Conseil communautaire du 1er avril 2016 – Budget

Budget principal

Budget principal

Budget principal : adoption du BP 2016

Délibération n°3 (2016-0090) : Adoption du budget primitif 2016 avec anticipation du résultat 2015 – P.J : BP 2016 Budget Principal et Rapport de présentation du budget primitif 2016.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Lors de la dernière séance qui s’est tenu il y a 20 jours, j’ai exposé longuement pourquoi nous votions contre les orientations budgétaires. Je vais simplement reprendre quelques points.

Ce budget est fortement impacté par la baisse des dotations de l’État qui résulte du choix du Gouvernement socialiste de privilégier les entreprises à travers le CICE plutôt que le service public exercé par les collectivités locales.

Sur la fiscalité, le Conseil fait le choix de ne pas augmenter les taux et c’est sage mais les bases augmentant de 1%, le montant des taxes d’habitation et foncière augmentera pour les ménages.

Nous commenterons le résultat de l’exercice 2015 lors du vote du compte administratif.

Les marges de manœuvre ne sont pas si élevées pour supporter une baisse de dotations pendant plusieurs années sauf à renoncer à exercer les missions de service public qu’attendent nos concitoyens.

C’est l’absence d’exercice de ces missions qui conduit les électeurs vers le Front National. Et non une posture de coq gaulois que semble vouloir adopter le Parti Socialiste. Ce n’est pas en clamant à tout va « mon combat, c’est le Front National » que ça suffit pour le faire reculer. C’est une répartition plus équitable des richesses, c’est la lutte contre l’insécurité sociale, contre la précarité, contre l’injustice qui conduit à voter pour des Partis qui n’incitent pas à l’exclusion ou à la haine.

Donc est-ce que ce budget répond au principe d’harmonie ? Non.

Lorsqu’on finance 12 millions d’euros de LGV et que cela conduit comme je l’ai dit texto il y a trois semaine, à payer entre 100 et 150 euros le billet aller-retour et bien nous ne sommes pas dans l’équité ou dans la justice sociale. La LGV est un outil qui sert essentiellement aux entreprises ou aux personnes ayant des revenus élevés. Faire du train un mode de transport réservé à l’entreprise ou aux classes sociales à forts revenus, c’est est une aberration écologique et sociale. Faire de l’avion à coût de subventions publiques un mode de transport peu cher, c’est une dysharmonie totale. On sait que le transport aérien est le transport le plus émetteur de Gaz à Effet de Serre et les collectivités subventionnent ou se font racketter par les compagnies low-cost pour le favoriser.

Un budget qui affiche certes 83 millions en investissement mais dont seulement 12 millions sont réellement des dépenses d’équipement. La moitié de ce budget sont des dépenses financières, des avances, des lignes de trésorerie et des remboursements du capital de la dette. Nous demandons à ce propos à nouveau le coût de ces avances pour la collectivité ?

Nous sommes en désaccord avec les 465 000 euros de financement de la LGV, les 700 000 euros pour l’aéroport, une partie du versement au Syndicat Mixte d’Aménagement du Seuil du Poitou qui permet d’éponger le déficit du restaurant du Parc de Saint-Cyr. Nous sommes en désaccord avec les 690 000 euros versés pour la participation à la ZAE République. Dans moins d’un an, avec l’élargissement du périmètre, notre intercommunalité va être constituée de communes qui ont elles aussi des Zones d’Activités Économiques avec un potentiel d’accueil d’entreprises important. Nous redisons notre attachement à préserver les zones agricoles existantes et à appliquer le principe de densité non pas seulement pour l’habitat mais également pour les Zones d’Activités Économiques. Nous sommes favorables à utiliser pleinement les Zones Économiques existantes avant d’en créer de nouvelles. C’est aussi par ce biais là que pourra se créer un sentiment d’appartenance à l’EPCI très Grand Poitiers pour les communes entrantes. Nous sommes également en désaccord avec les 1,7 millions versés au budget location immobilière, avec le terrain de foot synthétique, avec l’acquisition du gymnase de la Banque de France. Même s’il est indiscutable que cela constitue une opportunité foncière, il n’en est pas moins vrai que les besoins de rénovation des équipements existants sont très forts et que le budget d’équipement de Grand Poitiers est utilisé à 28% pour les équipements sportifs.

Pour ce qui est du personnel (annexe C1 pages 187 et suivantes), nous relevons que 9% des emplois pourvus sont des CDD et ce taux nous paraît très élevé. Ensuite pour la différence entre les emplois budgétaires qui correspondent aux emplois autorisés par la collectivité après recensement des besoins. Un emploi budgétaire est donc un emploi qui correspond à la réponse à un besoin de service public. Ces emplois ont été validés à hauteur de 920 ETP. Or le nombre d’effectifs pourvus et budgétisés est de 853 ETP. La collectivité valide donc le fait que les missions de service public réalisées par 67 ETP ne sont pas effectuées. Nous sommes totalement opposés à cette logique de gestion qui consiste à prendre le personnel comme variable d’ajustement d’un budget. Outre le fait que cela conduise la collectivité à renoncer à certaine de ses missions, cela conduit également à mettre les agents sous pression, à démotiver, et à ne plus avoir de message clair sur le sens des missions de service public.

Nous demandons aussi le détail des deux comptes suivants : le compte 6558 autres dépenses obligatoires pour 2 600 000 euros et le compte 657363 subvention de fonctionnement à caractère administratif pour 2 490 000 euros.

Concernant l’encours de la dette par rapport à la population, elle a augmenté de 38 % entre 2008 et 2016 alors que sur la même période, dépenses réelles et produits réels de fonctionnement ont chacun augmenté de 25%. L’encours de la dette s’accroît plus vite que notre capacité à nous désendetter annuellement. Ceci est d’autant plus fâcheux lorsqu’on est en désaccord sur les motifs de l’endettement.

Donc pour résumer, les motifs de désaccord étant largement supérieurs aux motifs d’accord, nous voterons contre ce budget.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Budget principal : mise à jour des AP/CP

Délibération n°5 (2016-0118) : Budget Principal : Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) du mandat 2015-2020.

Une augmentation de 7% des autorisations de programmes, cela nous paraît très ambitieux compte tenu de la baisse des dotations de l’État actuelle et à venir. D’autre part je n’ai pas trouvé la ligne correspondant à l’Hôtel du numérique mais j’ai eu l’explication tout à l’heure puisqu’il s’agit d’une subvention mais je ferais la même remarque que Jacqueline par rapport au lieu, apprendre dans la presse que le choix du lieu avait déjà été fait nous plaît très moyennement. La dernière discussion sur ce sujet dans cette enceinte était qu’une analyse des besoins et du plan de financement était nécessaire avant de valider le projet. A ma connaissance, depuis, rien n’a été présenté en ce sens en commission. Nous voterons donc contre cette délibération.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.