Finances publiques

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Liste des Marchés et leurs avenants

Marché 24797 : mobilités – actualisation du modèle multimodal des déplacements de l’agglomération de Poitiers pour 131 100 euros. Va-t-on prendre en compte le nouveau périmètre ?

Marché 24812 : assistance à maîtrise d’ouvrage : stratégie et plan d’actions touristiques pour 54 900 euros. Même question : est-ce sur le nouveau périmètre et nous demandons le cahier des charges.

Marché 24815 : sécurisation des captages d’eau potable de Verneuil pour 35 945 euros. Est-ce pour préserver la qualité de l’eau ou pour mettre en place des barrières physiques ?

Marché 24830 : réalisation d’un diagnostic préalable à l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal sur Grand Poitiers pour 54 300 euros. Nous demandons à être informés de chaque point d’étape, nous demandons le cahier des charges et est-ce que ce règlement concernera le périmètre 2017 ou celui de 2016 ?

S’il s’agit du périmètre actuel, il se dessine une intercommunalité à deux vitesses, une espèce d’usine à gaz, avec la majorité des compétences qui relevaient auparavant des communes et où personne ne saura plus qui fait quoi. Cette absence de lisibilité induit un sentiment d’incompréhension, une impression d’imbroglio administratif pour les choses les plus simples et finalement donne à lire une extrême complexité de la chose publique et en conséquence un rejet de cette chose publique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Marché 24976 : réalisation de propositions scénographiques – suppression station d’épuration de Poitiers pour 15 300 euros. Nous pensons qu’au lieu de dépenser plusieurs centaines de milliers d’euros en tout pour détruire ces installations, il vaudrait mieux réfléchir à conserver ces traces industrielles intégrées dans un site de loisir et naturel.

Délibération n°1 (2016-0562) : Autorisation de mandater en section d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017

D’abord une observation, nous sommes favorables à un vote du budget en deux étapes : un budget primitif et un budget supplémentaire lorsque l’on connait le montant du résultat de l’année précédente. Cela n’entraine pas forcément des dérives.

Comme nous votons contre le budget, nous voterons également contre cette délibération.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°2 (2016-0559) : Budget Principal – Décision Modificative n° 4

Nous voterons contre cette délibération qui consacre encore 50 000 euros en dépenses pour des parkings le long du Clain. Nous sommes opposés à l’imperméabilisation de surface dans les zones d’expansion des crues.

Nous sommes également contre les 280 000 euros pour le BHNS qui tel qu’il est mis en œuvre ne génère aucun transfert modal de la voiture individuelle vers les transports en commun.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°3 (2016-0560) : Budget Principal : Mise à jour des AP/CP

Nous avons là, la traduction du transfert de compétence voirie dans les AP/CP. Ce qui est gênant c’est que la voirie qui est un poste gros consommateur de crédits pouvait être une variable d’ajustement pour les collectivités qui voulaient mener des projets d’un autre type. Rogner sur le poste voirie pendant quelques années pouvait permettre aux communes d’investir dans d’autres domaines.  Avec le transfert de compétences, le niveau de dépenses consacrées à la voirie est figé.

Or la voirie est loin de constituer la compétence ayant les répercussions sociales les plus importantes. C’est certes un poste qui a une influence sur l’emploi des entreprises de travaux publics mais peu sur la qualité de vie de nos concitoyens.

De plus avec ces AP/CP, nous votons une enveloppe sans savoir ce qu’il y a dedans, on décide un niveau de dépenses sans examiner au préalable les besoins.

Je repense à ce qui a été fait pour les équipements sportifs. Malgré toutes les imperfections et le niveau de détail fourni, nous avons quand même pu voir que les choix politiques faits n’étaient pas par exemple de favoriser la natation pour tous mais les gymnases ou les stades.

Sur la voirie, 2 500 000 euros en dépenses sur les ouvrages d’art, quels sont-ils ? 2 750 000 euros en dépenses sur le mobilier urbain et la signalisation, là encore on s’interroge sur les conséquences pour les habitants en termes de qualité de vie.

Sur l’AP culture, 340 000 euros en dépenses pour le Conservatoire à la fois pour l’investissement courant de l’établissement et pour financer les travaux d’aménagements. Or les locaux du conservatoire nécessitent des travaux importants et ce n’est pas avec cette enveloppe qu’ils pourront être réalisés.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°4 (2016-0552) : Clôture de l’AP « 2011 – HABITAT »

Nous voyons que l’affichage politique en 2011 avait pour objectif de valoriser le parc public et privé existant et d’accroitre l’offre de logements adaptés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap tout en maintenant un rythme de production neuve suffisamment régulier et diversifié. Cet affichage politique à hauteur de 6,5 millions, il est finalement réalisé à un peu moins de la moitié. Et dans ces 3 millions d’euros, c’est seulement un tiers qui a été consacré à la réhabilitation, un peu moins de 1 million. Et 1,8 million à la construction de logements neufs.

Pour Osons Poitiers, il est préférable d’inverser la proportion et de consacrer plus d’argent à la réhabilitation qu’à la construction de nouveaux logements.

Les élu(e)s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Délibération n°10 (2016-0506) : Avances remboursables à la SEP – Versements d’acomptes avant le vote du BP 2017

Philambins, Aliénor d’Aquitaine, ce sont des avances sur des projets que nous ne soutenons pas. Nous le redisons ici : on ne peut à la fois déclarer qu’il faut rapprocher la production agricole et maraichère des villes, ambitionner pour elle l’autonomie alimentaire et continuer à déplacer des zones commerciales, à créer de nouvelles zones industrielles sur des surfaces aussi importantes. Et ce n’est pas renoncer à de l’activité économique que de dire ça : on sait très bien que les emplois créés dans une nouvelle zone commerciale s’accompagnent toujours de destruction d’emploi dans les centres villes, dans les quartiers ou dans les zones plus anciennes. Et l’on oublie qu’une agriculture paysanne et que la filière bio représente un véritable gisement d’emplois que l’on assèche à chaque fois que la ville s’étend et que la terre agricole recule en donnant des dimensions aussi importantes aux zones industrielles.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°18 (2016-0567) : Budget Transport – Décision Modificative n°4

Abstention non pas sur l’objet de la délibération puisqu’il s’agit d’une décision budgétaire mais dans un budget que nous n’approuvons pas. De plus cette délibération porte sur l’emprunt, même s’il ne s’agit ici que de la répartition intérêt capital. Mais le budget transport est aujourd’hui très endetté et cela à cause du choix de construction de ce viaduc sur lequel passe bien peu de bus, et le temps de transport pour aller au Futuroscope n’a pas franchement baissé.

Les élu(e)s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Délibération n°21 (2016-0455) : Parkings : écritures patrimoniales de transfert

Le transfert de la voirie et donc des parkings à la communauté, nous conduit à recommander à l’assemblée qui délibérera désormais aussi sur cette question, le livre d’Olivier Razemon : « Comment la France a tué ses villes ». C’est un manuel de résistance à la fois à la fatalité qui conduit à penser la dévitalisation des centres villes et des quartiers comme inéluctable, et à continuer à réfléchir à partir de la voiture individuelle considérée comme une obligation, un dû. Les pistes sont à réfléchir avant de se laisser aller à traiter les parkings comme des appels de la périphérie vers le centre, à revoir les tarifs en ce sens ou à créer de nouvelles places comme on l’a fait le long du Clain. Ayons à l‘esprit cette évaporation de la voiture dont parle Razemon, phénomène qui montre que dès qu’un équipement routier disparaît d’une ville (un pont par exemple, un parking), le trafic, s’il est détourné en partie, disparait aussi en partie : la nécessité fait loi et conduit à modifier les comportements. Ayons à l’esprit que la circulation automobile dans le centre, c’est une des causes de l’asphyxie et de la désertification de ces centres. L’attractivité passe aussi par la qualité de l’air qu’on y respire. Arrêtons-nous enfin un instant sur ces chiffres : en France, 62% du chiffre d’affaires du commerce se réalise en périphérie, 25% en centre-ville et 13% dans les quartiers. En Allemagne, c’est 33% partout. Pensons à cela quand nous encourageons le développement des centres commerciaux en périphérie avec leurs immenses parkings, quand nous pensons équilibrer cela en facilitant le retour de la voiture vers le centre. Pensons plutôt à ce que doit être la vraie nature de la ville, c’est-à-dire un écosystème équilibré où se côtoient toutes les fonctions nécessaires à l’urbanité, tous les métiers.

Les élu(e)s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.