Finances publiques

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Délibération n°4 (2017-0176) : Approbation des comptes de gestion 2016.

Nous ne voterons pas le compte de gestion je le répète chaque année non pas parce que nous contestons la qualité du travail du comptable public mais parce que nous ne validons pas la politique publique qui y est retracée comme c’est le cas dans le compte administratif.

Cette année la DDFIP a émis des réserves comme il est indiqué dans le corps de la délibération. Dans notre version papier du conseil ces réserves ne sont pas reproduites alors que dans la version électronique elles figurent.

Sur l’absence d’amortissement du compte « immeubles de rapport » qui présente un solde de 760 000 euros. L’amortissement est une technique comptable qui permet de faire face au renouvellement des biens et qui minore le résultat chaque année du montant amorti. Il y a également des réserves sur le compte d’immobilisation en cours qui présente un solde de 255 millions d’euros.

Les comptes de gestion 2014 mentionnaient déjà : « des régularisations liées principalement à l’actif et aux amortissements devront être comptabilisées au plus tôt. Afin d’ajuster les comptes relatifs à l’inventaire, des travaux sont en cours au sein de la collectivité ». 3 ans après, ces régularisations n’ont pas été effectuées.

Ce qui est plus inattendu pour nous c’est de prendre des délibérations qui précisent sur quelles immobilisations la pratique d’amortissement ne doit pas être réalisée et que les moyens humains et financiers ne soient pas mis en œuvre pour la régularisation. Les recours aux prestataires extérieurs sont fréquents pour les études prospectives, il nous paraît de meilleure gestion de mettre les moyens sur la mise à jour comptable de comptes qui concernent 255 millions d’euros. Lorsque les collectivités étaient stables, ces pratiques n’avaient pas de conséquences mais depuis que nous sommes entrés dans la valse des réformes intercommunales des fusions de communes et autres réformes territoriales avec transfert de compétences, les conséquences ne sont pas négligeables. Notamment pour évaluer les montants que la collectivité a consacré à telles ou telles compétences.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°5 (2017-0177) : Approbation des Comptes Administratifs (CA) 2016.

Nous voterons contre cette délibération qui est la réalisation d’un budget pour lequel nous avions voté contre.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°8 (2017-0180) : Budget Principal – Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Nous voterons contre les autorisations de programme qui transfèrent des crédits de la réhabilitation du CLSH vers les city parcs.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.

Délibération n°68 (2017-0207) : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges du 6 avril 2017.

Nous ne pouvons pas prendre part au vote de cette délibération. Elle a des conséquences financières importantes et la présentation consiste à nous dire que les conclusions ont été voté à l’unanimité.

Cette intervention a fait l’objet d’une reformulation lors du conseil.

Les élu(e)s Osons Poitiers ont voté contre cette délibération.