Procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2016

Procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2016

Approbations des procès-verbaux du conseil municipal du 5 décembre 2016 et 13 février 2017.

Nous ne pouvons voter le PV du 5 décembre. Malgré notre demande par lettre recommandée, il n’a pas été modifié et nous n’avons pas obtenu la retranscription des propos de Jean-Marie Compte au sujet de la vente du théâtre, pas plus que la copie de l’enregistrement de la séance. Manquent à cette partie du débat, les regrets formulés par l’adjoint au Patrimoine historique quant au fait que nous ayons eu connaissance des débats de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d’affectation des salles de spectacle (séances des 17 décembre 2013 et 9 janvier 2014).

Si la plupart des arguments ont été scrupuleusement retranscrits, certains ont donc été omis. Pour rappel, il s’agit de la délibération 2016-0455 (« Cession de l’ancien Théâtre ») : l’intervention de Jean-Marie Compte a été largement amputée et n’est pas complète. Nous demandons que l’intégralité des propos soit retranscrite de manière fidèle. À cette fin, nous vous avons demandé de conserver les enregistrements audiovisuels pris lors de cette séance publique. Vous comprendrez que, faute de disposer d’un compte-rendu fidèle et complet, nous ne pourrons apposer notre signature sur ce document. En l’absence de compte-rendu complet des débats, en application de l’article L2121-23 du code général des collectivités territoriales, nous intervenons à nouveau aujourd’hui pour que soit enregistrée cette demande afin de justifier les causes nous ayant empêchées de signer.

Les élu(e)s Osons Poitiers n’ont pas approuvé la proposition de procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2016 qui a été adopté.