Finances publiques

Finances publiques 

Délibération n°19 (2017-0710) : Approbation du rapport de la CLETC (CF)

Ces délibérations nous laissent toujours méditatifs. Le calcul des charges et des produits transférés est fait uniquement en fonction du passé et non du besoin à venir. Et nous le redisons, nous ne sommes pas favorables au mécanisme acté par Grand Poitiers qui consiste à dépenser sur une commune donnée, l’exacte somme que cette commune a transférée. Grand Poitiers ne servant que d’intermédiaire récepteur de fonds et dépensier de ces mêmes fonds pour la commune. Cela nous paraît loin de ce que devrait être un esprit communautaire.

Pour l’éclairage public, il est indiqué que les illuminations de Noël, l’éclairage public des équipements communaux et la taxe sur la consommation finale d’électricité restent de compétence communale. Par ailleurs Grand Poitiers ayant pris la compétence « concession d’électricité et de gaz », un traité de concession pour la distribution publique fait l’objet d’une délibération dans ce même conseil.

Si nous voulons respecter l’esprit de la loi, il nous paraît nécessaire de transférer le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité à l’autorité organisatrice de la distribution publique qui est Grand Poitiers. L’affectation du produit de cette taxe à l’éclairage public nous permettrait de ne pas recourir à un marché de partenariat public-privé pour l’éclairage public et surtout ce produit pourrait constituer une recette intéressante dans un budget dédié aux économies d’énergie. Nous proposons donc que cette taxe sur la consommation finale d’électricité distribuée soit perçue ou reversée à Grand Poitiers par soucis de cohérence et pour doter la collectivité de moyens pour mettre en œuvre une politique répondant aux enjeux pointés par les différentes Conférence des parties sur le climat.

Nous voterons contre cette délibération. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°20 (2017-0712) : Attributions de compensation (CF)

Nous redisons à l’occasion de ce nouveau calcul des Attributions de Compensation (AC) ce que nous pensons de la fusion de cette Attribution de Compensation avec la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Nous avons le sentiment que le poids historique fossilise la pauvreté ou la richesse des communes membres historiques de l’ancien Grand Poitiers. Il nous semble que certaines communes bénéficient ainsi de rente alors qu’elles ont transféré la main sur le dynamisme ou l’affaiblissement économique de leur territoire et qu’il serait temps avec le nouveau périmètre de rebattre les cartes. Nous ne voterons pas cette délibération car nous n’adhérons pas à ce qu’elle implique au niveau financier et politique.

Cette intervention n’a pas été prononcée dans son intégralité lors du conseil.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.