Déchets et propreté

Déchets et propreté

Éco-organisme Recylum

Délibération n°90 (2016-0117) : Budget annexe CTVD 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses – Recettes éco-organismes.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Dix-huit filières REP (Filières de Responsabilité Élargie du Producteur) existent aujourd’hui, au sein desquelles se répartissent vingt-quatre éco-organismes. La lisibilité du dispositif français d’élimination des déchets ménagers gagnerait à ce qu’il n’existe qu’un seul organisme de distribution de soutien aux collectivités locales. Les éco-organismes sont des structures de droit privé. Leur forme juridique peut être très différente d’un éco-organisme à un autre : société anonyme (SA), société par action simplifiée (SAS), association, groupement d’intérêt économique (GIE).

Dans le cas de Recylum, il s’agit d’une SAS. Une contradiction apparaît entre la forme juridique de certains éco-organismes, sociétés commerciales, et la nécessité d’absence de redistributions des bénéfices cités par le cahier des charges. Le Cercle National du Recyclage a rédigé un rapport sur l’« Observatoire des filières a responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public ». Page 74 du rapport : Eco-systèmes et Recylum voient le montant de leurs provisions cumulées pour charges dépasser largement les montants des contributions perçues en 2012. Ils ne respectent donc pas leur cahier des charges. De plus, la sanction financière qui doit être appliquée pour ce non-respect du cahier des charges est dérisoire au regard des sommes impliquées dans les postes de provisions pour risques et charges. Comme une part encore importante des équipements mis sur le marché et contribuant n’est pas encore collectée, Eco-systèmes et Recylum devraient utiliser leurs excédents de provisions pour les collecter et les traiter. De plus, ces provisions ne doivent pas permettre aux éco-organismes de baisser le barème amont. Le Cercle National du Recyclage demande à ce qu’une réflexion soit menée sur ce sujet, en attribuant une sanction financière pertinente à la hauteur des sommes concernées ou en utilisant les provisions pour risques et charges dans l’amélioration de la performance de la filière avec des actions spécifiques.

En rendant obligatoire depuis le 1^er janvier 2015 l’apposition d’un nouveau pictogramme, le « Triman », sur un produit ou un emballage pour indiquer que celui-ci est recyclable ou qu’il relève d’une consigne de tri, les pouvoirs publics visaient à clarifier les messages. Toutefois, sans sous-estimer l’intérêt de ce dernier logo, la Cour des Comptes relève que son appropriation par le grand public va vraisemblablement nécessiter des campagnes de communication nationale d’envergure, et donc coûteuses. Elle observe, en outre, que l’ajout d’un symbole dont la signification n’est pas directement lisible risque de nuire à la portée des messages et de contribuer à les brouiller, alors que l’apposition d’une consigne de tri claire et harmonisée sur l’emballage constitue un moyen plus efficace de lutter contre les erreurs de tri (dont le coût, pour la seule filière des emballages, est évalué à 40 M€ annuels). Nous nous abstiendrons sur cette délibération d’autant plus que j’avais demandé la convention et que je ne l’ai pas eue.

Les élu(e)s Osons Poitiers se sont abstenus sur cette délibération.