Eau

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Délibération n°50 (2017-0660) : GEMAPI – Révision des statuts du Syndicat Mixte des Vallées du Clain (CF)

Nous sommes favorables à une gestion au niveau du bassin de la prévention des risques d’inondation  comme il est prévu de le faire en délégant la compétence prévention des inondations à l’EPTB, l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne.

Nous sommes également favorables à un projet de préservation du milieu aquatique pour veiller à la bonne qualité et quantité de l’eau, au niveau du bassin du Clain. En revanche, nous sommes également attachés à une gestion de proximité du Clain et de ses affluents. Or la délégation de la compétence gestion des milieux aquatiques au syndicat du Clain aval, au syndicat des vallées du Clain Sud et du SYRVA ne nous convainc pas pour plusieurs raisons : la gestion globale de la rivière n’est pas assurée et la gestion de proximité non plus.

Nous n’étions pas favorables lors de l’avant-dernière réforme territoriale à la création de deux syndicats pour la gestion du Clain, un amont et un aval, car cela nous paraissait plus correspondre à un partage de territoire pour des élus qu’à un choix ayant pour objectif la préservation de la rivière. Notre choix se portait et se porte toujours sur un syndicat organisé comme une fédération des syndicats existants ce qui présenterait l’avantage d’avoir une gestion globale de la rivière tout en maintenant une gestion de proximité.

Nous sommes opposés également à cette délibération car à la Ville nous avions une représentante dans le syndicat de rivière et là nous n’en n’aurons plus. Or pour nous, le Clain et ses affluents sont trop importants pour donner un blanc-seing à un syndicat et être complétement coupés de la gestion de la rivière. C’est pour ne pas perdre la main sur cet élément majeur que nous ne sommes pas favorables à la délégation de la compétence de gestion du milieu aquatique à un syndicat et que nous proposons de garder cette compétence en direct.

Nous avons également noté que les syndicats du Clain ne se sont pas prononcés lors des enquêtes publiques sur la création des retenues de substitution projetées dans le bassin du Clain.

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération. 

Délibération n°94 (2017-0687) : Redevances eau et assainissement – Tarifs 2018 (CF)

Nous voterons contre car cette délibération acte une augmentation des tarifs et nous redemandons aux Vice-Présidents en charge de l’eau d’organiser une commission ayant pour objet d’examiner la mise en place de la tarification sociale de l’eau. Dans le cadre de cette commission nous ferons des propositions.

Les élu-e-s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°112 (2017-0728) : Démarches de lutte contre les pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de 4 captages prioritaires de Grand Poitiers Communauté urbaine (CF)

Nous allons voter un programme de 539 000 euros d’étude pour les 7 sites de production assurant l’alimentation en eau potable exploité par Grand Poitiers. On peut lire que l’aire d’alimentation des captages de Fleury fera l’objet d’un programme d’action en cours de construction avec les acteurs du territoire, en attendant qu’il se passe quelque chose, on fait une étude à 200 000 euros. Idem pour l’aire d’alimentation du captage de la Varenne, une étude à 200 000 euros est programmée.

Est-ce un préalable nécessaire à la qualification par arrêté préfectoral de Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) ? Nous avons des documents d’urbanisme précis, nous connaissons le territoire, nous savons quelles sont les activités ou les ouvrages qui génèrent la dégradation de l’eau, alors arrêtons de temporiser à coup d’étude et de programmes d’accompagnement et d’équipement curatif hors de prix.

Nous sommes très pessimistes sur le devenir de ces zones. En commission nous avons pu lire une délibération qui a été opportunément retirée. Elle visait à vendre à un euro symbolique une parcelle permettant la création d’une retenue de substitution sur l’aire d’alimentation du captage de Fleury. Nous redisons la nécessité d’un dialogue ferme avec les acteurs afin que des pratiques culturales compatibles avec la qualité de l’eau soient pratiquées sur les aires d’alimentation de bassin des captages d’eau, à défaut nous préconisons que des procédures d’expropriations soient envisagées. New-York et Munich l’ont fait, c’est possible aussi à Poitiers et Grand Poitiers. Il ne saurait être question que nous soyons tous obligés de boire de l’eau en bouteille pour le bénéfice d’un petit nombre qui captent et détruisent la ressource en eau.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération que nous pensons trop timorée et pas à la hauteur des enjeux, cela fait des années que la persuasion est à l’œuvre et ça ne fonctionne pas ici.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.

Délibération n°113 (2017-0729) : Animation agricole 2017 pour les démarches de lutte contre les pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de 4 captages prioritaires de Grand Poitiers Communauté urbaine (JA)

A nos questions sur l’état actuel de la qualité de l’eau sur ces captages et en particulier sur celui de Fleury, le Vice-Président nous a répondu que nous en étions à « une stratégie de reconquête ». Tant mieux. Mais force est de constater que cette stratégie est longue à porter ses fruits, que l’animation qui s’appuie sur la chambre d’agriculture peine à inverser la tendance, que nous en sommes à des taux de nitrate certes inférieurs à 0,50 mg par litre mais toujours à tutoyer les 0,40 que l’ARS aimerait bien voir substituer à la norme européenne et donc évidemment très loin du zéro qui devrait être notre objectif. On parlait déjà de reconquête en engageant en 2009 un programme jusqu’en 2013. Et cela a abouti à une dégradation qui a poussé Grand Poitiers à demander à la Préfète la saisie du dispositif réglementaire des Zones Soumises à Contraintes Environnementales afin de renforcer la lutte contre les pollutions diffuses sur ces captages.  Là-dessus, l’ASAP (Association de Sauvegarde de l’Agriculture sur les Périmètres des captages de Fleury, la Jallière et la Preille), qui regroupe une partie des agriculteurs du bassin d’alimentation de Fleury, a travaillé, a remis un projet. Grand Poitiers a demandé une expertise indépendante dont on peut rappeler qu’elle jugeait le programme d’action pas assez abouti. Alors la question que nous nous posons aujourd’hui, c’est celle de la stratégie. On subventionne des études, on conventionne avec la Chambre d’Agriculture et on régresse. Et je rappellerai en même temps la mauvaise santé d’un partenaire dont on attend tant ; la dernière session a été marquée par une demande de mise sous tutelle de la Chambre par la Coordination rurale, soutenue par la Confédération paysanne. Des soubresauts et des difficultés dont on n’a pas besoin quand on part à la reconquête d’une ressource vitale.

Pour nous, la reconquête doit avoir une ambition plus radicale : préempter les zones au-delà du premier périmètre de protection et y favoriser une agriculture biologique, ou de l’agroforesterie. 

Cette intervention a fait l’objet d’ajouts lors du conseil.

Les élu-e-s Osons Poitiers se sont abstenu-e-s sur cette délibération.