Nouveau Grand Poitiers au 1er janvier 2017

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Nouveau Grand Poitiers au 1er janvier 2017

Délibération n°23 (2016-0514) : Transfert équipements culturels et sportifs vers Grand Poitiers

Une fois encore nous disons que ce n’est pas une définition de l’intérêt communautaire qui a été élaborée et sur laquelle les conseillers communautaires ont délibéré. C’est sur une liste d’équipement, c’est-à-dire que certaines communes ont choisi de ne pas transférer leurs équipements parce qu’elles n’avaient pas de lisibilité sur les conséquences que ce transfert aurait sur leur budget communal. Là encore on voit que cette loi NOTRe a été mise en œuvre sans réfléchir à toutes les implications que cela aurait. Vouloir faire une réforme pour faire une réforme sans se préoccuper du devenir des communes, c’est ni fait ni à faire mais ça bouleverse sans améliorer.

Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil.

Les élu(e)s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.

Conseil communautaire du 9 décembre 2016https://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2016/12/C.Fraysse-J.Arfeuillère-au-Conseil-du-9-décembre-2016.jpghttps://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2016/12/C.Fraysse-J.Arfeuillère-au-Conseil-du-9-décembre-2016.jpg SecretariatOzons Conseil communautaire
Nouveau Grand Poitiers au 1er janvier 2017 Délibération n°23 (2016-0514) : Transfert équipements culturels et sportifs vers Grand Poitiers Une fois encore nous disons que ce n’est pas une définition de l’intérêt communautaire qui a été élaborée et sur laquelle les conseillers communautaires ont délibéré. C’est sur une liste d’équipement, c’est-à-dire...
</em> <h1><a name="_Toc469643509"></a>Nouveau Grand Poitiers au 1er janvier 2017</h1> <strong><a href="http://osonspoitiers.fr/wp-content/uploads/2016/12/Délibération-n°23.pdf">Délibération n°23 (2016-0514) : Transfert équipements culturels et sportifs vers Grand Poitiers</a></strong> <p style="text-align: justify;">Une fois encore nous disons que ce n’est pas une définition de l’intérêt communautaire qui a été élaborée et sur laquelle les conseillers communautaires ont délibéré. C’est sur une liste d’équipement, c’est-à-dire que certaines communes ont choisi de ne pas transférer leurs équipements parce qu’elles n’avaient pas de lisibilité sur les conséquences que ce transfert aurait sur leur budget communal. Là encore on voit que cette loi NOTRe a été mise en œuvre sans réfléchir à toutes les implications que cela aurait. Vouloir faire une réforme pour faire une réforme sans se préoccuper du devenir des communes, c’est ni fait ni à faire mais ça bouleverse sans améliorer.</p> <p style="text-align: justify;"><em>Cette intervention n’a pas été prononcée lors du conseil. </em></p> <em>Les élu(e)s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.