Urbanisme, Habitat

Urbanisme, Habitat

Ancienne école Saint-Louis

Délibération n°90 (2016-0080) : Conclusion d’un bail emphytéotique avec SIPEA pour la création de logements sociaux dans l’ancienne école Saint-Louis dans le quartier Montierneuf.

Nous revenons à la charge concernant l’utilisation des locaux de l’école Saint-Louis. Cette délibération qui semble démontrer les difficultés à construire un projet équilibré financièrement de réhabilitation en logements, qui conclue à faire quasiment don à Sipéa (52 000 euros contre 180 000) du bâtiment, pour nous, doit être retirée. Non pas pour ne rien faire, mais pour ré-engager la réflexion quant à son utilisation pour le conservatoire.

Nous rappellerons, une nouvelle fois, le Rapport d’inspection du ministère (2013) :

« p.52 : à la suite du bilan de cette évaluation, le premier domaine d’évolution nécessaire, voire urgent, concerne les locaux – espaces et volumes de cours et d’activités, nombre de salles, réfection, isolation acoustique. p.55 : « ces conditions, en particulier de locaux, ne correspondent effectivement pas aux moyens dont doit disposer couramment un établissement d’enseignement artistique pour remplir, notamment  en musique, les missions de service public d’un CRR. » Dans ce rapport la mise en avant des problèmes de locaux est bien présentée comme une problématique majeure à faire évoluer, au risque que le conservatoire ne puisse pas remplir sa mission de service public et perde son statut de CRR. Dans le nouveau projet d’établissement 2015/2020 validé par la majorité municipale, il est écrit : « ce projet d’établissement prend en compte les recommandations du rapport de l’inspection du ministère. » Cependant à la lecture de ce projet, si nombre de point liés à la pédagogie, aux publics sont abordés, la problématique des locaux semble quelque peu mise de côté. Il y a bien le projet d’une antenne sur les Couronneries qui doit permettre d’ici quelques années d’améliorer les capacités d’accueil du CRR mais ça reste flou, ça ne prend pas en compte sérieusement les remarques du ministère. Laisser ouverte la solution de l’école Saint-Louis pourrait déjà permettre des avancées dans ce sens.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Délibération n°94 (2016-0035) : Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision 6 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération comme nous l’avons fait à Grand Poitiers au mois de mars. Certes le PADD contient des orientations et des principes auxquels nous adhérons mais nous trouvons qu’il n’affiche pas de principes suffisamment forts en termes de protection de l’environnement. Il s’affiche sur ce sujet davantage protecteur des paysages ce qui nous paraît important également, mais derrière l’image, il y a aussi la préservation de la qualité de l’eau, de l’air et de l’environnement sonore.

Les questions de bruit, d’air et de santé sont incluses dans l’orientation « conditions de vie agréable », et c’est à mettre en comparaison avec l’orientation « espaces collectifs de jeux et de détente en proximité immédiate », là aussi nous sommes d’accord avec cet objectif mais nous pensons que ce dernier s’inscrit dans des conditions de vie agréable alors que les questions de bruit, de pollution, de l’air et de santé, constituent un droit prioritaire qui pourraient s’intituler « conditions sanitaires satisfaisantes » .

Nous proposons donc cet amendement. Nous nous prononcerons lors du vote du PADD.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Rattachement de Logiparc à Grand Poitiers

Délibération n°95 (2016-0062) : Fin de rattachement de Logiparc Office Public de l’Habitat de Poitiers à la Ville de Poitiers.

Nous voudrions qu’un point soit fait en commission ou en conseil sur la fusion de Logiparc et de Sipéa. Sipéa s’est constitué en son temps en société anonyme pour avoir plus de liberté commerciale. Nous voudrions savoir quelles vont être les conséquences de cette fusion pour la Ville de Poitiers ou pour l’Agglomération ?

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Remise gracieuse à la société KRAMP

Délibération n°92 (2016-0011) : Demande effectuée par la société KRAMP, rue Galilée, Zone de la République III à Poitiers pour la remise gracieuse de majorations et pénalités au titre de la Taxe Locale d’Équipement (TLE).

Sur cette délibération, nous nous abstiendrons ou nous voterons contre, cela dépendra de chacun. En effet une remise totale de majoration nous paraît excessive. La société n’est pas dans une situation financière particulièrement difficile. Il existe des modalités de délai de paiement qui existent lorsqu’on les sollicite. Une remise partielle aurait été une mesure acceptable pour nous mais là rien à notre connaissance ne justifie une telle remise.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.