Finances publiques

Finances publiques

Liste des marchés

Pour le marché 23664 : fourniture d’objets promotionnels pour un maximum de 66 000 euros HT, de quoi s’agit-il ?

Renouvellement de l’adhésion de la CA de Grand Poitiers aux associations

Délibération n°1 (2016-0088) : Cotisations 2016 Budget Principal, Budget Eau, Budget Assainissement, Budget Transports, Budget CTVD, Budget Locations Immobilières. PJ – Liste des cotisations aux associations.

Nous demandons à voter de façon différenciée pour l’adhésion à ces organismes.

Les choix fait reflètent l’orientation politique de la collectivité. L’arrêt d’adhésion à Civinet francophone, le réseau Civitas qui promeut la mobilité durable se double de l’adhésion à « Pour la route Nantes Poitiers Limoges  » auquel la collectivité n’adhérait pas l’année dernière. Nous y sommes opposés non pas parce que nous ne voulons pas améliorer les conditions de circulation entre ces 3 villes mais parce que nous sommes favorables à des 3 voies plutôt qu’à des 2×2 voies qui coûtent bien plus cher, qui gaspillent de la surface agricole ou plus généralement du foncier. Faire des 2X2 voies aujourd’hui, c’est aller complètement à l’encontre de ce qui a été convenu lors de la COP 21, arrêtons le gaspillage énergétique. Apprenons la modération : la modération de la vitesse, la modération de la consommation, la modération de notre déstructuration de l’environnement, la modération du gaspillage d’argent public.

Nous sommes opposés également à l’adhésion à l’association « Poitiers Limoges Brive TGV ».  Le recours au Conseil d’État, déposé par les opposants au projet, pourrait, si les conclusions du rapporteur public sont suivies, sonner le glas de cette fuite en avant.

Par ailleurs, nous souhaitons des précisions sur l’association « Interconnexion Sud TGV Île de France ». Pourquoi la collectivité adhère à cette association ?

Pour le budget eau (p.19) : comment se fait-il que pour l’animation du SAGE Clain rien n’ait été consommé en 2015 alors que tout le monde s’accorde à penser que fixer les règles de la répartition des usages de l’eau est important et que la préservation de ce bien commun est prioritaire. J’écoutais Alain Juppé ce matin et bien qu’en désaccord profond avec le programme politique qu’il exposait, j’étais d’accord avec lui sur une phrase de Montaigne qu’il a faite sienne : « c’est une belle harmonie quand le dire et le faire vont ensemble ». Rien que sur cette délibération de cotisations aux associations, on voit que l’harmonie n’est pas la maxime de ce Conseil qui estampille Agenda 21 à tout vent et qui soutient des projets inutiles.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre les cotisations aux associations « Pour la route Nantes Poitiers Limoges » et « Poitiers Limoges Brive TGV »

Attribution de compensation

Délibération n°6 (2016-0115) : Attribution de compensation (AC) 2016 et Délibération n°13 (2016-0125) : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 11 février 2016 relatif à l’intégration de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans l’Attribution de Compensation (AC) et à l’impact de la mutualisation sur l’AC de la commune de Poitiers – P.J. : Rapport de la CLETC du 11 février 2016.

Cette délibération nous a posé question. Sous le vocable délibération technique se cache et ce n’est pas de la suspicion, des choix politiques. Nous n’arrivions pas à comprendre quel était l’enjeu d’intégrer les montants de la dotation de solidarité communautaire dans l’attribution de compensation. Il s’agit si j’ai bien compris de figer le montant accordé ou reversé à chaque commune avant l’entrée des autres communes. En effet, les autres EPCI ne reversent pas de dotations de solidarité à leurs communes membres. Ce sujet aurait mérité un débat au sein de Grand Poitiers, il a certainement eu lieu en bureau je n’en doute pas, mais il aurait été intéressant de l’avoir en commission, à défaut de l’avoir en conseil. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Les élu(e)s Osons Poitiers se sont abstenus sur ces deux délibérations.

Avances à la SEP

Délibération n°8 (2016-0120) : Avance à la Société d’Équipement du Poitou (SEP) de 500 000,00 € pour 2016 – Zone d’Activités Aliénor d’Aquitaine.

Nous demandons à nouveau le coût de ces avances pour la collectivité pour cette année et pour les 3 années précédentes.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.