poitiers se sont bien sûr fait sentir dès 2016 mais deux ans après, la situation s’est dégradée. Entre 2015 et fin 2017, le nombre de 150 emplois perdus par les services de la Région et les services déconcentrés de l’État avait été avancé par la presse. Grand Poitiers ne se résume bien sûr pas qu’à son secteur administratif public mais son évolution n’est pas négligeable.

• Sur les orientations budgétaires de Grand Poitiers proprement dites :

Vous dites que deux axes de développement imprègnent chaque politique publique : la transition énergétique et le numérique.

C’est beau, mais ce n’est pas chiffré, sauf pour le numérique où l’on a vu que Grand Poitiers va consacrer 450 000 euros pour l’e-sport. Ce qui nous paraît totalement déraisonnable par rapport aux autres politiques publiques.

La transition énergétique est au cœur de l’action publique nous dit-on dans ce rapport mais sans budget propre et sans comptabilité analytique qui permettrait de vérifier ces belles paroles. Il est indiqué que les programmes proposés seront tournés vers le développement des modes de déplacements électriques. Nous voudrions des précisions sur ce point.  

Vous continuez en disant que l’objectif global consiste à développer le maximum d’énergies propres possibles. Nous sommes d’accord sur ce point s’il faut entendre production d’énergies propres. Mais nous voudrions lever l’ambiguïté possible à savoir, si l’on entend développer l’utilisation du déplacement électrique par exemple, qui ne répond pas à l’exigence d’un mode de déplacement propre, l’électricité étant majoritairement d’origine nucléaire et on ne peut pas qualifier le nucléaire d’énergie propre, bien au contraire, si l’on considère ne serait-ce que ses déchets.

• L’attractivité du territoire

Le paragraphe sur l’attractivité du territoire nous fait sourire. L’attractivité, c’est le mot magique des politiques ! Mais des économistes et non des moindres sont critiques sur le concept. Les études de comportement des personnes montrent que la question du marketing territorial ne fonctionne pas. Il vaut mieux donner envie aux gens de rester sur le territoire plutôt que de faire une jolie image.

Il est indiqué que Grand Poitiers donnera la part belle aux domaines générateurs d’attractivité mais aucune enveloppe n’est indiquée à côté des domaines cités. Un rapport d’orientations budgétaires n’est pas une ode à la politique menée, cela doit être porté au débat avec des enveloppes budgétaires. Le développement économique ici, c’est le lancement de la Technopole donc le développement économique : c’est un label, une image. Et le patrimoine : mettre en valeur la richesse architecturale du territoire. Quel budget y sera consacré ?

Quant à la vie étudiante, elle sera favorisée avec la mise en œuvre du Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, certes, mais comment la collectivité accompagne la mise en œuvre de ce schéma ? Avec des subventions ? En facilitant les conditions de vie des étudiants, par exemple, en mettant en place des transports en commun qui leur permettent de ne pas utiliser leur voiture pour se déplacer entre les sites universitaires ou entre le centre-ville et le campus ?

Et la culture et le sport, combien y consacrons-nous ? Idem, combien pour le développement urbain ? Pour quelles opérations ? Combien pour le cadre de vie et la voirie ? Combien pour la politique de la ville et la cohésion sociale ?

La présentation des investissements se résume à faire référence à la Programmation Pluriannuelle d’Investissements votée en 2017. Un rapport d’orientations budgétaires qui en respecte l’esprit prévoit un rappel des Autorisations de Programme (AP) et indique le stade de réalisations. La différence entre le diaporama qu’on nous a projeté et le rapport d’orientations budgétaires, c’est que deux diapositives sont consacrées à l’énumération de ce que recouvrent les compétences de Grand Poitiers. En tant qu’élu-e-s, on est mieux informé-e-s en lisant le journal qu’en assistant aux commissions et aux conseils et en lisant les réponses à nos questions.

Je ne vais citer que quelques exemples, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement :

– L’aéroport de Poitiers-Biard : combien allons-nous y consacrer cette année ? Il est vrai que 700 000 ou 800 000 euros, ce n’est rien du tout ! Ça ne doit pas valoir la peine de présenter le risque pour la collectivité d’avoir à assumer le désengagement annoncé de la Chambre de Commerce et d’Industrie…

– L’augmentation de la contribution obligatoire du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). Pourquoi ? Pour réaliser des investissements dont la presse parle mais dont ici, on ne dit pas un mot ?

Le summum, c’est la voirie. Les projets ne sont pas présentés en commission et ils ne sont même pas énumérés ici. Ils apparaissent toujours en lisant la presse. Cela fait même la une que des travaux vont être réalisés au Pont Joubert. Les élu-e-s de Grand Poitiers, ni les élu-e-s de Poitiers d’ailleurs, n’ont jamais entendu le moindre mot à ce sujet dans les commissions ou les conseils.

Ce rapport d’orientations budgétaires est défaillant sur l’information donnée aux conseillers.

Et lorsqu’il y a énumération de projets, eh bien sans enveloppe associée, cela ne permet pas de mesurer concrètement quel est le degré de volontarisme de la collectivité hormis celui qui est affirmé. Et c’est pourtant au stade du débat d’orientations budgétaires que cela doit être fait. Le Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) précise que le rapport d’orientations budgétaires comporte, je cite : « La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. » Je n’ai rien vu de tel dans ce rapport. « Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisations de programme ».

• Sur le chapitre fiscalité

Il est à noter que la revalorisation forfaitaire est calculée à partir du taux de l’inflation et non plus décidée par le Parlement. Nous avons une interrogation sur la baisse de la recette attendue de la TASCOM. Et sur le FPIC un tableau de répartition serait utile.

Concernant l’augmentation du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères cela coûtera entre 2.30€ et 4,34€ pour une taxe foncière d’un local ayant une valeur locative égale à la valeur locative moyenne.

• Le pacte État/Collectivités locales

Le seul point qui est détaillé dans ce rapport est relatif aux implications de l’article 24 de la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018-2022. C’est le fameux pacte entre l’État et les collectivités locales pour celles ayant plus de 60 millions de dépenses de fonctionnement. Il vise à réduire le déficit public en demandant aux collectivités locales de réduire leur niveau d’endettement mais surtout il plafonne une évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2%. Tout cela parce que l’État n’est plus à même de verser aux collectivités locales des dotations à la hauteur de tout ce qu’il leur a transféré aux différentes étapes de la décentralisation.

En ne mesurant cette évolution que sur le seul volume des dépenses, l’État vise la réduction des effectifs de la fonction publique territoriale puisque les dépenses de personnels représentent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement mais sans personnel, comment assurera-t-on un service public de qualité et de proximité ?

Avec ce pacte, l’État veut également définir un objectif d’amélioration du besoin de financement et imposer aux collectivités locales un moindre recours à l’emprunt et de fait c’est avoir un œil sur leur capacité d’investissement ou demander l’amélioration de la trajectoire de la capacité de désendettement lorsque l’endettement atteint la ligne jaune fixée. C’est faire fi du niveau des taux d’intérêt or, on peut penser que s’endetter avec des taux d’intérêt bas, si c’est pour réaliser des investissements générateurs d’économies, c’est plus pertinent que d’appliquer une orthodoxie budgétaire.

Contractualiser sur l’évolution des dépenses et sur l’encours de la dette et dans le même temps mettre en place une réforme de la taxe d’habitation avec des incertitudes sur l’évolution de la compensation constitue une recentralisation qui ne dit pas son nom. C’est : on serre la ceinture aux collectivités locales, on habille cela du mot contractualisation alors qu’il n’y a rien de contractuel sinon des mécanismes de minimisation de pénalités à la marge. Il s’agit de corseter les collectivités locales et de leur imposer une politique d’austérité locale et de mettre à mal l’autonomie des collectivités locales qui, il faut le rappeler n’ont ni l’habitude, ni le droit d’emprunter pour rembourser leur emprunt contrairement à l’État.

Cette mesure est une mise au pas des collectivités locales par l’État. Nous avions Nicolas Sarkozy et le gel des dotations, François Hollande et la baisse des dotations et maintenant c’est Emmanuel Macron et ses diktats budgétaires avec sanctions. Nous allons tomber dans le même panneau que les 3 % de Maastricht ; là ce sont les 1,2 % de Macron qui auront les mêmes conséquences : une politique d’austérité à cheval sur des règles budgétaires mais aveugle sur les conséquences sociales et environnementales.

Ce n’est pas à l’aune de l’augmentation ou non des dépenses de fonctionnement que l’on pourra mesurer l’engagement de la collectivité dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Nous pensons qu’il faut maîtriser les dépenses inutiles mais surtout, il est indispensable d’investir dans la lutte contre le dérèglement climatique. Il faut mettre en place un vrai plan d’action pour la mobilité active (à pied ou à vélo), il faut investir dans l’agriculture paysanne biologique de proximité, et pour cela il faut peut-être faire des dépenses d’investissements comme l’acquisition de terres notamment sur les aires d’alimentation de captages ou les rives mais sûrement des dépenses de fonctionnement : de la sensibilisation, de l’accompagnement, de la mise en réseau, des salariés agricoles peut être.

L’arbitrage dans le choix des dépenses ne doit pas être prioritairement économique mais également environnemental et social.

• Ressources humaines

Je ne parlerai pas de la partie ressources humaines de ce rapport, Jacques le fera à propos de la délibération n°12 sur les règles de gestion des ressources humaines.

• Rapport sur la dette

Trois  remarques :

– sur le degré de risque des emprunts : mis à part un emprunt toxique qui ne représente que 0,5 % de l’encours total comme cela est précisé dans le rapport, la dette de Grand Poitiers apparaît plutôt sécurisée. Spéculer sur la variation des taux d’intérêt ne devrait pas être autorisé pour le financement des biens publics. Et pourtant DEXIA, organisme parapublic a incité certaines collectivités ou hôpitaux à le faire. Cet épisode est derrière nous.

– sur le niveau d’endettement du budget mobilité, le choix fait par la collectivité de transférer les investissements à Vitalis permet d’afficher un taux d’endettement plus présentable pour ce budget mais nous verrons lors de la présentation du rapport d’activité de Vitalis quelles conséquences cela a pour la régie de transport.

– Le II de l’article 13 de la LPFP ajoute deux nouvelles informations qui devront être contenues dans le rapport présenté à l’assemblée délibérante à l’occasion du débat d’orientations budgétaires. Il s’agit des objectifs concernant :

• L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
• L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts, minorés des remboursements de dette.

Ces informations ne sont pas présentes dans le rapport, pouvez-vous nous les faire parvenir dans les jours qui suivent cette séance et les joindre au Procès-Verbal de séance ?

Il est aussi mentionné que l’épargne brute sera d’environ 7 millions. Quel sera le montant de l’épargne nette ?

Nous voterons contre ce rapport d’orientations budgétaires qui ne nous informe pas suffisamment et qui, pour ce qui en est dit, ne correspond pas à la politique que nous voudrions mettre en œuvre à Grand Poitiers, plus écologique, plus sociale, plus solidaire, plus citoyenne.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.