Finances publiques

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Liste des marchés

Marchés 15 974 – Fournitures d’objets promotionnels (132 000 €) : Il y en a deux et nous aimerions savoir de quoi il s’agit exactement ?

Marché 17011 – Captation et diffusion de vidéos des Conseils municipaux (8 000€) : Nous redisons à cette occasion que nous souhaitons que ces Conseils puissent être visionnés en différés.

Attribution de compensation

Délibération n°18 (2016-0120) : Approbation rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 11 02 2016 – P.J. : Rapport de la CLETC du 11 février 2016.

Comme à Grand Poitiers, cette délibération nous a posé question. Sous le vocable délibération technique se cache des choix politiques. Nous n’arrivions pas à comprendre quel était l’enjeu d’intégrer les montants de la dotation de solidarité communautaire dans l’attribution de compensation. Il s’agit si j’ai bien compris de figer le montant accordé ou reversé à chaque commune avant l’entrée des autres communes. En effet, les autres EPCI ne reversent pas de dotations de solidarité à leurs communes membres. Ce sujet aurait mérité un débat au sein de Grand Poitiers comme à Poitiers, il a certainement eu lieu en bureau, c’est ce que nous avions cru. Après vérification, il n’en a pas été discuté non plus en bureau communautaire et en tout cas aucune discussion n’a eu lieu en commission si ce n’est une présentation de ce qui a été décidé. Nous demandons donc quel est l’enjeu de cette délibération. Merci de votre réponse.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.